Les autorités égyptiennes recourent de plus en plus à des mesures de mise à l'épreuve arbitraires et excessives pour harceler les militants, a déclaré Amnesty International le 6 mars 2017.
Dans certains cas, des conditions extrêmes leur sont imposées et des militants ayant purgé leur peine de prison se voient contraints de passer jusqu'à 12 heures par jour au poste de police.
Au titre du régime de la mise à l'épreuve en Égypte, les prisonniers et les détenus libérés doivent passer un certain nombre d'heures par jour ou par semaine au poste de police. Il s’agit d’une peine alternative à la détention provisoire ou qui vient s'ajouter à une peine de prison.
Amnesty International a recensé au moins 13 cas dans lesquels les mesures de mise à l'épreuve étaient excessives ou imposées de manière arbitraire à des militants. Dans certains cas, les ordonnances de mise à l'épreuve ont en fait débouché sur une nouvelle incarcération.
« Les autorités égyptiennes sanctionnent des militants en imposant des conditions de mise à l'épreuve excessives, voire absurdes, qui portent atteinte à leurs droits fondamentaux et s'apparentent parfois à une privation de liberté. Nombre d’entre eux, déclarés coupables ou inculpés en raison de leur militantisme pacifique, n'auraient jamais dû être incarcérés, a déclaré Najia Bounaim, directrice adjointe du programme Campagnes au bureau régional d’Amnesty International à Tunis.
« Les autorités égyptiennes se servent abusivement des mesures de mise à l'épreuve pour écraser la dissidence. Elles doivent lever toutes celles qui sont arbitraires et ordonner la libération immédiate et sans condition des militants détenus ou emprisonnés uniquement pour avoir exercé leurs droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique. »
Les autorités égyptiennes sanctionnent des militants en imposant des conditions de mise à l'épreuve excessives, voire absurdes, qui portent atteinte à leurs droits fondamentaux.
Ce sont les juges qui ordonnent les périodes de mise à l'épreuve au moment du prononcé du jugement, mais ils laissent généralement à la police, sans aucun contrôle, le soin de fixer le nombre d'heures que les personnes visées doivent passer en mise à l'épreuve dans le cadre de leur condamnation.
Au lieu d'exiger que les anciens prisonniers et détenus se présentent au poste, signent le registre et repartent, la police égyptienne finit par détenir des militants en régime de mise à l'épreuve jusqu'à 12 heures par jour. Pendant ce laps de temps, ils ne sont pas autorisés à quitter le poste, à recevoir des visites ni à communiquer avec d’autres personnes que les policiers.
Les militants Ahmed Maher et Mohamed Adel, libérés au bout de trois ans de prison pour avoir pris part à des manifestations non autorisées, sont contraints de passer 12 heures par jour au poste de police, dans le cadre de la condamnation prononcée par un tribunal égyptien en décembre 2013. De ce fait, ils ne sont pas en mesure de travailler, de voyager, d'étudier ni d'exprimer librement leurs opinions.
Dans au moins quatre cas recensés par Amnesty International, des militants ont été placés en détention une deuxième fois, alors qu’ils n'avaient pas enfreint les conditions de leur mise à l'épreuve
En vertu du droit égyptien (Loi n° 99 de 1945), les personnes soumises à un régime de mise à l'épreuve doivent passer les heures fixées à leur domicile, afin d’être présentes lors de toute visite impromptue de leurs agents de probation. Cependant, au titre de la Loi sur la mise à l'épreuve, la police peut obliger les personnes concernées à passer ces heures au poste si elle estime qu’il est trop difficile de les surveiller chez elles. La loi sanctionne également ceux qui bafouent les règles de la mise à l'épreuve d'une peine d'un an de prison, sans préciser ce qui peut constituer une violation de ces règles. Or, les normes internationales exigent que les autorités expliquent, par oral et par écrit, les conditions régissant les mesures non privatives de liberté aux personnes qui y sont soumises, notamment leurs obligations et leurs droits.
Les vastes pouvoirs conférés à la police, qui a toute latitude pour décider, sans contrôle, font que dans certains cas la mise à l'épreuve se transforme en détention, ce qui va à l'encontre de son objectif en tant que mesure non privative de liberté.
Par ailleurs, les mesures de mise à l'épreuve favorisent d'autres violations des droits humains, comme la détention arbitraire, les mauvais traitements et les restrictions arbitraires des droits à la liberté de mouvement et d'expression, dont sont victimes les militants pris pour cibles dans le cadre de la répression menée contre la dissidence. Elles interfèrent avec la jouissance d'autres droits, dont le droit au travail, à l'éducation et à un niveau de vie suffisant.
« Les mesures de mise à l'épreuve excessives et punitives sont en fait une forme de détention déguisée. Certains militants se retrouvent dans l'incapacité d'exercer leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et de mouvement, même après avoir fini de purger leur peine. C'est un autre moyen pour la justice pénale égyptienne de réduire au silence et d'intimider les détracteurs du gouvernement », a déclaré Najia Bounaim.
Aux termes du droit égyptien, des mesures de mise à l'épreuve peuvent être prononcées en lien avec tout un éventail d'infractions, dont des dispositions qui criminalisent le droit à la liberté de réunion pacifique et d'expression. Par exemple, un accusé reconnu coupable d’avoir « terrorisé la population » ou « porté atteinte à la sécurité publique » au titre de l'article 375 bis du Code pénal, qui énonce des infractions en termes vagues, doit purger entre un et cinq ans de prison assortis d'une mise à l'épreuve de même durée après sa libération.
Parfois, les procureurs ordonnent une mise à l'épreuve, condition pour libérer l’accusé dans l'attente de son procès. L'ordonnance fixe alors un nombre d'heures et de jours qu’il doit passer sous surveillance de la police. L'autorité chargée de la détention de l'accusé est habilitée à mettre fin à sa mise à l'épreuve et à le placer de nouveau en détention s'il enfreint les conditions et les règles fixées. Cependant, la loi ne précise pas dans quels cas il y a violation de la mise à l'épreuve. La police tire parti de ce flou pour justifier le fait de réincarcérer les militants au motif qu'ils ne se sont pas présentés à leur agent de probation aux heures voulues. Le caractère ambigu des conditions les maintient sur leurs gardes en permanence et les dissuade de s'impliquer dans la vie publique ou des activités politiques.
Exemples de cas :
Anciens prisonniers
Éminent militant politique et leader du Mouvement de la jeunesse du 6 avril, Ahmed Maher compte parmi les personnes placées en mise à l'épreuve sous surveillance de la police. Le 22 décembre 2013, le tribunal a condamné AhmedMaher, ainsi que les militants politiques Mohamed Adel et Ahmed Douma, à trois ans de prison assortis de trois ans de mise à l'épreuve après leur libération, et à une amende de 50 000 Livres égyptiennes (environ 2 940 euros) chacun, pour avoir pris part à une manifestation non autorisée. Après avoir passé trois ans derrière les barreaux, AhmedMaher s'est présenté au poste de police d'al Tagamu al Khamis le 5 janvier 2017 pour débuter sa période de mise à l'épreuve. La police lui a ordonné de passer 12 heures chaque nuit au poste, entre 18 heures et 6 heures du matin : il va donc passer une année et demie supplémentaire en détention policière, en plus de ses trois années de prison.
L'avocat d’Ahmed Maher a déclaré à Amnesty International que son client se sent toujours en prison et que sa mise à l'épreuve sert à restreindre sa liberté de mouvement et à l'empêcher de s'impliquer dans des activités politiques ou d'exprimer ses opinions à la suite de sa libération. Il ne peut pas prendre soin de sa mère souffrante qui a besoin de soins médicaux. Il ne peut pas trouver de travail ni exercer sa profession d'ingénieur en génie civil, en raison des 12 heures qu'il passe chaque nuit au poste de police.
L'avocat d’Ahmed Maher a expliqué que le jugement rendu à son encontre ne précisait pas les conditions de sa mise à l'épreuve et que la police a sans doute reçu des instructions de l'Agence de sécurité nationale afin de le détenir pendant 12 heures pour le surveiller.
Son avocat a ajouté que pendant les quatre premiers jours de sa mise à l'épreuve, Ahmed Maher avait dû rester assis dans un couloir obscur devant une cellule au poste d'al Tagamu al Khamis sans lit, couverture ni éclairage. Il a par la suite été transféré dans une petite pièce froide, sous un escalier, mesurant 2 mètres sur 1,50 m. Au cours des 12 heures qu'il passe chaque nuit au poste, il lui est interdit d'utiliser des appareils électroniques, notamment son téléphone portable, et de recevoir des visites de sa famille. Certains policiers lui interdisent également d'utiliser les sanitaires. Il a demandé à rencontrer le responsable du poste pour porter plainte, mais sa requête a été rejetée.
Mohamed Adel, l'un des leaders du Mouvement de la jeunesse du 6 avril condamné dans le cadre de la même affaire qu'Ahmed Maher à trois ans de prison et trois ans de mise à l'épreuve, est lui aussi ébranlé par des conditions abusives. Il a été libéré le 22 janvier 2017, après avoir passé trois ans en prison et a démarré sa période de mise à l'épreuve. Il passe 12 heures par jour, de 18 heures à 6 heures du matin, au poste d'Aga, dans le gouvernorat de Dakahlia. Il lui est interdit d'utiliser son téléphone portable, de regarder la télévision ou d'utiliser tout autre appareil durant ce laps de temps. Il a demandé que sa mise à l'épreuve soit levée pendant une journée pour se rendre au Caire, ce qui lui a été refusé.
MohamedAdel a déclaré à Amnesty International qu'il a dû repousser son mariage, en raison de la durée de sa mise à l'épreuve, ce à quoi il ne s'attendait pas, car il pensait qu'il serait libre une fois sa peine de prison purgée. Il est étudiant à l'Université du Caire, mais il lui est impossible d’assister à ses cours trois fois par semaine car ses mesures de mise à l'épreuve s’appliquent dans un autre gouvernorat. MohamedAdel a déclaré qu'il ne peut pas exprimer ses opinions ni s'engager dans des activités politiques pacifiques, car il craint que les autorités ne considèrent cela comme une violation de ses conditions de mise à l'épreuve et n’engagent de nouvelles poursuites à son encontre.
La mise à l'épreuve ouvre la voie au renouvellement de la détention
Amnesty International s’est entretenue avec le militant Abd el Azim Ahmed Fahmy, connu sous le nom de Zizo Abdo, que la police a arrêté en mai 2016 pour incitation à participer à une manifestation non autorisée. Après avoir passé cinq mois en détention provisoire, il a été soumis à une mise à l'épreuve et devait passer deux heures, trois fois par semaine, au poste de Bolak el Dakrour, au Caire. Le 14 février 2017, un tribunal a ordonné la fin de sa période de mise à l'épreuve et son placement en détention pour 45 jours, au motif qu'il ne s'était pas présenté au poste aux heures fixées le 8 février. Son avocat a déclaré que Zizo Abdo ne s'était pas présenté au poste ce jour-là, parce qu'il avait été arrêté par la police quelques heures plus tôt dans un café, et détenu au secret pendant cinq heures. Le 26 février, le tribunal pénal du Caire a examiné le recours de Zizo Abdo contre sa réincarcération et ordonné sa libération conditionnelle assortie d’une mise à l'épreuve.
Zizo Abdo a déclaré que durant sa période de mise à l'épreuve, il s'est senti piégé entre la liberté et la détention, ne pouvant pas travailler, voyager, même en Égypte, ni exprimer son opinion sur les affaires publiques. Il s'est tenu à l'écart de toute activité politique par crainte d'être de nouveau placé en détention, si ses actes étaient interprétés comme une violation des conditions de sa mise à l'épreuve.
Khaled el Ansary, Said Fathallah et Ahmed Kamal ont été placés en détention pour la deuxième fois le 22 octobre 2016 et sont actuellement en détention provisoire pour appartenance à un groupe interdit, « la Jeunesse du 25 janvier ». Les trois hommes ont passé sept mois en détention provisoire après leur arrestation le 30 décembre 2015.
Le tribunal a tout d'abord ordonné leur libération conditionnelle le 1er août 2016 et fixé les conditions de leur mise à l'épreuve : ils devaient rester quatre heures, de 20 heures à minuit, trois fois par semaine, dans trois postes de police différents. Le 7 septembre 2016, le tribunal a réduit cette durée à deux heures, une fois par semaine. Le 20 octobre, le tribunal pénal du Caire a levé l'ordonnance de mise à l'épreuve visant les trois hommes. Deux jours plus tard, le service du procureur de la sûreté de l'État a fait appel de cette décision. Une autre chambre du même tribunal a examiné le recours et ordonné leur placement en détention pendant 45 jours, alors qu'ils n'avaient pas enfreint les conditions de leur mise à l'épreuve et avaient strictement respecté les heures où ils devaient se présenter au poste.
Depuis, la détention des trois hommes a été renouvelée tous les 45 jours, la dernière fois le 25 février 2017.
Deux d’entre eux, Khaled el Ansary et Said Fathallah ont entamé une grève de la faim pour protester contre le traitement qui leur est réservé. La mère de Khaled el Ansary a déclaré que les mesures de sa mise à l'épreuve ont un impact néfaste sur ses études universitaires, ainsi que sur le travail, la vie et les finances de la famille.
6 mars 2017