Une circulaire de 1973 interdit le mariage des musulmanes avec des non-musulmans, alors que les hommes ne sont pas concernés par une telle restriction. Une inégalité dénoncée par un collectif d'associations.
C'est un texte qui date de l'ère Bourguiba, mais qui ne reflète pas les efforts pour l'émancipation féminine du premier président de la République tunisienne. Depuis 1973, une circulaire du ministère de la Justice empêche la célébration du mariage des Tunisiennes musulmanes avec des non-musulmans. Tandis qu'aucune interdiction de ce type n'existe pour les hommes.
Une soixantaine d'associations ont lancé ce lundi un appel à la retirer. "Il est aujourd'hui inadmissible qu'une simple circulaire, de valeur juridique quasiment nulle (...), commande la vie de milliers" de Tunisiennes, a martelé lors d'une conférence de presse Sana Ben Achour, juriste et présidente de l'association Beity.
Un certificat de conversion exigé du futur époux
Un certificat de conversion du futur époux est actuellement exigé pour le mariage de toute Tunisienne, considérée a priori comme musulmane et désireuse d'épouser un non-musulman. Si elle se marie à l'étranger avec un non-musulman sans ce papier, son mariage ne peut être enregistré en Tunisie.
Il n'existe pas de statistiques fiables et précises sur ces situations, mais ce texte "remet en cause un droit fondamental pour tout être humain: le choix libre du conjoint (...). Cette prohibition est une souffrance pour des milliers de Tunisiennes et leurs familles", qui sont "privées de leur droit fondamental à la sécurité juridique", déplore le collectif dans un communiqué.
En contradiction avec la Constitution de 2014
Pour Wahid Ferchichi, de l'Association tunisienne de défense des libertés individuelles (Adli), il est déjà problématique que la circulaire identifie ces Tunisiennes comme étant musulmanes, alors qu'"aucun certificat ne prouve la religion" en Tunisie. Et la circulaire est en contradiction avec la Constitution adoptée trois ans après la Révolution de 2011. Ce texte prône la liberté de conscience et l'égalité entre les citoyens.
Malgré cette nouvelle Constitution, la loi tunisienne reste discriminatoire pour les femmes, notamment en matière d'héritage.
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