Arrestations, détentions provisoires prolongées et absence de procès...
Des militants oubliés dans les prisons, des citoyens jugés et condamnés pour délit d’opinion…
Les atteintes aux droits de l’homme se multiplient et se banalisent. Le tout dans un contexte de restriction des libertés démocratiques. Une chape de plomb s’abat sur tous ceux qui se risquent à franchir les imaginaires lignes rouges fixées arbitrairement.
Dans la vallée du M’zab, théâtre de violences cycliques, 25 personnes et militants pacifistes, dont l’ancien président du bureau régional de la Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), Kamel-Eddine Fekhar, croupissent en prison depuis plus d’une année sans jugement. Ils ont été arrêtés le 9 juillet 2015 et accusés de lourdes charges allant de l’«incitation à la violence» jusqu’à l’«atteinte à la sûreté de l’Etat».
En tout, 18 charges pèsent sur eux et rendent l’instruction longue, prolongeant ainsi leur détention provisoire indéfiniment. Il faut rappeler qu’à la veille de leur arrestation, ils étaient désignés par des responsables du gouvernement comme étant des «fauteurs de troubles à Ghardaïa». Connus pour leur engagement politique et citoyen depuis des années dans la vallée de M’zab, les détenus subissent le calvaire carcéral entre les prisons de Ghardaïa et d’El Ménéa, en attente d’un procès qui tarde à être fixé. Mais depuis, les arrestations n’ont pas arrêté. D’autres personnes ont également été placées en détention provisoire.
Ce sont 100 personnes qui ont été arrêtées suite aux événements qu’a connus la région, au début de l’année 2015, selon les chiffres fournis par la LADDH. Des défenseurs des droits de l’homme n’hésitent pas à parler «d’arrestations qui ciblent essentiellement des militants politiques pour sanctionner une région devenue un îlot de contestation dans le Sud».
Et au moment où les organisations des droits de l’homme revendiquaient la tenue d’un procès équitable, l’un des avocats des détenus a été placé, lui aussi, sous contrôle judiciaire. Très actif sur le dossier des détenus de Ghardaïa, maître Salah Debouz est accusé d’avoir «introduit des objets interdits en prison», d’«atteinte aux corps constitués» et de «diffamation».
Depuis le 13 juillet dernier, il est contraint de se présenter chaque semaine au commissariat de Ghardaïa. Dans la même région, et depuis plus d’une année aussi, deux cadres du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD) sont sous mandat de dépôt. Il s’agit de l’ex-président de l’APC de Berriane, Nacereddine Hadjadj, et de Noureddine Kerrouchi. Le premier est secrétaire national du parti chargé de l’environnement et le second était tête de liste du parti aux élections législatives de 2012.
Pour le porte-parole du RCD, Atmane Mazouz, ces détentions sont synonymes d’«atteintes aux libertés qui prennent des allures inquiétantes ces derniers temps. Qu’il s’agisse de militants politiques ou de simples citoyens, la machine judiciaire est souvent instrumentalisée et n’obéit toujours pas aux lois en vigueur». Le responsable du RCD dénonce «une cabale contre les militants et un traitement en violation des dispositions de la Constitution» et décrit une situation «très dangereuse alors que la justice est soumise».
Parmi les signes de cette dégradation des droits de l’homme, il y a la condamnation à cinq ans de prison ferme, dimanche passé, de Slimane Bouhafs, à Beni Ourtilane (Sétif) pour «atteinte aux préceptes de l’islam et propos indécents à l’égard du Prophète». De l’avis de nombreux juristes, c’est «la liberté de conscience qui est jugée». Bouhafs est connu pour avoir opté pour la religion chrétienne depuis longtemps, ce qu’il assume publiquement.
Délit de liberté de conscience
L’affaire Bouhafs vient rappeler toute la difficulté d’épouser une autre religion que celle de l’Etat, alors que la Constitution garantit la liberté de conscience. Depuis quelques années, de nombreux citoyens sont poursuivis sous le prétexte fallacieux de «prosélytisme». C’est la croix et la bannière.
Depuis la scandaleuse arrestation de Habiba K. à Tiaret, en 2008, qui avait défrayé la chronique à l’époque poursuivie pour «pratique non autorisée d’un culte non musulman», de nombreux citoyens sont persécutés et poursuivis devant les tribunaux. La condamnation de M. Bouhafs vient s’ajouter à celle de Rachid Fodil de M’sila, condamné également pour «offense au Prophète et atteinte aux préceptes de l’islam».
La liste des atteintes aux libertés d’opinion n’est pas clause, comme le confirme la condamnation de la militante Zoulikha Belarbi à 100 000 DA d’amende par le tribunal de Tlemcen pour un banale photomontage publié sur un réseau social.
Dans le sud du pays, des citoyens qui manifestent pour leurs droits au travail subissent régulièrement un harcèlement policier et judiciaire, pendant qu’en Kabylie, des militants pour l’autonomie de la région sont interpellés ou convoqués dans les locaux de la police. Dans la plupart des cas, la répression prend le pas sur la négociation.
Le pouvoir politique semble avoir définitivement opté pour le bâton. Une croissance dans les atteintes aux droits les plus élémentaires qui illustre la dégradation inquiétante de la situation des libertés individuelles et des droits de l’homme. Cette dernière risque de s’aggraver encore avec le verrouillage du champ politique à travers notamment la promulgation de textes de lois liberticides.
Hacen Ouali El Watan, 10 août 2016
«Je n’ai constaté aucun progrès en matière de respect des libertés individuelles»
Miloud Brahimi. Avocat et ancien président de la LADH
Actuellement, plusieurs personnes sont en prison et attendent depuis longtemps d’être jugées. Cet état de fait remet sur le tapis la problématique de la détention provisoire. A votre avis, pourquoi autant de lenteur alors que la loi a été revue afin d’accélérer le traitement de ces affaires ?
La détention provisoire est un drame national. Incontestablement, des efforts sont fournis par les autorités pour remédier à cette situation. Preuve en est la décision prise dernièrement consistant à interdire la détention provisoire si la peine est inférieure à trois ans. Toutefois, sur le terrain, la situation demeure alarmante et catastrophique. Mais où réside donc le problème ? C’est la pratique juridique qui fait fi des principes les plus élémentaires en matière de détention provisoire. Mieux, elle fait fi de la présomption d’innocence. Le problème est, de mon point de vue, moins judiciaire que culturel.
Que voulez-vous dire par un problème culturel plus que judiciaire ?
En termes simples, il faut éduquer et former les magistrats pour leur apprendre à respecter l’importance de la présomption d’innocence et la signification de la détention provisoire. En Algérie, la détention provisoire est un drame national qui se perpétue. Les exemples dans ce sens ne manquent pas. Je vous cite un cas que je qualifierais de scandaleux et de terrible et qui ne fait nullement honneur au système judiciaire de notre pays. Le directeur général de la CNAN est détenu, à titre préventif, depuis quatre longues années.
Trouvez-vous normal que cette personne, qui n’est poursuivie ni pour corruption ni pour détournement, attende son jugement depuis quatre ans ? Il attend d’être jugé pour une affaire de mauvaise gestion. Cela dépasse l’entendement. Cette situation est inadmissible. C’est une détention illégale, abusive, arbitraire et contraire à la loi. Et je connais beaucoup de personnes qui sont dans la même situation. Les pouvoirs publics sont interpellés. Normalement, la liberté individuelle est un principe constitutionnel. Le directeur général de la CNAN est poursuivi pour une affaire de dilapidation. D’ailleurs, je m’interroge sur la capacité des magistrats à juger une affaire relevant du domaine économique...
Donc, la faute incombe aux magistrats...
Depuis que j’exerce ce métier, je n’ai constaté aucun progrès en matière de respect des libertés individuelles. Nous n’avons pas une philosophie de la liberté provisoire dans notre pays. Je n’ai vu que des aggravations. Nous savons tous que la loi ne vaut que par son application. Les magistrats font partie d’un système judiciaire qui fonctionne de la sorte depuis l’indépendance du pays. Et je peux vous confirmer que le fonctionnement du système est une chose et les textes en sont une autre…
Prenons encore le cas du général Benhadid qui a été libéré en raison de son état de santé qui s’est détérioré. Vous ne croyez tout de même pas que le magistrat a pris la décision seul de mettre ce général à la retraite en prison. Le général Benhadid n’aurait jamais dû être mis en prison à titre préventif car les faits qui lui sont reprochés ne méritent pas son inculpation. Le plus correct était de le laisser en liberté puis de le juger.
Aujourd’hui, il y a confirmation de la peine de deux ans de prison pour le journaliste Tamalt. Qu’en pensez-vous ?
C’est grave. Je trouve qu’il y a de l’exagération.
Pourquoi, à votre avis ?
Aucune idée. Je peux juste vous dire que la situation est très inquiétante. Il y a beaucoup de personnes qui attendent d’être jugées. Il y a un excès en matière de détention provisoire et les citoyens ne font plus confiance à la justice parce qu’ils ont pris conscience de l’existence de ses abus et ses excès. En tant qu’avocats et défenseurs des droits de l’homme, nous ne cesserons de dénoncer les abus de la détention et autres qui ternissent l’appareil judiciaire.
Nabila Amir El Watan, 10 août 2016
http://www.algeria-watch.org/fr/mrv/mrvrepr/droits_malmenes.htm