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Maroc: un nouveau Code pénal rétrograde et répressif (Lutte Ouvrière)

Un projet de réforme du Code pénal marocain est actuellement en cours de discussion.

Le ministre de la Justice Mustapha Ramid, qui appartient au parti islamiste Justice et Développement (PJD) dirigeant actuellement le gouvernement, le présente comme permettant une « évolution significative en termes de liberté et de respect des droits humains ».

Mais dans le domaine des mœurs, c’est tout le contraire. Des peines aussi lourdes, voire plus sévères encore, sont prévues contre les « dé-jeuneurs », qui mangent en public pendant le ramadan, ou contre ceux qui ont des relations sexuelles hors mariage.

Dans ce pays où l’islam est religion d’État, les Marocains sont considérés a priori comme des musulmans.

Le non-respect des interdictions religieuses est puni par la loi. Si le projet de réforme concocté par le ministre de la Justice est adopté, les « dé-jeuneurs » pourront toujours être condamnés à six mois de prison. La seule « avancée », si l’on peut dire, sera la substitution à cette peine de prison d’une amende de 10 000 dirhams (environ 1 000 euros, dans un pays où le salaire d’un ouvrier varie entre 150 et 200 euros par mois).

Le projet de réforme introduit aussi la notion de « mépris des religions », puni de six mois à deux ans de prison. L’adultère et les relations hors mariage restent interdits. Le projet du ministre de la Justice se contente de réduire la peine de prison encourue à trois mois, contre un an auparavant. En revanche, il augmente l’amende prévue, qui pourra atteindre près de 2 000 euros.

Ces lois rétrogrades sont évidemment une atteinte grave aux libertés de la personne.

Elles sont aussi utilisées par le gouvernement marocain pour réprimer les opposants au régime en les accusant de pseudo-affaires de mœurs. En mars 2015, Hicham Mansouri, un militant pour la liberté d’expression et pour la promotion du journalisme d’investigation, a été condamné à dix mois de prison ferme et à 4 000 euros d’amende pour une telle affaire de mœurs. Ayant une relation avec une femme mariée, il a été accusé de « flagrant délit de préparation d’un local pour la prostitution et participation à un adultère avec une femme mariée », la police ayant enfoncé la porte de son appartement pour y surprendre le couple. La femme qui était chez lui a écopé de la même peine. Un exemple significatif de la manière dont le pouvoir marocain conçoit le « respect des droits humains » !

Valérie FONTAINE 3 Juin 2015
 

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