Contre les manifestants anti-chômage et anti-gaz de schiste
Durant le premier semestre de cette année, les autorités algériennes ont accru la répression à l'égard des personnes mobilisées contre le chômage et contre l'exploration du gaz de schiste par fracturation hydraulique, a déclaré Amnesty International le 27 juillet 2015.
Ces six derniers mois, 17 personnes, notamment des membres du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC, une organisation qui proteste depuis de nombreuses années contre la pénurie d'emplois dont souffrent les habitants du centre et du sud de l'Algérie, des régions riches en ressources gazières et pétrolières), ont été poursuivies en justice pour avoir participé à des manifestations. Seize ont été condamnées à des peines allant de quatre mois à deux ans d'emprisonnement. Trois hommes, deux membres du CNDDC et un caricaturiste, ont en outre été traduits en justice après avoir publié en ligne des commentaires sur des manifestations contre l'exploration par fracturation et sur d'autres questions, et dénoncé l'arrestation de militants. L'un d'eux a été condamné à quatre mois d'emprisonnement. Amnesty International craint que ces poursuites n'aient été déclenchées pour des raisons politiques, pour punir les intéressés de s'être mobilisés et d'avoir critiqué les autorités.
Bafouant leurs obligations internationales en matière de droits humains, les autorités algériennes ont recours à une série de lois répressives utilisées de manière plus générale pour étouffer les voix dissidentes et la contestation pacifique.
Derrière les barreaux pour avoir manifesté pacifiquement
Le 30 décembre 2014, des habitants de la ville d'In Salah, près du bassin de l'Ahnet, à 1 200 kilomètres environ au sud d'Alger, ont manifesté pour dénoncer l'absence de consultation concernant un projet d'exploitation du gaz de schiste par fracturation hydraulique, et le manque d'information sur les risques environnementaux en découlant. En janvier, les manifestations anti-gaz de schiste se sont étendues à d'autres villes algériennes, notamment Ouargla, Laghouat et El Oued.
En janvier 2015, la police a arrêté neuf militants du CNDDC. Ces habitants de Laghouat, une ville située à 400 kilomètres au sud d'Alger, sont connus localement pour leur implication dans les manifestations contre le chômage et les difficultés économiques. Ils avaient pris part le 17 janvier à un rassemblement organisé à Laghouat en solidarité avec les manifestants anti-gaz de schiste de la ville d'In Salah.
Cinq jours plus tard, des policiers ont arrêté à Laghouat Mohamed Rag, 31 ans, et son voisin. Les deux hommes ont déclaré ultérieurement au tribunal qu'ils avaient trouvé des policiers devant chez eux, qui les avaient emmenés au poste pour les interroger à propos d'un suspect recherché pour un vol de voiture. Les policiers ont affirmé par la suite que Mohamed Rag et son voisin bloquaient la route et leur avaient jeté des pierres, faisant obstacle à leur opération de recherche et d'arrestation du voleur présumé.
Les deux hommes ont été placés en détention et inculpés de « violences envers un agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions », sur la base de l'article 148 du Code pénal. Tous deux ont rejeté cette accusation, également contredite par deux témoins cités par la défense, qui ont déclaré s'être trouvés avec Mohamed Rag et son voisin au moment des faits qui leur étaient reprochés. Malgré cela, le tribunal de Laghouat a retenu la version de la police concernant l'arrestation et condamné les deux hommes, le 11 février 2015, à 18 mois d'emprisonnement et une amende de 20 000 dinars algériens (175 euros environ). Ces sanctions ont été confirmées en appel. Des dommages et intérêts et des frais de justice leur ont en outre été imputés.
Des amis et soutiens de Mohamed Rag qui étaient venus l'appuyer lors de son procès le 28 janvier 2015 ont eux aussi été arrêtés et emprisonnés. Ce jour-là, la police a interpellé devant le palais de justice huit membres du CNDDC : Belkacem Khencha, 42 ans, Belelmi Brahimi, 41 ans, Benallal Mazouzi, 38 ans, Boubakeur Azzouzi, 34 ans, Belkacem Korini, 32 ans, Faouzi Benkouider, 35 ans, Tahar Bensarkha, 33 ans, et Abdelkader Djaballah, 26 ans. Ces militants ont été placés en détention et inculpés d'avoir participé à un « attroupement non armé » et de ne pas avoir obtempéré aux ordres de dispersion (articles 97 et 98 du Code pénal). Des poursuites ont également été engagées pour outrage à magistrat et « pression sur les décisions des magistrats » (articles 144 et 147 du Code pénal) – en référence à des pancartes réclamant la libération de Mohamed Rag et la fin de l'humiliation (hogra), et à des slogans similaires qu'ils auraient entonnés.
Certains prévenus ont déclaré au tribunal que leur objectif était de manifester pacifiquement devant le palais de justice, mais que la police les avait arrêtés avant même qu'ils aient pu le faire. Certains ont indiqué qu'ils étaient venus assister au procès, mais qu'on ne les avait pas laissés entrer. D'autres ont déclaré qu'ils s'étaient rendus au tribunal pour des raisons n'ayant pas lien avec le procès de Mohamed Rag. Des sources locales ont également indiqué à Amnesty International que les hommes avaient été interpellés avant le début prévu de la manifestation pacifique.
Le 11 février 2015, le tribunal de Laghouat a déclaré les huit militants coupables de tous les chefs et les a condamnés à 12 mois d'emprisonnement, dont six avec sursis. Ils se sont vus en outre imputer les frais de justice et des dommages et intérêts. Toutes les condamnations ont été confirmées en appel.
Une nouvelle fois, les amis et soutiens venus sur place n'ont pas été autorisés à assister à l'audience ni à exprimer pacifiquement leur solidarité. Selon les informations recueillies, des policiers ont été déployés le 11 mars, date prévue pour les procès en appel de Mohamed Rag, de son voisin et des huit militants, et ont interdit l'accès de la salle d'audience au public, en violation du droit à un procès public. La police a par ailleurs interpellé une cinquantaine de personnes rassemblées pour exprimer leur solidarité avec les prévenus. Elles ont été remises en liberté un peu plus tard.
Plusieurs des militants du CNDDC poursuivis ces derniers mois avaient déjà été arrêtés dans le passé et traduits en justice pour participation à des manifestations. En 2013, après une manifestation pour le droit au travail tenue à Laghouat, Mohamed Rag avait été jugé pour participation à un attroupement illégal, provocation à un attroupement non armé et destruction de biens publics. Il avait été acquitté. Il avait également été poursuivi – et acquitté – dans le cadre d'une autre affaire liée à sa participation à une manifestation en juin 2014. Mohamed Rag, Belkacem Khencha, Belelmi Brahimi et Boubakeur Azzouzi ont en outre été jugés pour leur participation à une autre manifestation organisée à Laghouat, et acquittés en novembre 2014.
Amnesty International a recueilli le témoignage de Mouhad Gasmi, membre éminent du CNDDC à Adrar (ville du sud du pays proche d’In Salah) et militant de la lutte anti-gaz de schiste. Il nous a relaté les faits suivants. Le 12 mai 2015, une trentaine de militants, dont Mouhad Gasmi, ont été convoqués pour interrogatoire le lendemain par la police d'Adrar. On reprochait à Mouhad Gasmi d'avoir incité des jeunes à participer à un rassemblement non armé plusieurs mois auparavant. Il a expliqué à Amnesty International qu'il avait participé à une manifestation pacifique organisée pour réclamer une augmentation des moyens alloués à l'hôpital de la ville, où un jeune homme avait trouvé la mort faute de médicaments, mais qu'il pensait que ses camarades et lui étaient pris pour cible pour des raisons plus larges tenant à leur engagement citoyen pacifique depuis 2011.
Emprisonné pour un post sur Facebook
Le 1er mars 2015, le militant anticorruption Rachid Aouine, lui aussi membre du CNDDC, a accompagné un autre militant, Ferhat Missa, qui se rendait au poste de police d'El Oued (ville située à 620 kilomètres au sud-est d'Alger) pour y déposer une plainte. Mais Rachid Aouine a été arrêté pour un commentaire publié sur Facebook concernant une annonce des autorités algériennes selon laquelle les policiers qui manifestaient feraient l'objet de sanctions disciplinaires. Son commentaire était le suivant : « Policiers, pourquoi ne pas sortir manifester aujourd'hui contre les décisions arbitraires visant vos collègues en dépit de la promesse du ministre de l'Intérieur de ne pas poursuivre les manifestants en justice ? Vous ne faites que surveiller les militants libres et les manifestants anti-gaz de schiste. » Rachid Aouine a déclaré à Amnesty International que les policiers, après l'avoir interrogé, avaient perquisitionné à son domicile et saisi son ordinateur et des unités de mémoire.
Le 9 mars, il a été condamné par le tribunal de première instance d'El Oued à six mois d'emprisonnement et une amende de 20 000 dinars algériens (environ 175 euros) pour provocation à un attroupement non armé, sur la base de l'article 100 du Code pénal algérien. Le 15 avril, sa peine a été réduite en appel à quatre mois d'emprisonnement et une amende de 200 dinars algériens (175 euros environ). Il a purgé la totalité de sa peine et a été remis en liberté. Il a expliqué à Amnesty International que le ministère public avait uniquement invoqué le commentaire publié sur Facebook, qu'il jugeait ironique, et n'avait présenté aucun élément probant montrant que Rachid Aouine avait pris des initiatives concrètes pour inciter les policiers à manifester.
Lui aussi arrêté et interrogé par la police, Fehrat Missa a été inculpé de provocation à un attroupement non armé, semble-t-il uniquement en raison de sa participation à une manifestation de protestation contre l'inaction des autorités locales lors d'une inondation dans la région en janvier 2015. Il a été remis en liberté sous caution dans l'attente de son procès, qui s'est soldé par son acquittement le 16 mars. La décision a été confirmée en appel.
Des méthodes similaires à celles utilisées contre les manifestants du CNDDC à Laghouat ont été mises en œuvre pour punir les personnes qui protestaient contre les poursuites entamées contre Rachid Aouine à El Oued. Lors d'une audience le 3 mars, des proches et des amis de Rachid Aouine rassemblés devant le tribunal pour protester pacifiquement contre son arrestation ont été interpellés par la police. L'un d'eux a expliqué à Amnesty International que le rassemblement n'avait pas commencé depuis plus de quelques minutes lorsque la police est intervenue pour disperser les manifestants, distribuant coups et injures. Quelque 24 personnes ont été arrêtées. Les policiers, a précisé ce témoin, ont continué à injurier et frapper certains militants au moment de l'arrestation et lors du transfert au poste de police.
Si de nombreuses personnes interpellées, parmi lesquelles la mère et l'épouse de Rachid Aouine, ont été remises en liberté sans inculpation au bout de quelques heures, 12 ont été retenues pour interrogatoire, selon les informations disponibles. Six, dont Youssef Soltane, un membre du CNDDC, ont été inculpées de chefs divers, dont la provocation à un attroupement non armé et l'outrage à un corps constitué. Le 30 avril, les six personnes ont été déclarées coupables. Youssef Soltane et un autre prévenu ont été condamnés à une peine de quatre mois d'emprisonnement et une amende de 50 000 dinars algériens (environ 435 euros), les quatre autres à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Toutes ont été laissées en liberté dans l'attente du jugement en appel.
D'autres personnes ont été arrêtées après avoir publié sur Facebook des commentaires concernant les manifestations et la répression dont font l'objet les manifestants, mais n'ont pas été emprisonnées. Abdelhamid Brahimi, un autre membre du CNDDC habitant à El Oued, a été interpellé le 3 mars 2015 à la suite de commentaires sur Facebook dans lesquels il dénonçait l'arrestation des proches et des sympathisants de Rachid Aouine. Inculpé de provocation à un attroupement non armé, il a été jugé et acquitté le 9 mars. La décision a été confirmée en appel.
Un caricaturiste poursuivi pour « offense au président de la République »
Le 20 avril, le caricaturiste Tahar Djehiche, qui vit à El Meghaïer, dans la wilaya (préfecture) d'El Oued, a été convoqué au poste de police. Son avocat a déclaré à Amnesty International qu'il avait été interrogé à propos d'un dessin mis en ligne sur son compte Facebook. Il représentait un sablier à l'intérieur duquel le président Abdelaziz Bouteflika était peu à peu enseveli sous le sable s'écoulant – une référence aux manifestations anti-gaz de schiste tenues dans la région d'In Salah depuis décembre 2014. Il a également été interrogé, a précisé son avocat, sur un commentaire posté sur Facebook juste avant une manifestation anti-gaz de schiste organisée à In Salah le 24 février 2015, lequel disait : « Ne laissez pas tomber In Salah le 24 février ».
Le caricaturiste a été remis en liberté et convoqué devant le procureur de la République du tribunal d'El Meghaïer cinq jours plus tard. Le procureur l'a interrogé sur le dessin et le commentaire, l'a inculpé d'« offense au président de la République » (article 144 bis du Code pénal) et de provocation à un attroupement non armé, et l'a remis en liberté dans l'attente du procès. Le 26 mai, le tribunal l'a acquitté de tous les chefs. Le ministère public a fait appel. La date de l'audience n'a pas encore été fixée.
Un arsenal de lois répressives
Les autorités algériennes utilisent un éventail de lois répressives pour étouffer l'opposition. Bien que le droit de réunion pacifique soit garanti dans la Constitution algérienne et les traités internationaux ratifiés par l'Algérie, le Code pénal contient plusieurs dispositions permettant de sanctionner pénalement les rassemblements pacifiques dans certaines circonstances. L'article 97 du Code pénal interdit les rassemblements non armés dans les lieux publics lorsque l'on estime qu'ils sont de nature à troubler l'ordre public. L'article 98 prévoit des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement lorsque les participants n'obéissent pas à un ordre de dispersion. Aux termes de l'article 100, la provocation à un attroupement non armé par des discours, des écrits ou des imprimés publics est passible d'un an d'emprisonnement. Ces dispositions ont été utilisées pour traduire en justice des membres du CNDDC de Laghouat et El Oued qui ne faisaient qu'exercer leur droit légitime à la liberté d'expression et de réunion pacifique.
En outre, la loi 91-19 relative aux réunions et manifestations publiques interdit les réunions sur la voie publique. Celles-ci sont autorisées lorsqu'elles se tiennent hors de la voie publique et si l'on estime qu'elles ne constituent pas une menace de trouble à l'ordre public ou aux « bonnes mœurs ». Il faut toutefois effectuer une déclaration préalable auprès des autorités, qui doivent délivrer immédiatement un récépissé. Dans la pratique, le ministère de l'Intérieur s'abstient souvent de fournir ce récépissé lorsque le rassemblement prévu est susceptible d'être hostile aux autorités.
De ce fait, l'obligation de déclaration équivaut dans la pratique à une obligation d'obtenir une autorisation préalable pour toute réunion de ce type. Le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et d’association a souligné que l’exercice du droit à la liberté de réunion pacifique ne devait être soumis à aucune autorisation préalable des autorités, mais, tout au plus, à une procédure de notification préalable qui ne doit pas être lourde. Lorsque des restrictions sont imposées, les autorités doivent fournir par écrit une explication détaillée en temps voulu, qui doit pouvoir faire l'objet d'un recours devant un tribunal impartial et indépendant.
La législation algérienne contient des dispositions, essentiellement dans le Code pénal, per-mettant de punir l'exercice légitime du droit à la liberté d'expression. Ainsi l'article 144 bis punit-il l'offense au président de la République par voie d'écrit, de dessin ou de déclaration d'une amende pouvant s'élever à 500 000 dinars algériens (plus de 4 300 euros), une somme exorbitante en Algérie. Les autorités algériennes ont fait un petit pas dans la bonne direction avec l'adoption de la loi 11-14 du 2 août 2011, qui a modifié les articles 144 bis et 146 du Code pénal – les peines d'emprisonnement pour outrage, injure ou diffamation envers le président de la République ou d'autres corps ou responsables publics ont été supprimées. Parallèlement, le montant des peines d'amende prévues a été augmenté et peut désormais atteindre 500 000 dinars algériens (plus de 4 300 euros), une somme doublée en cas de récidive.
L'année suivante, le législateur a adopté un nouveau Code de l'information, qui a supprimé les peines d'emprisonnement pour les infractions en matière de diffamation mais a instauré des amendes plus élevées que celles prévues dans la précédente version de la loi. Par exemple l'article 123 du nouveau Code de l'information dispose que l'outrage envers les diplomates et les chefs d'État étrangers est puni d'une amende pouvant aller jusqu'à 100 000 dinars algériens (environ 870 euros), contre 30 000 dinars algériens et une peine d'emprisonnement d'un ans auparavant (article 98 du précédent Code de l'information).
Aux termes de l'article 144 du Code pénal, quiconque considéré comme ayant commis un outrage à un agent de la force publique dans l'exercice de ses fonctions, dans l'intention de porter atteinte au respect dû à son autorité, risque deux ans d'emprisonnement et une amende pouvant s'élever à 500 000 dinars algériens (plus de 4 300 euros). Quant à l'article 147, il prévoit que les actes, paroles ou écrits critiquant des affaires n'ayant pas encore été jugées ou pouvant porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance constituent également des infractions telles que définies à l'article 144.
Le montant très élevé des amendes prévues dans la législation en vigueur, et les dispositions prévoyant des peines d'emprisonnement, même si elles ne sont pas appliquées dans la pratique, ont un effet dissuasif sur ceux qui veulent exercer leur droit à la liberté d'expression en Algérie. À la suite de sa visite en Algérie en avril 2011, le rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression, Frank La Rue, a exprimé en 2012 ses préoccupations concernant le montant excessif des amendes imposées pour les infractions en matière de diffamation, relevant que ce montant avait un effet dissuasif sur l'exercice du droit à la liberté d'expression en général parce qu'il générait une tendance à l'autocensure. Il a préconisé que la diffamation relève de l'action civile et non pénale, et que le montant des amendes soit considérablement réduit pour ne pas avoir un effet dissuasif sur la liberté d'expression. Il a recommandé également que les actions en diffamation ne soient jamais utilisées pour étouffer les critiques envers les institutions ou les politiques de l'État.
Sur un plan général, le Comité des droits de l'homme des Nations unies a exprimé l'importance de l'expression sans entraves dans le cadre du débat public concernant des personnalités publiques du domaine politique et des institutions publiques. Il a souligné que le simple fait que des formes d’expression soient considérées comme insultantes pour une personnalité publique n’est pas suffisant pour justifier une condamnation pénale. Il s'est spécifiquement dit inquiet des lois qui régissent des questions telles que l'outrage à une personne investie de l'autorité, la diffamation du chef de l'État et la protection de l’honneur des fonctionnaires et personnalités publiques. Il a souligné que les États ne doivent pas interdire la critique à l’égard d’institutions telles que l’armée ou l’administration, et que la loi ne doit pas prévoir des peines plus sévères uniquement en raison de l’identité de la personne qui peut avoir été visée.
Écrit par Amnesty international Algerie, 30 juillet 2015
http://www.algeria-watch.org/fr/mrv/mrvrepr/ai_mettre_terme_repression.htm
