Les autorités espagnoles n’ont pas mené d’enquête adéquate sur la noyade de 14 migrants au large de la côte de Ceuta, après un tir à balles de caoutchouc de la Garde civile.
Cette attitude met en évidence un mépris déplorable envers la vie humaine dans la zone frontalière Espagne-Maroc, a déclaré Amnesty International vendredi 6 février, date anniversaire de la tragédie.
« Un an après cet événement tragique, les victimes et leurs familles attendent toujours la justice, alors que l’enquête a été interrompue et bloquée », a déclaré Irem Arf Rayfield, chercheuse d’Amnesty International pour les droits des réfugiés et des migrants en Europe.
Il y a un an aujourd’hui, 200 migrants, réfugiés et demandeurs d’asile en provenance d’Afrique subsaharienne ont tenté de nager jusqu’à Ceuta, une ville autonome de l’Espagne sur la côte nord de l’Afrique, à partir de la frontière avec le Maroc. Pour arrêter leur progression, des membres de la Garde civile espagnole ont tiré des projectiles en caoutchouc, des gaz lacrymogènes et des balles à blanc, entraînant la mort de 14 personnes. Une femme aurait également été tuée dans cette opération, mais son corps n’a jamais été retrouvé.
Un représentant du gouvernement a d’abord nié l’utilisation de tout équipement anti-émeute. Après la parution d’images sur l’équipement utilisé, le ministre de l’Intérieur a admis l’usage d’un tel matériel, en indiquant que les consignes étaient de ne pas toucher les personnes en mer. Cependant, les survivants ont déclaré à des organisations non gouvernementales espagnoles que certains d’entre eux avaient été touchés par des balles en caoutchouc quand ils étaient dans l’eau, et qu’avec les gaz lacrymogènes, il était difficile de voir et de respirer.
Le Parlement a voté contre une proposition visant la création d’un comité parlementaire chargé d’enquêter sur ces événements. Une enquête criminelle a bien été ouverte en février 2014, mais elle était menée par le commandement de la Garde civile de Ceuta, qui dirigeait aussi l’opération mortelle de l’année dernière. À ce jour, cette enquête ne semble pas avoir été approfondie, prompte et impartiale.
La juge d’instruction n’a recueilli que tardivement, soit plusieurs mois après ces événements, des informations essentielles, notamment l’identité des gardes ayant participé à l’opération, après que des ONG eurent souligné qu’elle ne disposait pas de ces données en séance.
« Un an a passé et on constate peu de progrès pour faire rendre des comptes aux responsables. Les victimes de cette tragédie et leurs familles méritent justice et réparation, pas des retards et des tergiversations », a déclaré Irem Arf Rayfield.
Les expulsions : une violation fondamentale du droit
Outre ces allégations d’usage excessif de la force, l’Espagne a expulsé sommairement les survivants vers le Maroc, ce qui constitue une violation de ses obligations internationales en matière de droits humains.
Un groupe de 23 personnes qui avait atteint la plage a été sommairement renvoyé au Maroc sans possibilité d’appel ou de demande d’asile. Le ministère de l’Intérieur a affirmé que ces renvois étaient conformes à la législation espagnole et aux obligations internationales de l’Espagne car les migrants n’avaient pas franchi la frontière espagnole.
Or, les personnes concernées se trouvaient en territoire espagnol, sur la plage Tarajal (côté Ceuta de la frontière) lorsqu’elles ont été expulsées. Indépendamment de leur localisation physique, ces 23 personnes étaient sous la juridiction de l’Espagne du fait que des gardes civils espagnols les avaient appréhendées.
« Ce renvoi sommaire représentait une violation directe des obligations espagnoles, européennes et internationales. Et ce n’était ni la première, ni la dernière fois. Des expulsions ont régulièrement eu lieu tout au long de l’année passée », a déclaré Irem Arf Rayfield.
Une nouvelle législation qui mettrait des vies en danger
Le Parlement espagnol envisage maintenant de modifier la loi sur l’immigration, ce qui permettrait le renvoi sommaire des personnes se trouvant aux frontières espagnoles de Ceuta et de Melilla sans aucune protection procédurale. Le ministère de l’Intérieur a déclaré qu’il approuverait l’utilisation d’équipements anti-émeute pour mener à bien ces opérations si les modifications étaient adoptées.
« Au lieu de corriger les pratiques létales actuelles, qui consistent à empêcher à tout prix les réfugiés et les migrants d’entrer en Espagne via ses enclaves en Afrique du Nord, et de renvoyer illégalement ceux qui y parviennent, le gouvernement cherche maintenant à légaliser ces pratiques, ainsi que l’usage potentiellement excessif de la force, pour verrouiller ses frontières », a déclaré Irem Arf Rayfield.
« Les modifications proposées constituent clairement une violation des obligations de l’Espagne en matière de droits humains et mettent encore plus de vies en danger. Les législateurs espagnols doivent rejeter cette proposition honteuse du gouvernement. »
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http://livewire.amnesty.org/fr/2015/02/06/espagnemaroc-tragedie-a-la-frontiere/