Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi l'ouverture d'un examen préliminaire, étape préalable à une enquête, sur des crimes de guerre présumés commis depuis l'été 2014 dans les territoires palestiniens.
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi l'ouverture d'un examen préliminaire sur des crimes de guerre en Palestine. Cette étape juridique sert à déterminer s'il existe une "base raisonnable" pour ouvrir une enquête, a précisé le bureau du procureur dans un communiqué : "le procureur analysera en particulier les questions liées à la compétence, à la recevabilité et aux intérêts de la justice". Le gouvernement palestinien avait adhéré au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, le 2 janvier. Cette adhésion autorisera le procureur à ouvrir, à l'avenir, des enquêtes sur d'éventuels crimes. Le président de l'Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, avait dans le même temps envoyé à la Cour un document autorisant le procureur à enquêter sur des crimes présumés commis dans "les territoires palestiniens occupés depuis le 13 juin 2014".
C'est à cette date qu'Israël a déclenché une vaste campagne d'arrestations en Cisjordanie occupée suivie de la guerre à Gaza. Cette campagne d'arrestations avait débuté au lendemain de l'enlèvement en Cisjordanie de trois jeunes Israéliens, ensuite assassinés. Pendant les trois mois qui ont suivi, plus de 2.000 Palestiniens ont été arrêtés dans ce territoire et à Jérusalem. Le cycle des violences s'est ensuite emballé, notamment dans la Ville sainte, secouée par des affrontements et plusieurs attentats. Moins d'un mois plus tard, Israël entamait sa troisième offensive contre la bande de Gaza en six ans, provoquant la mort de près de 2.200 Palestiniens, en grande majorité des civils. Plus de 70 personnes sont mortes côté israélien, quasiment toutes des soldats.
Israël juge le procédé "scandaleux"
Installée à La Haye, la CPI est compétente pour poursuivre des auteurs présumés de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis depuis le 1er juillet 2002. Au total, 123 Etats, parmi lesquels ne figure pas Israël, ont à ce jour adhéré au statut de Rome. "Le Statut de Rome n'impose aucun délai pour rendre une décision relative à un examen préliminaire", a précisé le bureau de Fatou Bensouda, le procureur. Des examens préliminaires ont pour l'instant été ouverts en Afghanistan, en Colombie, en Géorgie, en Guinée, au Honduras, en Irak, au Nigeria et en Ukraine. La demande d'adhésion palestinienne s'inscrit dans le cadre d'une offensive diplomatique déclenchée à l'ONU par les Palestiniens. Furieux, le gouvernement israélien avait gelé le versement de 106 millions d'euros de taxes collectées pour le compte de l'Autorité palestinienne.
Israël a jugé vendredi "scandaleuse" l'ouverture par la Cour pénale internationale (CPI) d'un examen préliminaire, par l'intermédiaire du ministre israélien des Affaires étrangères Avigdor Lieberman. Ce dernier a préconisé qu'Israël ne coopère pas à ces investigations. Cet examen préliminaire est une "décision scandaleuse dont le seul but est de saper le droit d'Israël à se défendre contre le terrorisme", a dit Avigdor Lieberman selon ses services.