Note sur la coopération militaire entre la France et Israël (Afps)

La coopé­ration mili­taire et sécu­ri­taire entre Israël et la France ne se limite pas aux expor­ta­tions d’armes, elle est multi-​​facettes : impor­tation d’armes ; consul­ta­tions stra­té­giques bila­té­rales ; ren­contre entre auto­rités mili­taires ; échange d’expertise tech­nique et de savoir-​​faire au niveau des dif­fé­rentes armées et des ser­vices de police ; échanges entre les ser­vices de ren­sei­gne­ments ; coopé­ration indus­trielle, avec création d’entreprises franco-​​israéliennes ; projet commun dans le domaine de la recherche ; etc.

Pour la France, l’enjeu prin­cipal — comme le ministère de la défense avait pu l’écrire en 2008 dans une réponse écrite au député Can­delier — reste de « main­tenir, en matière d’armement, une relation suf­fi­samment active pour per­mettre d’identifier les domaines où l’expertise israé­lienne est unique et utile pour notre pays, tout en demeurant extrê­mement vigilant sur des pro­po­si­tions de coopé­ration dans des domaines très sen­sibles ou pour les­quels nos indus­tries sont en concur­rence frontale ». Concrè­tement ces domaines relèvent pour l’essentiel, sur un plan indus­triel, des sys­tèmes de drones, du spatial et des mis­siles ; sans oublier le partage de savoir-​​faire sur l’intervention dans les zones urbaines acquise par les forces israé­liennes armées…

Pour Israël, les rela­tions avec la France — comme avec les autres pays euro­péens — sont très recher­chées car elles lui per­mettent de posi­tionner son industrie sur le marché européen et de se pré­valoir d’un label Otan. Dans sa réponse en 2008, le ministère français de la défense notait aussi « l’intérêt israélien pour le système français de com­man­dement inter­armées des opé­ra­tions spé­ciales  ». L’enjeu n’est pas tant tech­nique ou éco­no­mique, que surtout poli­tique en termes d’intégration et de recon­nais­sance par la com­mu­nauté inter­na­tionale — au moins dans sa partie occi­dentale ! —afin de ne pas être isolée sur un plan diplo­ma­tique et poli­tique. Parmi les autres enjeux, figure éga­lement l’Iran et la question de la pro­li­fé­ration nucléaire, mais qui relève d’une pro­blé­ma­tique dif­fé­rente non traitée ici…

Un enjeu économique limité

Nous ne dis­posons d’aucune données fiables sur les mon­tants des impor­ta­tions fran­çaises de matériel mili­taire ou sécu­ri­taire en pro­ve­nance d’Israël. Le niveau des ventes directes de maté­riels français à l’État israélien demeure rela­ti­vement faible — sur un plan éco­no­mique — et reste concentré sur des com­po­sants et non des pro­duits finis. En 2013 — der­nières données dis­po­nibles issues du Rapport au Par­lement 2014 sur les expor­ta­tions d’armements de la France, publié par le ministère de la Défense — la France a livré pour 14,4 mil­lions d’euros de matériel mili­taire à Israël ; et 107,4 mil­lions d’euros pour les cinq der­nières années (2009−2013), soit une moyenne annuelle de 21,5 mil­lions d’euros.

Au niveau des prises de com­mandes effec­tuées par Israël auprès de la France, en 2013 le montant est de 15,8 mil­lions d’euros. Et de 111,3 mil­lions d’euros pour la période 2009-​​2013 ; soit une moyenne annuelle de 22,3 mil­lions d’euros.

Comme élément de com­pa­raison, sur la période 2009-​​2013 : Israël repré­sente seulement 0,36 % du total des prises de com­mandes et 0,58 % du total des livraisons d’armes de la France ; et si on se limite aux trans­ferts effectués uni­quement sur la zone du Proche et Moyen-​​Orient : 2 % des livraisons et 1,4 % du montant des prises de com­mande de la France.

À noter : il s’agit de données finan­cières ! Nous ne dis­posons d’aucune infor­mation sur le type de matériel transféré… et donc l’usage qu’il peut en être fait.

Importance des salons d’armements

Le marché israélien devrait rester très dif­ficile d’accès pour les indus­triels français compte tenu, d’une part, de l’importance de l’aide amé­ri­caine qui détermine en grande partie la poli­tique d’achat israé­lienne ; d’autre part, de la per­for­mance de l’industrie d’armement de l’État hébreu qui reste fon­da­men­ta­lement concur­rente sur de nom­breux marchés que la France cherche à obtenir…

En revanche, un enjeu important pour l’industrie d’armement israé­lienne est l’autorisation accordée par la France pour sa par­ti­ci­pation aux dif­fé­rents salons d’armements inter­na­tionaux qu’elle organise et qui sont devenus au fil des édi­tions, des évé­ne­ments incon­tour­nables et de premier plan.

À savoir :
• Euro­satory, pour le matériel ter­restre, les années pairs ;
• Euro­naval, pour le matériel naval, les années pairs ;
• Le Bourget, salon aéro­nau­tique civil et mili­taire, les années impairs ;
• Milipol, spé­cialisé dans le matériel de sécurité et de maintien de l’ordre, les années impairs.

Ces salons repré­sentent un enjeu important pour le déve­lop­pement de l’industrie mili­taire et de sécurité israé­lienne car il lui donne une forte recon­nais­sance comme acteur et par­te­naire incon­tour­nables. La pré­sence israé­lienne est en constante pro­gression dans ses salons.

La France, complice des violations du droit international…

Alors qu’Israël commet des vio­la­tions du droit inter­na­tional huma­ni­taire avérées, le maintien d’une coopé­ration mili­taire est en contra­diction totale avec les propres enga­ge­ments de la France :

_​ • d’une part, au niveau européen avec la « Position commune du Conseil défi­nissant des règles com­munes régissant le contrôle des expor­ta­tions de tech­no­logie et d’équipements mili­taires » adoptée en décembre 2008, qui com­porte des obli­ga­tions d’interdire tout transfert menaçant « la pré­ser­vation de la paix, de la sécurité et de la sta­bilité régio­nales » ou «  sus­cep­tible d’aggraver les ten­sions et les conflits armées à l’intérieur du pays », par exemple ; des cri­tères qui sont allè­grement bafoués dans le cadre des expor­ta­tions de matériel mili­taire à Israël ;

_​ • d’autre part, au niveau inter­na­tional avec la signature des conven­tions de Genève com­portant une double « obli­gation négative » — à savoir ne pas encou­rager une partie à un conflit armé à violer le droit inter­na­tional huma­ni­taire, ni prendre des mesures sus­cep­tibles d’aider à la com­mission de telles vio­la­tions — et une « obli­gation positive » — consistant à prendre des mesures appro­priées pour mettre un terme aux violations.

Nota bene

• Il ne faut pas oublier l’échelon européen. En effet, l’Union euro­péenne intègre Israël comme un pays associé au niveau des dif­fé­rentes édi­tions du « Programme-​​cadre de recherche et déve­lop­pement tech­no­lo­gique ». Plu­sieurs projets concernent les ques­tions de sécurité, dont cer­tains sont direc­tement pilotés par Israël.

_​ • En juin 2008 a été signé entre la France et Israël un « accord de coopé­ration entre le gou­ver­nement de la Répu­blique fran­çaise et le gou­ver­nement de l’État d’Israël sur la lutte contre la cri­mi­nalité et le ter­ro­risme ». Sa mise en œuvre est le fait des minis­tères de l’Intérieur de chacun des États. Elle est encore plus opaque que les échanges au niveau militaire !

Pistes d’action

1) Demander un mora­toire de la coopé­ration mili­taire et la mise en place d’une com­mission d’enquête par­le­men­taire chargée de faire la trans­pa­rence sur les moda­lités de cette coopé­ration et de leur conformité au regard des enga­ge­ments inter­na­tionaux de la France. Cette ini­tiative peut être relayée par les groupes locaux ou les indi­vidus auprès de leurs parlementaires.

2) Orga­niser des mobi­li­sa­tions à l’occasion des dif­fé­rents salons d’armements avec en amont un travail d’information et d’interpellation de nos élus sur leurs res­pon­sa­bi­lités en la matière. En 2015 : le salon de l’aéronautique et de l’espace, du 15 au 21 juin à Paris-​​Le Bourget ; et Milipol (salon mondial de la sécurité inté­rieure) du 17 au 20 novembre au Parc des expo­si­tions de Paris Nord Villepinte.

3) La France vient de lancer un appel d’offre res­treint concernant l’achat d’un nouveau drone tac­tique pour l’armée de Terre en rem­pla­cement des actuels SDTI (Système de drone tac­tique inté­ri­maire). Thales par­ticipe à cette com­pé­tition avec le Wat­ch­keeper — dérivé du Hermes 450 israélien, déve­loppé par Elbit. Demander son retrait de la compétition.

4) Pro­fiter de la mise en place au niveau européen d’une nou­velle équipe et d’un nouveau par­lement pour demander la révision de la par­ti­ci­pation d’Israël dans le 8e Pro­gramme cadre de recherche et déve­lop­pement technologique.

Note rédigée par Patrice Bouveret

*L’Observatoire des arme­ments est un centre d’expertise indé­pendant fondé en 1984, issu de la société civile. Il a pour objectif d’étayer les travaux de la société civile sur les ques­tions de défense et de sécurité et ce, dans la pers­pective d’une démi­li­ta­ri­sation pro­gressive. L’Observatoire inter­vient sur deux axes prio­ri­taires : les trans­ferts et l’industrie d’armement ; les armes nucléaires et leurs consé­quences. Il publie des études et la lettre d’information Damoclès.

POUR EN SAVOIR PLUS : www​.obsarm​.org

 

Documents joints

• Document (PDF – 129.2 ko)

• Patrice Bouveret, Observatoire des armements, lundi 8 décembre 2014

  Note d’information, décembre 2014

  
  Par l’Observatoire des arme­ments Centre de Docu­men­tation et de Recherche sur la Paix et les Conflits
  
  

http://www.france-palestine.org/Note-sur-la-cooperation-militaire