Le Maroc sans gouvernement ? Le FMI assure le job jusqu’à 2021 (ATTAC Maroc)

Le Maroc sans gouvernement ? Le FMI assure le job jusqu’en 2021

Dans la lutte des places, en cours, pour la formation du prochain gouvernement marocain, la politique économique du pays pour les cinq prochaines années semble décidée d’avance par le FMI. A ATTAC Maroc, nous refusons cette servitude économique volontaire. 

Salaheddine Lemaizi, militant ATTAC Maroc

Le Maroc est sans gouvernement depuis plus de cinq mois. Les tractations pour la formation du prochain exécutif sont au point mort. Le Parti justice et développement (PJD) [Islamiste, pro-monarchie], est sorti vainqueur des élections législatives du 7 octobre 2016. Depuis ce jour-là, ce parti fait face à un chantage de la part de partis affiliés au Makhzen[1]. Pendant que les négociations s’enlisent, un acteur habitué aux situations de crise politique s’immisce dans la gestion économique du pays. Le Fonds monétaire international (FMI) s’offre un boulevard pour « accélérer le rythme des réformes structurelles ».

Aidé par un ministre des Finances par intérim[2] aligné sur les positions du FMI et de la Banque mondiale et un directeur de la Banque centrale, artisan de l’ajustement structurel permanent au Maroc depuis trois décennies[3], ainsi que par la haute technocratie du département des Finances, le FMI obtient gain de cause sur quasiment toutes ses demandes. Ainsi tout le processus de démocratie électorale se trouve vidé de son sens. Avant d’analyser le contenu de ce programme, deux remarques s’imposent sur le manque de transparence du Maroc et la nature anti-démocratique du FMI.

Sur l’absence de transparence gouvernementale  

À travers le suivi de la relation FMI-Maroc depuis quatre ans par ATTAC Maroc[4], nous ne pouvons qu’être scandalisés par le manque de transparence des autorités marocaines sur ce dossier. Au moment de la signature de la première Ligne de précaution et de liquidité (LPL) en juillet 2012, les représentants de l’État marocain ont nié s’être engagés sur des réformes précises. Or, ils seront démentis par leur partenaire, le FMI. L’institution financière publiait la lettre d’intention signée par le ministre des Finances marocain et le directeur de la banque centrale, mentionnant des engagements chiffrés sur quatre ans[5].

Précisons que le LPL n’est pas un prêt mais simplement « une assurance contre les chocs externes » destinée aux pays « dont l’économie est foncièrement solide et qui ont fait leurs preuves en appliquant une politique économique avisée, mais qui restent exposés à certains facteurs de vulnérabilité », selon FMI. Ce que ne dit pas cette institution c’est que cette assurance comprend deux niveaux de conditionnalités et a couté aux contribuables 540 millions de DH en quatre ans[6], sans que le Maroc ne reçoive un seul dirham.

Dans un pays qui respecte ses citoyens et leur intelligence, le minimum aurait été de publier ces informations sur les sites officiels marocains, accompagné d’une traduction de ce document vers l’arabe, langue officielle du pays. Au lieu de cela, l’État marocain préfère la stratégie de l’autruche.

De l’anti-démocratique FMI 

Il ne faut pas se leurrer non plus sur la nature du FMI. Cette institution est le contraire d’une institution démocratique. « Le FMI s’est vu adjoindre un mode de fonctionnement proche de celui d’une entreprise »[7], décrivent Damien Millet et Éric Toussaint. Entre les État-actionnaires du FMI les rapports de force sont fortement déséquilibrés. Les États-Unis disposent, à eux seuls, de 17 % des droits de vote au sein du Conseil d’administration du FMI, contrôlant de facto cette institution et ses choix. Ce pouvoir est démesuré si on le compare à celui des Pays en voie de développement dont les droits de vote sont ridiculement réduits eu égard à la taille des populations qu’ils représentent (voir graphique ci-dessous). Les réformes apportées à cette répartition des votes n’ont pas changé l’ADN anti-démocratique du FMI.

Figure 1 Répartition des droits de votes au sein du CA du FMI. Source: Millet et Toussaint (2012)

Durant l’apartheid en Afrique du Sud, le FMI a fait affaire avec ce régime raciste. « En 1970-1971, l’Afrique du Sud, que le FMI a jugé tout à fait fréquentable en dépit des violations continues des droits de l’homme, lui a vendu de grosses quantités d’or », rappellent Millet et Toussaint[8]. Plus récemment, le FMI et ses alter egos, la Commission européenne et la Banque centrale, n’ont pas dissimulé leur mépris pour le choix démocratique du peuple grec lors du référendum de juillet 2015[9].

De l’illégitimité de la Ligne de précaution et liquidité

Nous sommes en juillet 2016, le gouvernement dirigé par Abdelilah Benkirane (PJD) joue les arrêts de jeu. Pourtant, cet exécutif demande de renouveler pour une troisième fois en quatre ans, la Ligne de précaution et de liquidité (LPL) pour un montant de 3,47 milliards de dollars. Ce gouvernement ne tient pas sa promesse[10], celle de ne pas renouveler cette LPL. Le ministre des Finances marocain déclarait en octobre 2016 : « Les conditions qui ont amené le Maroc à recourir en 2012 à la première LPL ne sont plus d’actualité. Et l’opportunité de recourir à une 3^ème LPL se justifie de moins en moins »[11]. Amnésique, le ministre des Finances défendra cette nouvelle LPL en avançant ses arguments bricolés : « rassurer les investisseurs internationaux, disposer d’une assurance face aux chocs exogènes…». Le gouvernement n’est pas à une contradiction près.

Le package de « réformes » prévu par cette nouvelle LPL conduira le pays pour les quatre prochaines années à poursuivre la politique d’austérité initiée dans son premier mandat[12]. Ce programme et cette LPL n’ont aucune légitimité démocratique, car signés par un gouvernement sortant, aux dernières semaines de son mandat.

De l’austérité pour cinq ans

Les engagements du gouvernement sortant dans le cadre de la LPL réduisent à néant tout espoir d’une relance économique. « Les objectifs énoncés pour 2020-2021 dans la dernière note du FMI donnent une idée assez précise des objectifs gouvernementaux pour les cinq prochaines années », explique, l’économiste Zouhair Ait Benhamou[13]. Pour ce dernier, les choix macro-économique sont déjà faits jusqu’en 2021.

D’ici 2021, le Maroc devrait réduire son déficit budgétaire à 2,4 %. Un engagement dangereux pour la population et l’économie du pays. Une cible qui devrait s’accompagner de nouvelles réductions budgétaires (baisse de la dépense publique et du recrutement dans la fonction publique). Le FMI s’acharne  à  exiger une réduction du déficit depuis 2012. Ce qu’il a obtenu -essentiellement- grâce à la baisse de la facture énergétique du pays. Le déficit public est passé de 7,3 % en 2012 à 3,9 % en 2016. Rappelons l’objectif de départ pour 2016, était un déficit de 3 % dès 2016.

Figure 2 Croissance économique et équilibres budgétaires. Source HCP

 Comme l’indique le graphique ci-dessus, le rôle essentiel du gouvernement sortant a été le retour aux sacro-saints « équilibres macro-économiques » chers au FMI, au détriment de la « croissance »[14] et aux efforts dans les secteurs. Ceci est le constat amer du très officiel Haut-commissariat au Plan (HCP). Dans son document intitulé : « Budget Economique Exploratoire 2017»[15], on pouvait lire cet aveu d’échec :

« La recherche de la stabilité macroéconomique dans un contexte de croissance économique faible et d’un contenu en opportunités d’emploi ne répondant pas aux aspirations de la population, suscite des interrogations sur la pertinence d’un tel modèle dans le contexte d’une transition démographique accélérée ».

Le deuxième engagement phare est celui de la réduction de la dette publique de 4,3 % du PIB. La dette publique du Trésor correspond à 64,3 % du PIB. Une dette en hausse de 17,4 % en huit ans. Pourtant, les engagements des deux premières LPL de 2012 et 2014 visaient à faire baisser la dette. À l’opposé, la dette a continué à croitre (voir graphique n°3). Désormais et par la grâce de cette troisième LPL, le Maroc devrait réduire sa dette de 4,3 % en un mandat. Pour y arriver, le FMI et le Maroc promettent des chimères : «  Le Staff du FMI et les autorités sont d’accord pour maintenir l’objectif de réduire la dette public à 58,7 % du PIB d’ici 2020, afin d’accroitre l’assiette fiscale, sans affecter la croissance »[16]. Ce jeu d’équilibrisme est perdu d’avance. Chercher à réduire la dette se fera au détriment des secteurs sociaux.

Figure 3 Evolution de l’encours de la dette du Trésor. Source: Min. Finances 2017

Cet objectif est intenable économiquement et socialement. Une tentative de l’appliquer serait synonyme d’un plan d’austérité drastique. Avec des conséquences sociales catastrophiques pour le peuple marocain. D’ailleurs, la Loi de finances 2017 donne un avant-goût de ce menu avec une deuxième baisse consécutive du budget de l’Éducation nationale.

Troisième engagement, c’est la flexibilité du change. Vieille revendication du FMI depuis les années 80, les différents gouvernements ont fait de la résistance durant trois décennies pour retarder son application. Il a fallu l’arrivée de ce gouvernement en fin de mandat pour accélérer la mise en application de cette troisième réforme dangereuse. Faute d’un gouvernement, c’est la Banque centrale qui gère toute l’opération. Le tout sans consultation du parlement et de vrai débat public sur cette question fondamentale[17].  Les autorités monétaires présentent la migration vers le change flottant comme une décision technique. Alors qu’en regardant de plus près, on s’aperçoit qu’il s’agit d’une décision aux lourdes conséquences sur l’économie[18].

De la servitude économique volontaire

Ce rappel des engagements du Maroc pris par un gouvernement en fin de mandat pose la question du rôle des élections et de la démocratie dans un pays. De fait, le prochain gouvernement n’aura aucune marge de manœuvre économique et sociale. Encadré fortement par le FMI et sa LPL, épaulé par la Banque centrale, le prochain exécutif ne fera qu’appliquer ces mesures.

Ne nous faisons pas d’illusion non plus, tous les partis (majorité comme opposition parlementaire) sont alignés sur les thèses du FMI. A tel point que les programmes électoraux des grands partis marocains se rejoignent sur « la rigueur budgétaire » à appliquer les prochaines années. Mais, il est nécessaire de rappeler qu’un virage de la politique économique ne peut se faire sans une rupture avec les recommandations du FMI, et en premier lieu en finir avec cette LPL, qui est une forme de servitude économique volontaire.

Certes, le Maroc n’est pas du tout une démocratie. L’essentiel des décisions politiques se prennent dans d’autres cercles que celui du gouvernement, mais il faut mettre les politiques face à leurs responsabilités, leur rappeler qu’une autre économie est possible et envisageable. L’austérité, la réduction des budgets des secteurs sociaux, la privatisation ne sont plus des solutions. Ces remèdes mortifères ont partout échoué. Une institution sous influence comme le FMI ne sert que les intérêts de ses principaux actionnaires et des classes dirigeantes au Nord comme au Sud. En finir avec l’hégémonie d’une pensée économique dominante est le sens du combat d’ATTAC Maroc et de notre réseau CADTM, pour un autre monde possible.

Salaheddine Lemaizi, militant d’ATTAC Maroc, association membre du Comité pour l’Abolition des dettes illégitimes (CADTM).  mar 19, 2017

http://attacmaroc.org/fr/

Notes:

[1] Appareil de gouvernance de la monarchie, composé de relais dans le monde politique, économique, sécuritaire, médiatique et associatif.

[2] Mohamed Boussaid, a été directeur du département de la privatisation entre 2001 et 2004, période où État avait bradé ses plus importantes entreprises. En 2004, il est nommé ministre de la modernisation des secteurs publics, où il appliquera le sinistre Programme de départ volontaire des fonctionnaires, pensé par le Banque mondiale. Un programme qui a eu des conséquences dramatiques sur la qualité de la fonction publique.

[3] Abdelatif Jouahri, gouverneur de la banque centrale depuis 2003, ce personnage clé du néolibéralisme à la marocaine a été ministre des Finances durant le PAS entre 1981-86.

[4] Voir à ce sujet, un dossier complet sur notre site et notamment, le texte S. Lemaizi, Austérité et ajustement au Maroc. Le gouvernement garde la « Ligne » du FMI et le citoyen paie le prix,  mai 2014

[5] Morocco, Request for a Precautionary Credit Line arrangement, Letter of intent, Rabat, 27 july 2012

[6] Selon la déclaration du ministre du budget, la LPL coûte 135,1 millions de DH/an. Voir, G.W. Karmouni, LPL, un piège tendu au Maroc, E&E, juin 2014,

[7] Damien Millet et Eric Toussaint, 65 questions 65 réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, p.70 CADTM, 2012

[8] Millet et Toussaint, p.70

[9] Cinzia Arruzza, Référendum en Grèce : la nouvelle bataille de Marathon, CADTM, juillet 2015.

[10] Momar Diao, Maroc-FMI, La LPL, c’est fini, Finance News, janvier 2016

[11] Amine Khadiri, FMI/Maroc : La LPL sera-t-elle reconduite ?, Finance News, Novembre 2015

[12] Pour une analyse complète de ce programme, lire, Omar Aziki, Le FMI continue à imposer ses réformes catastrophiques au Maroc, février 2017

[13] Zouhair Ait Benhamou, Les objectifs macro-économiques du Maroc, déjà fixés avec le FMI jusqu’en 2021, août 2016, LeDesk

[14] Nous utilisons ce terme avec beaucoup de précaution, car même dans le cas d’une croissance positive, il n’est pas avéré qu’elle profite aux classes populaires.

[15] HCP, Note de synthèse du budget économique exploratoire 2017, juillet 2016

[16] Morocco : 2016 Article IV Consultation-Press Release; Staff Report; and Statement by the Executive Director for Morocco, p. 14

[17] Pour un éclairage critique sur cette question, lire : Mouvement ANFASS, La libéralisation de change de la monnaie nationale est une affaire politique !, janvier 2017

[18] Mohamed Taleb, Le change flexible n’est pas qu’un choix technique : A. Jouahri doit s’expliquer, Perspectives Med, juillet 2016.

Plus de 20 ans après ou l’exemple d’un projet de construction d’un hôpital en matériaux locaux en Mauritanie (Blog de Paul Jorion)

Je voudrais apporter un petit témoignage sur la réalisation d’un projet d’hôpital réalisé en matériaux locaux en Mauritanie, à laquelle j’ai pris part entre 1988 et 1991.

L’idée fait suite à une vidéo récente de Jean-Luc Mélenchon, où il parle de la filière de la construction écologique en terre, comme un élément de son programme. Il est intéressant de voir qu’il y a 30 ans, on expérimentait et développait des projets de construction en terre, notamment dans les pays dits « en voie de développement », et qu’aujourd’hui cette question revient un petit peu à l’ordre du jour.

Ce projet, dans la lignée de plusieurs projets de construction à cette époque, développait une certaine philosophie de la construction et de projets dits de « développement intégré », recherchant la valorisation des ressources locales : matériaux, technologie et main d’œuvre.

Initié en 1981 et mis en œuvre par une ONG connue à cette époque dans ce secteur, l’ADAUA (Association pour le Développement d’une Architecture et d’un Urbanisme naturel Africain), le projet avait été conçu et réalisé dans une région sahélienne au sud de la Mauritanie à Kaedi, où la culture du riz est fortement développée (via, d’ailleurs, des financements européens), utilisant l’irrigation permise par le fleuve Sénégal. La construction utilisait la brique cuite à la balle de riz. Le bâtiment avait été construit suivant une technique de coupoles édifiées sans coffrage bois (le bois étant rare et onéreux, essentiellement importé), s’inspirant ainsi d’une technique ancestrale, remise à jour par le célèbre architecte égyptien Hassan Fathy à New-Gourna près du Caire.

La main d’œuvre et les approvisionnements de chantier provenaient essentiellement de la région.

 Bref, ce projet était dans la lignée d’un modèle de développement qu’on appellerait aujourd’hui « durable ». La conception fonctionnelle de l’architecture voulait répondre à des conditions locales de mode de vie : les malades étaient pris en charge par les familles accompagnantes (pour la nourriture et la toilette en particulier). Toutes les chambres d’hôpital donnaient sur l’extérieur. Aux abords du bâtiment furent construits de larges abris pour les visiteurs. Des toilettes extérieures avaient été également réalisées aux abords du bâtiment, alimentées en eau à partir d’un château d’eau, lui-même alimenté au moyen d’une éolienne. Ainsi, l’ensemble du projet était pensé dans l’optique d’une utilisation maximale des ressources endogènes. Bref, ce projet fut réalisé avec succès (l’hôpital mis en service en 1991). Mais certaines péripéties firent que l’ADAUA fut dissoute et ne réalisa donc plus de nouveaux projets.

Depuis j’ai pu observer que ce type de projet n’a plus été soutenu par les politiques publiques et les bailleurs de fonds.

Un virage « libéral » réorienta les projets de construction vers des filières dites «  conventionnelles », utilisant essentiellement la construction avec des parpaings de ciment, des toitures en tôle ondulée ou du béton armé (le ciment étant importé en Mauritanie), qui constituent aujourd’hui la quasi-totalité de la construction des villes, du moins en Afrique de l’ouest, à ma connaissance.

Je me souviens, à ce propos, d’une étude portant sur l’économie de la construction en Mauritanie, qui comparait en détail les différentes filières de la construction dans le pays.

Elle concluait que le prix de revient de la filière de construction en matériaux locaux était sensiblement comparable à celle des matériaux dits « conventionnels » de type parpaing ciment ; mais la structure des coûts différaient beaucoup, et en particulier la valeur ajoutée locale des constructions en matériaux locaux était beaucoup plus importante. Grosse différence ! Pour faire vite, je dirais que les politiques dites « libérales » ont tourné le dos aux filières locales, pour, sous couvert d’efficacité, privilégier les techniques importées et exogènes.

Et pourtant, je peux témoigner qu’un projet comme l’hôpital de Kaedi a eu un impact très bénéfique pour l’économie locale durant sa réalisation, car une portion très importante de l’argent de la réalisation était dépensé sur place, et avec un impact plus important sur l’activité de la ville. On pourrait ajouter à la considération purement financière, celle de faire appel à la main d’œuvre locale et donc, de créer des emplois. Enfin ce projet faisait d’une certaine manière, la fierté des habitants, beaucoup plus que si le projet avait été en quelque sorte entièrement importé.

A travers cet exemple, je voulais illustrer quelque chose que je trouve significatif de la période actuelle : le modèle dit « néolibéral » semble de plus en plus montrer ses limites et poser des problèmes, en particulier du fait des enjeux environnementaux, mais aussi économiques, sociaux et culturels.  Et il me semble que cela illustre deux modèles économiques : le modèle « libéral » semble avoir totalement occulté la notion de structure de coût, tant interne qu’externe. Le « prix du marché » est devenu le seul critère valable, et a effacé toutes les autres dimensions telles que le bénéfice pour l’économie locale, la qualité environnementale, sociale ou culturelle.

A quelles conditions le redéveloppement de filières locales aujourd’hui, dans un système économique où le prix concurrentiel est devenu le seul critère, serait réalisable ? Je laisse à la réflexion….

Emmanuel Rousseaux 14 mars 2017

http://www.pauljorion.com/

Le FMI continue à imposer ses réformes catastrophiques au Maroc (CADTM)

Une délégation du FMI a visité le Maroc entre le 16 novembre et le 1^er décembre 2016 pour superviser l’application des recommandations qui ont conditionné l’octroi, en juillet 2016, de la ligne de précaution et de liquidité (LPL) |1|. Suite à cette visite, la mission du FMI a publié un communiqué de presse |2| avec des conclusions préliminaires.

Le texte note que « le chômage, surtout celui des jeunes, reste élevé » et que la croissance de l’économie marocaine en 2016 a ralenti (croissance du PIB entre 1,5 et 2 % en 2016). Cette situation rend « nécessaire », selon le FMI, « l’accélération » des réformes structurelles. Parmi lesquelles :

• 1- Améliorer le climat des affaires. Le FMI appelle à plus d’exonérations fiscales et plus de flexibilité du travail. À la suite d’une rencontre entre le FMI et la direction de l’Union marocaine du travail (UMT), principale centrale syndicale du pays, cette dernière a émis des réserves, à juste titre, concernant la flexibilité du travail : « Cette mesure justifiera tous les abus et, en premier lieu, les licenciements des travailleurs et la remise en cause de tous les droits et acquis » |3|.

Mais le gouvernement est décidé à aller dans le sens du FMI. Un projet de loi sur le droit de grève a été présenté au conseil de gouvernement en juin 2016. Ce texte de loi signe la fin du droit de grève pour la classe ouvrière. Pour le FMI, attirer les investisseurs passe par une accentuation de l’exploitation des travailleurs, donc geler les salaires, faciliter les licenciements et mettre fin au droit syndical. C’est-à-dire, garantir les profits pour les capitalistes en réduisant la part des salaires dans la valeur ajoutée globale.

En ce qui concerne les incitations fiscales, le projet de la Loi des Finances de 2017 contient plusieurs dispositions en faveur des grands investisseurs, notamment les sociétés industrielles nouvellement créées qui bénéficieront d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pour une durée de 5 ans, les sociétés de transport aérien qui bénéficieront d’une exonération de la Taxe sur la valeur ajoutée TVA, et les exploitations agricoles qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de DH qui seront totalement exonérées. Le montant des dérogations fiscales, appelées « dépenses fiscales » dans la loi des finances parce que leur effet sur le budget de l’État est comparable à celui des dépenses publiques, reste important et avoisine 33 milliards de dirhams |4| en 2016.

• 2- Réduire la dépense publique. La mission du FMI a salué la dernière « réforme du régime des retraites » ainsi que « les améliorations dans les finances publiques contenues dans la loi des finances de 2017 ». Il s’agit en fait de mesures qui visent à baisser les dépenses du personnel de l’État par la réduction des dépenses de retraite, le non-remplacement des fonctionnaires partant à la retraite, en plus de l’accentuation de l’exploitation des fonctionnaires et la généralisation des contrats à durée déterminée (CDD).

La santé et l’éducation ne seront plus reconnues comme droits fondamentaux, leur financement ne sera plus garanti par le budget public

• 3- Ouvrir davantage les services publics à l’investissement capitaliste. Le FMI a réaffirmé son soutien « pour l’investissement dans les infrastructures de base, la santé, l’éducation et la protection sociale ». Le FMI fait même de « l’amélioration de la qualité du système éducatif » une « priorité ». Un système qui devrait répondre aux besoins de l’entreprise et du « marché de l’emploi ». C’est à ce niveau que se situe l’offensive actuelle contre l’enseignement public. La santé et l’éducation ne seront plus reconnues comme droits fondamentaux, leur financement ne sera plus garanti par le budget public et leur contenu sera lié à l’esprit d’entreprise basé sur le profit. Le retrait de l’État de ces deux secteurs se fera au profit de l’investissement privé par des contrats de partenariat public-privé (PPP) et des exonérations fiscales.

• 4- Poursuivre la libéralisation du secteur financier et du régime de change. « Nous soutenons l’intention des autorités marocaines d’entamer une transition graduelle vers un régime de taux de change plus flexible et un cadre de ciblage d’inflation. Un tel régime favorisera l’intégration à l’économie mondiale en préservant la compétitivité et en renforçant la capacité d’absorption des chocs extérieurs. Nous continuons de travailler avec les autorités pour la finalisation de leur feuille de route pour cette transition », peut-on lire dans le communiqué du FMI. Le changement du régime du taux de change est une mesure aux implications dangereuses, dont les conséquences sur les salariés et les classes populaires doivent être réfléchies. Un régime de change flexible signifie de mettre le prix de la monnaie sur le marché de l’offre et la demande, pour « attirer les investisseurs », répète le FMI. Or cette flexibilité du taux de change appliquée dans plusieurs pays a entrainé la hausse de l’inflation, la stagnation ou même la baisse du PIB et, par la suite, l’envolée des prix des produits et services et la destruction du pouvoir d’achat de larges pans de la population aux revenus limités. Cette libéralisation de taux de change s’accompagne des accords de libre-échange qui ouvrent nos frontières aux produits étrangers subventionnés qui détruisent la production locale, élargissent le chômage et permettent le rapatriement des bénéfices. Le FMI recommande « l’adoption rapide de la nouvelle loi portant sur les statuts de la banque centrale, qui renforcera son indépendance et son rôle en matière de stabilité financière ». Cette loi attribue à celle-ci une autonomie totale qui lui permettra de définir l’objectif de stabilité des prix, mais également de conduire la politique monétaire en toute indépendance. Ce texte réduit au maximum les prérogatives du gouvernement sur la banque centrale, mais pas celles du FMI qui a écrit les grandes lignes de cette réforme.

Notre dépendance vis-à-vis du FMI s’approfondit. Cette institution, avec la Banque mondiale, l’Organisation mondiale du commerce et les gouvernements des pays impérialistes, nous dictent notre conduite économique. Leurs politiques garantissent les intérêts et les profits des multinationales et du grand capital au Maroc dans un contexte de crise du capitalisme international, au détriment des salariés, des petits producteurs et des classes populaires. Leurs recommandations visent aussi à maintenir le remboursement régulier du service de la dette publique. D’ailleurs, le FMI a recommandé de baisser la dette publique afin « d’accroitre les marges de manœuvre budgétaires », sans pour autant montrer comment atteindre cet objectif. Pourtant, le FMI se veut rassurant en affirmant que « la dette marocaine est soutenable » |5|.

En réalité, le FMI omet de signaler que le coût de la dette est supporté par les classes populaires, alors que les grandes fortunes s’enrichissent de ces prêts, surtout que la dette publique intérieure représente 63 % de l’encours total de la dette en 2015 (509 milliards de dirhams). Autre fait à noter, la dette publique connait une tendance haussière depuis des années, surtout avec la crise de notre économie dépendante des puissances occidentales en crise elles aussi, notamment les grands pays de l’Union européenne. Le FMI lui-même met en garde dans son communiqué contre les risques liés « aux évolutions dans les économies développées et les pays émergents, ainsi que les prix de l’énergie et les tensions géopolitiques dans la région et les bouleversements du marché financier international ». À ces facteurs d’instabilité externe s’ajoute des facteurs internes : « la hausse des importations des produits d’équipement, des produits alimentaires et la baisse des cours du phosphate ». Les besoins du budget de l’État en financements sous forme de prêts ne feront donc que croitre les prochaines années.

Les politiques libérales imposées par le FMI dans les pays dépendants comme le Maroc sont parmi les raisons de notre sous-développement et de la perte de notre souveraineté alimentaire, économique, commerciale et politique. Le parlement en place qui ratifie ces choix ne représente pas la volonté populaire. Les luttes menées actuellement par différentes couches sociales et notamment les jeunes répondent à la destruction des droits et des acquis sociaux et démocratiques dans notre pays. Cet état de crise chronique nourrit la nature despotique du régime passée sous silence par le FMI. Cette institution a une longue expérience dans la collaboration avec des régimes despotiques contre les peuples. Toute sortie de crise aura à passer par une organisation des luttes et leur unification pour répondre à cette offensive tous azimuts du régime et rompre avec la servitude vis à vis du FMI et de tous les centres de décisions impérialistes.

12 février par Omar Aziki

Source http://attacmaroc.org/

Notes:

|1| Communiqué d’ATTAC/CADTM Maroc, Seconde Ligne de précaution et de liquidité du FMI, Le gouvernement hypothèque la souveraineté du Maroc, 15 aout 2014.

|2| FMI, Communiqué Les services du FMI concluent les discussions relatives aux consultations de 2016 au titre de l’article IV et à la première revue de l’accord, au titre de la ligne de précaution et de liquidité avec le Maroc, 1^er décembre 2016.

|3| Voir à ce sujet : L’UMT rejette les suggestions du FMI pour réformer le Code du travail, 30 novembre 2016

|4| 3 milliards d’euros, environ.

|5| Voir notre réponse à ce point, Omar Aziki, La dette publique marocaine est insoutenable, 11 aout 2015.

 

 

Omar Aziki

secrétaire général d’ATTAC/CADTM Maroc www.attacmaroc.org

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  30 janvier, par Omar Aziki , Broulaye Bagayoko

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  16 janvier, par Omar Aziki

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  12 décembre 2016, par Omar Aziki

http://www.cadtm.org/

Quand la France colonisait le Maroc par la dette (Orient 21)

Le rôle de la dette dans l’établissement du protectorat français au Maroc n’est plus à démontrer.

Guy de Maupassant y fait même allusion vingt ans plus tôt dans son roman Bel-Ami (1885) ! Du milieu du XIX^e siècle à 1912, le Maroc affronte en effet des difficultés financières croissantes. L’engrenage infernal de la dette qui lui fut fatal ne commence toutefois qu’au début du XX^e siècle, avec l’emprunt de 1904.

Les racines de l’endettement marocain vis-à-vis de la France menant à l’emprunt 1904 sont multiples. À long terme, la faiblesse des ressources de l’État sultanien réside dans la dichotomie entre l’espace où l’État exerce son autorité, le bled el-makhzen, et l’espace non soumis à l’autorité centrale, dissident, contestataire, le bled Siba. Ce véritable mode de régulation de l’empire chérifien¹ entraîne un niveau élevé de dépenses militaires sans que la soumission des tribus ne soit définitivement acquise.

À moyen terme, le Maroc souffre d’un déficit commercial devenu structurel depuis la fin des années 1870. L’exportation massive de capitaux qui en découle nourrit une crise monétaire sans fin appelant sans cesse des flux de capitaux entrants. Ce déficit commercial est la conséquence directe de l’ouverture commerciale du Maroc, entamée dès 1856 par le traité commercial signé avec le Royaume-Uni. L’expansion du droit de protection — l’exemption de toute taxe — dont bénéficient les Européens vampirise par ailleurs les ressources fiscales du Maroc tout en minant l’autorité du sultan.

Enfin, un certain nombre d’événements politiques déclenchent la crise dans ce contexte d’affaiblissement structurel. En 1900, le régent Ahmed Ben Moussa dit Ba Ahmed décède et son neveu, le jeune Abdelaziz Ben Hassan (22 ans) accède au trône. Il devient alors le jouet d’influences étrangères. Ses dépenses somptuaires et extravagantes (chemin de fer dans son palais à Meknès, voitures, appareils photos en or massif…) encouragées par des missions européennes à sa cour creusent le déficit commercial, en plus d’accréditer les accusations d’impiété qui le visent. Plus grave encore, la réforme de l’impôt, le tertib, décidée en 1901 sous l’impulsion de l’envoyé britannique Arthur Nicholson désorganise le système fiscal : la suppression des anciens impôts islamiques et l’instauration d’un nouvel impôt basé sur la surface cultivée provoquent une levée de boucliers généralisée. Le sultan est dès lors brusquement dans l’impossibilité de percevoir tout impôt direct auprès de ses sujets.

Le contexte européen est également crucial pour comprendre la gestation de cet emprunt. En France, le ministère des affaires étrangères cherche à assurer progressivement la prépondérance française au Maroc, en évitant de froisser ses concurrents à une époque d’intenses rivalités impériales. La doctrine de « pénétration pacifique » du ministre Théophile Delcassé le mène à placer ses espoirs dans l’arme financière. Méfiant à l’égard de la Banque de Paris et des Pays-Bas (Paribas), qui incarne la haute finance internationalisée, il soutient d’abord la petite société Gautsch du groupe industriel Schneider. C’est elle qui émet l’emprunt marocain de 1902 de 7,5 millions de francs. Elle ne détient toutefois pas suffisamment de capitaux pour se montrer à la hauteur des ambitions du Quai d’Orsay. Il doit alors traiter avec la banque Paribas, avec laquelle il ne parvient pas à s’accorder. Ces divergences menacent l’avance prise par les Français : en 1903, des emprunts anglais et espagnols subviennent aux besoins immédiats du sultan. Ce n’est qu’après l’Entente cordiale d’avril 1904² entre la France et le Royaume-Uni que l’emprunt peut être conclu, en juin 1904.

Vers l’instauration du protectorat

L’emprunt n’améliore pas la situation financière du Maroc, bien au contraire. Sur les 62,5 millions de francs prêtés au Maroc, le sultan n’en perçoit que 10,5 millions, le reste servant à rembourser des dettes précédentes et à couvrir les frais d’émission. Le Makhzen se retrouve à nouveau à court de liquidités avant même la fin de l’année. L’emprunt 1904 inaugure ainsi une décennie de détresse financière durant laquelle l’empire chérifien ne peut que contracter de nouvelles dettes pour rembourser les précédentes. En 1910, un nouvel emprunt de consolidation s’élevant à 101 millions de francs parachève l’asphyxie financière du Maroc.

Malgré cet engrenage, l’étendue de l’endettement marocain calculé au regard des critères standards apparait étonnamment faible. La dette, mesurée selon l’indicateur le plus courant (dette publique/PIB, voir encadré) n’est que de 10 % en 1904, et s’élève à 35 % en 1912. La faiblesse de cet endettement révèle sa nature. Si le Maroc dans sa totalité produit suffisamment de richesses pour que le poids de la dette n’apparaisse pas écrasant, le pouvoir central n’y a en réalité pas accès. L’expansion européenne a de fait brisé le lien fiscal qui unit le Makhzen à sa population. À la suite de la désastreuse réforme fiscale de 1901, le sultan Abdelaziz accusé d’être à la solde des Européens affronte de surcroît une révolte généralisée. Il est finalement destitué en 1907 au profit de son frère Moulay Abdelhafid Al Hassan, qui ne pourra plus infléchir la situation. Entre 1903 et 1912, la dette représente en effet entre 10 et 16 années de recettes fiscales, tandis qu’en moyenne 40 % de ces recettes sont absorbées par le service de la dette chaque année.

Le stock de dette est calculé en réalisant l’agrégation en francs courants de l’ensemble des dettes du Maroc recensées pour une année donnée. Le PIB est extrapolé à partir des estimations en francs constants de Samir Amin (1966) et d’Angus Maddison (2006). L’indice de prix utilisé pour calculer le PIB en francs courants a été construit à la fois à partir de l’indice disponible sur le site de Thomas Piketty et de celui des Tableaux économiques du Maroc, 1915-1959, Maroc, ministère de l’économie nationale, division de la coordination économique et du plan, service central des statistiques, 1960. L’ensemble des données mentionnées avant comme après 1912 concerne seulement la partie française du Maroc.

Un acteur majeur, la banque Paribas

Mais la force de la dette en tant qu’instrument de conquête coloniale ne réside pas seulement dans sa nature financière. Car la dette est politique : elle implique la création d’institutions nécessaires à sa gestion qui empiètent nécessairement sur les fonctions étatiques. Dès la signature du contrat de l’emprunt 1904, une administration du contrôle de la dette est créée pour prélever les revenus douaniers nécessaires à son service. À la suite de celui de 1910, cette administration collecte la totalité des douanes et des taxes urbaines de Casablanca, en plus d’organiser la police et la sécurité à l’intérieur même du pays.

Le contrat de l’emprunt 1904 prévoyait également une Banque d’État du Maroc (BEM) qui ne sera créée qu’en 1907, après la conférence d’Algésiras³ (1906). Si la BEM est gérée par les puissances occidentales signataires d’Algésiras, elle détient néanmoins les clés du système monétaire marocain : elle obtient le monopole d’émission de la monnaie, le statut de trésorier-payeur et un droit préférentiel pour l’émission des emprunts futurs.

En 1912, un acteur économique est en position de force dans le Maroc nouvellement conquis : Paribas. La banque a de fait pris la tête du consortium bancaire émetteur des emprunts 1904 et 1910. À ce titre, Paribas dirige la BEM : son président à sa création, Léopold Renouard, n’est autre que le vice-président de Paribas. Dès 1912, Paribas est soucieuse de développer son activité au Maroc : à travers le consortium bancaire qu’elle pilote, elle fonde la Compagnie générale du Maroc (Génaroc), vaste conglomérat présent dans tous les domaines de l’économie marocaine. Un président de la BEM, Edmond Spitzer, résumait : « La Banque de Paris et des Pays-Bas est le chef de file indiscuté de tous les groupes intervenant au Maroc : en fait, elle contrôle la plupart des secteurs importants de l’économie en liaison avec notre Banque d’État, la Compagnie générale du Maroc et l’Omnium nord-africain »⁴.

La dette, en tant qu’elle implique des transferts financiers réguliers, à long terme et formalisés par de nouvelles institutions, modifie durablement l’équilibre des pouvoirs au sein d’une économie. Le fait qu’elle ait joué un rôle majeur dans la colonisation du Maroc -– comme en Égypte ou en Tunisie -– a façonné l’économie du pays pendant sa période coloniale. Ainsi, si l’importance de Paribas dans l’économie coloniale marocaine est considérable, il est important de noter que le marché marocain est négligeable pour Paribas, qui opère dans le monde entier. L’intensité de cette asymétrie synthétise le déséquilibre de la relation coloniale.

Adam Barbe

¹L’opposition entre le bled el-makhzen et le bled Siba ne doit pas être exagérée ni comprise comme dysfonctionnelle. La reconnaissance par le Makhzen d’un espace de dissidence en son sein est au contraire un fait structurant de la sociologie politique du Maroc au XIX^e siècle. Voir Ben Mlih, Structures politiques du Maroc colonial (1990).

²NDLR. Le Royaume-Uni et la France signent le 8 avril 1904 une série d’accords bilatéraux couramment désignée sous le nom d’«  Entente cordiale  » pour résoudre plusieurs différends coloniaux, notamment la reconnaissance de la domination britannique sur l’Égypte et du protectorat français sur le Maroc.

³NDLR. La conférence d’Algésiras est une conférence internationale sur le Maroc qui se tient du 16 janvier au 7 avril 1906 sous l’égide des États-Unis, réunissant l’empire allemand et ses alliés, l’Autriche-Hongrie et le royaume d’Italie  ; la France, son allié l’empire russe, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande  ; le royaume d’Espagne, celui du Portugal, ainsi que la Belgique, les Pays-Bas et la Suède. Ses conclusions placent le Maroc sous observation de ces grandes puissances, sous couvert de réforme, de modernité et d’internationalisation de l’économie marocaine.

⁴Michel Poniatowski, Mémoires, éditions Plon/Le Rocher (Paris), 1997, p. 243.

http://orientxxi.info/

Tunisie : 6 ans après une quasi-révolution, un interrègne qui n’en finit pas (Cadtm)

6 ans, ce n’est rien quand on a 90 ans.

Mais quand on en a entre 20 et 30, c’est long. Il y a six ans, le peuple tunisien a vu lui échapper un dictateur de bas étage, que l’ambassade US a fait en sorte d’évacuer vers un exil doré à l’ombre des derricks saoudiens. Ce que les médias européens se sont empressés de baptiser stupidement « révolution de jasmin » (expression qu’il n’est jamais venu à l’esprit des Tunisiens d’utiliser) a très vite dégagé un parfum de pourriture. Les politicards ont habilement repris les choses en main et ont concocté une issue dans le plus pur esprit du Guépard : « Nous changerons tout pour que rien ne change ».

Le résultat est accablant :

la Tunisie est gouvernée par une coalition de coquins copains comme cochon qui se sont partagé les miettes du gâteau rassis et n’en ont fait tomber que très peu entre les mains du petit peuple. Les tortionnaires et leurs victimes d’hier ont réalisé un compromis historique, se distribuant postes et prébendes. Les espoirs qui s’étaient réveillés dans les journées de décembre 2010-janvier 2011 – « Pain, Liberté, Dignité nationale » – se sont avérés fous. La déception, la dépression, le désespoir se sont installés. Un Tunisien se suicide chaque jour.

Des milliers d’autres ont pris le chemin du suicide glorieux, entre Libye et Syrie.

Les plus raisonnables et les mieux outillés s’organisent une émigration légale pour études ou pour « affaires », les petits malins vont à la mangeoire à subventions : il y a tant de gens riches qui nous veulent du bien ! Fondations allemandes, suédoises, suisses, US, japonaises, qataries, autrichiennes, et j’en passe : aujourd’hui, au moins 50 000 Tunisien-nes touchent un salaire d’une fondation, ONG ou OTG (organisation très gouvernementale) étrangère. Pour quelques millions d’Euros, « on » est arrivé à pacifier une bonne partie de l’aile marchante de la jeunesse qui avait fait – ou suivi sur Facebook – cette fameuse quasi-révolution. Le pouvoir est là où se trouvent les coffre-forts et ni dans les ministères ni dans la rue.

Zygmunt Bauman, le grand Polonais qui vient de nous quitter à 91 ans – un an de plus que Béji Caïd Essebsi, l’actuel président tunisien – avait coutume de dire que le grand problème de notre époque était la dissociation entre le pouvoir et la politique : le pouvoir est mondial, la « boulitique » continue de tenter de survivre à l’intérieur de frontières nationales, que plus personne ne respecte. Nous vivons donc, en Tunisie comme ailleurs, et peut-être encore plus qu’ailleurs, dans l’interrègne, terme emprunté à Antonio Gramsci, que l’avait lui-même repris de l’historien romain Tite-Live parlant du désarroi des Romains après la mort de leur roi Romulus. La grande majorité d’entre eux n’avait de toute sa vie connu que son règne et n’avait donc aucune idée de qui pourrait le remplacer. Gramsci, lui, parlant de la période entre la révolution russe de 1917 et la prise de pouvoir de Mussolini en 1921, écrivait : « La crise consiste justement dans le fait que l’ancien meurt et que le nouveau ne peut pas naître : pendant cet interrègne on observe les phénomènes morbides les plus variés ».

Les maîtres de l’interrègne sont les « bailleurs de fonds » :

pendant que ceux d’en bas bayent aux corneilles, ceux d’en haut bayent aux fonds. Le pays vit à crédit et le nœud coulant l’étrangle, lentement mais sûrement. Les gouvernements qui se sont succédé depuis 2011 ont emprunté pour rembourser la dette de la dictature, puis encore emprunté pour rembourser la dette de la dette et ainsi de suite, dans un cycle infernal qui semble sans fin. Ils ont agi non seulement en dépit de la morale la plus élémentaire mais, pire encore, du bon sens : la dette dont ils ont hérité était à la fois odieuse, illégitime, insupportable et même illégale. Donc celles qu’ils ont contractées pour pouvoir la rembourser le sont tout autant. Un bon Musulman paie certes ses dettes, mais seul un idiot paie celles d’autres. Un idiot ou un pervers.

Plus de 5 des 32 milliards du budget 2017 sont destinés au service de la dette Résultat : la Tunisie a aujourd’hui une bonne cinquantaine de milliards de dinars de dettes, soit une vingtaine de milliards d’euros et plus de 5 des 32 milliards du budget 2017 sont destinés au service de la dette. Ce budget a fait l’objet de trois à quatre mois de polémiques et de tripatouillages pour être enfin voté dans un consensus touchant. Il se base sur une prévision que le prix du baril de pétrole cette année sera de 50$ (il a déjà passé le cap des 52) et que le taux de change du dinar sera de 2,25 pour 1 $ US (le $ est déjà à 2,28 DT). Bref, du grand n’importe quoi.

Les syndicalistes ont calmé leurs revendications salariales et le bon peuple se serre la ceinture et grince des dents. Il n’est pas au bout de ses peines : le gouvernement va bien devoir finir par remplir toutes les conditionnalités de la Banque mondiale : privatisation des 3 banques publiques (pour la Banque centrale, c’est fait, elle est désormais indépendante, sur le modèle de la Réserve fédérale US et de la BCE), de l’assurance-maladie, de la sécurité sociale, des entreprises publiques de l’énergie et de l’eau, et, last but not least, abrogation des subventions aux produits de première nécessité et au carburant. Le seul éventuel aspect positif de l’application de ces conditions pourrait être une diminution de la consommation de sucre raffiné en poudre, dont les Tunisiens sont les champions du monde de la consommation : 36 kg par personne et par an, autrement dit 100 grammes par jour. Il faut bien adoucir l’amertume de la vie. Bref, n’en rajoutons pas.

Les tableaux ci-dessous en disent plus que de longs discours. Je remercie les camarades de l’association RAID-ATTAC-CADTM pour me les avoir transmis.

 

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NB : les graphiques suivant se lisent de droite à gauche

Source : Basta Yekfi

 

Auteur.e

17 janvier par Fausto Giudice

http://www.cadtm.org/Tunisie-6-ans-apres-une-quasi

Du blocage économique à la contestation sociale dans l’Égypte de Moubarak (Cadtm)

 

 

Le 17 décembre 2010, l’immolation par le feu de Mohamed Bouazizi dans la ville de Sidi Bouzid, en Tunisie, était l’étincelle déclenchant une spectaculaire vague révolutionnaire à l’échelle de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Des soulèvements populaires insurrectionnels ont lieu en Tunisie, en Égypte, en Libye, au Yémen, au Bahreïn et en Syrie, ainsi que d’importantes mobilisations sociales dans la quasi-totalité des pays de la région, y compris dans l’État d’Israël. Ce processus a également eu des répercussions internationales, puisque le vaste mouvement d’occupation des places connu sous le nom de 15M dans l’État espagnol (parfois désigné à l’étranger par les termes de « mouvement des Indignés ») peut être vu comme un héritage du soulèvement égyptien, tandis qu’il a lui-même permis de renforcer la lutte contre l’austérité en Grèce et inspiré le mouvement Occupy aux États-Unis.

En Égypte, six ans après le 25 janvier 2011 qui a marqué le début du soulèvement contre le régime de Hosni Moubarak, les revendications de liberté, de dignité et de justice sociale n’ont pas été satisfaites, bien au contraire. La situation politique est caractérisée par le retour des militaires sur le devant de la scène à travers une reprise en main autoritaire du pays et une poursuite du modèle économique rentier et de dépendance du pays aux puissances impérialistes et aux institutions financières internationales. Le mode de production capitaliste égyptien reste celui du capitalisme de connivence qui domine dans la région, favorisant l’enrichissement d’une minorité proche des cercles du pouvoir au détriment de la majeure partie de la population.

À l’occasion de la date anniversaire du soulèvement égyptien, nous publions en deux parties une analyse de la situation politique et économique de l’Égypte. La première partie sera consacrée aux conditions économiques et sociales touchant le pays et sa population sous la présidence de Hosni Moubarak et qui ont conduit au soulèvement de 2011. Cette analyse se base en grande partie sur celle faite par Gilbert Achcar, auteur de l’ouvrage de référence Le peuple veut. Une exploration radicale du soulèvement arabe, publié en 2013 |1|. La seconde partie, qui fera l’objet d’un prochain article, sera consacrée aux développements politiques et économiques de l’Égypte depuis le début du soulèvement.

L’État capitaliste égyptien

En Égypte comme dans les autres pays du Maghreb et du Machrek, l’État tire une part importante de ses ressources financières de ses rentes, c’est-à-dire de revenus qui ne sont pas obtenus d’une activité productive.

Dans le monde arabe, on pense avant tout aux rentes extractivistes, en raison du statut de la majorité des États du Maghreb et du Machrek d’exportateurs nets d’hydrocarbures. En Égypte, les rentes sont composées de l’exportation du pétrole, mais aussi et surtout de l’exportation de gaz naturel. La Banque mondiale indique que, pour l’Égypte, la part des rentes dues aux ressources naturelles sur la période 2005-2008 était située, selon les années, entre 21,2 % et 26,5 % du PIB. Si cette part a diminué depuis 2009, elle était encore de 13,9 % en 2011 |2|.

Les rentes dites « géographiques » |3| sont particulièrement importantes en Égypte : elles proviennent de l’utilisation des oléoducs et gazoducs, mais surtout des droits de passage du canal de Suez, qui rapportaient environ cinq milliards de dollars par an avant le doublement du canal finalisé à l’été 2015 (en 2010, les recettes totales de l’Égypte étaient inférieures à 40 milliards de dollars |4|).

Enfin, les rentes dites stratégiques, ou géopolitiques, venant notamment des subventions militaires des États-Unis et des pays du Golfe, sont tout à fait significatives. Depuis la signature des accords de Camp David en 1978, l’Égypte reçoit deux milliards de dollars annuels de la part des États-Unis, dont 1,3 milliard est exclusivement destiné à l’armée |5|. De même, depuis la participation de l’Égypte à la guerre du Golfe contre l’Iraq en 1990-1991, le pays reçoit d’importantes rentes de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis et du Koweït, sur lesquelles règne une certaine opacité. Ainsi s’ajoutent aux prêts bilatéraux consentis entre ces pays et l’Égypte plusieurs milliards de dollars de dons, de dépôts et d’investissements directs dans le pays. Tant dans le cas des États-Unis que dans celui des monarchies du Golfe, ces rentes semblent assimilables à des aides liées, c’est-à-dire conditionnées à l’achat de produits des pays d’où viennent les « aides ». Si ces dernières ne sont pas soumises à des échéances de remboursement, elles dépendent d’alliances stratégiques et politiques (coopération avec l’État d’Israël, soutien aux guerres impérialistes dans la région telles que les guerres du Golfe, etc.) et peuvent s’arrêter du jour au lendemain si l’Égypte met en œuvre des choix n’allant pas dans le sens de ses partenaires. Ainsi, suite à l’accession des Frères musulmans au pouvoir, les aides de l’Arabie saoudite se sont d’ailleurs ralenties – remplacées par celles du Qatar allié aux Frères musulmans – |6|, pour ne reprendre qu’une fois Mohamed Morsi renversé et remplacé par Abdel Fattah Al-Sissi. De même à l’automne 2016, les différends opposant l’Égypte à l’Arabie saoudite depuis plusieurs mois (sur fond de divergences sur l’action à mener dans les conflits en Syrie et au Yémen, et de rapprochement entre l’Égypte d’Al-Sissi et la Russie de Vladimir Poutine) ont été confirmés, Riyad annonçant l’arrêt des livraisons de produits pétroliers au Caire |7|.

L’importance des rentes dans l’économie favorise – puis est alimentée par – le néopatrimonialisme. L’épuisement du modèle nassérien (basé sur une importante activité productive et une économie nationalisée) à la fin des années 1960 permet à Anouar el-Sadate d’entreprendre une libéralisation de l’économie dans les années 1970. Celle-ci va s’inspirer du modèle les monarchies du Golfe, dont les revenus du pétrole, considérables, permettent aux clans au pouvoir de se lancer dans les affaires et d’installer des États patrimoniaux dans la péninsule arabique. Bien sûr, la comparaison a ses limites : l’Arabie saoudite, pour ne citer qu’elle, est soumise à un pouvoir héréditaire théocratique et ultra réactionnaire (là où l’Égypte se prévaut d’avoir adopté un modèle républicain), et les rentes tirées des hydrocarbures sont bien plus importantes pour l’économie saoudienne que ne le sont celles de l’Égypte pour l’économie nationale. En Égypte, le modèle politique autoritaire de Gamal Abdel Nasser est maintenu par Sadate lorsque celui-ci arrive au pouvoir en 1970. L’armée joue un rôle politique majeur depuis le coup d’État de 1952. Ces facteurs vont faciliter le développement d’un modèle d’État néopatrimonial.

Gilbert Achcar résume ainsi la définition du patrimonialisme telle qu’établie par Max Weber dans Économie et société : « Il s’agit d’un pouvoir autocratique absolu et héréditaire, qui peut néanmoins fonctionner avec un entourage collégial (parents et amis) et qui s’approprie l’État : sa force armée, dominée par une garde prétorienne (une force dont l’allégeance va aux personnes des gouvernants, et non à l’État), ses moyens économiques et son administration. » |8| Il continue en écrivant : « Le néopatrimonialisme se distingue du régime précédent par le fait qu’il s’agit d’un pouvoir républicain autoritaire institutionnalisé – au sens où l’exercice du pouvoir a, en termes wébériens, une dimension bureaucratique “légale-rationnelle” importante – avec un degré plus ou moins grand d’autonomie de l’État par rapport aux dirigeants politiques, qui restent susceptibles d’être remplacés. » |9| Ces régimes vont donc favoriser l’émergence d’un capitalisme de connivence (« crony capitalism » en anglais, également traduit par « capitalisme de copinage » ou « capitalisme de compérage »), dans lequel la bourgeoisie d’État, composée des cercles proches du pouvoir, est prépondérante par rapport à la bourgeoisie de marché traditionnelle : le népotisme et la corruption en sont des caractéristiques majeures.

En Égypte, ces caractéristiques sont bien visibles à partir de la mise en place des politiques de libéralisation de l’économie connues sous le terme d’ « Infitah » (« ouverture ») sous Sadate, puis sous Moubarak. Si la libéralisation des années 1970 est avalisée par l’armée, qui était au pouvoir sous Nasser, c’est parce qu’en plus de maintenir le contrôle du complexe militaro-industriel égyptien sous sa seule responsabilité, ses officiers à la retraite ont la possibilité d’acquérir des entreprises et de vastes terrains privatisés afin d’y développer une activité économique civile (cette activité sera observée plus en détail dans la deuxième partie de cette analyse, qui fera l’objet d’un autre article). Rappelons que Sadate était l’un des officiers dits libres à l’origine du coup d’État de 1952, et que Moubarak est également issu de l’institution militaire. L’expression la plus emblématique du népotisme en Égypte est l’ascension de Gamal Moubarak, fils de Hosni Moubarak. Homme d’affaires, la libéralisation économique lui a permis d’amasser des sommes considérables. Or, c’est Gamal Moubarak lui-même et un cercle d’hommes d’affaires proches de lui qui ont entrepris la vague de privatisations sous le gouvernement dirigé par Ahmed Nazif, entre 2004 et 2011. De plus, Hosni Moubarak envisageait depuis le début des années 2000 que son fils Gamal prenne sa succession à la tête de l’État, cherchant ainsi à établir une hérédité du pouvoir et à s’émanciper partiellement du modèle républicain.

L’Égypte est également marquée par une corruption importante. Ainsi, alors que l’ONG Transparency International estime dans un rapport de 2009 qu’il est positif que se mettent en place en Égypte plusieurs mécanismes assurant, en théorie, un système de poids et de contrepoids dans le système politique, elle tempère ces propos de manière significative, puisqu’elle fait le constat que ces mécanismes sont mal appliqués dans la pratique, ce qui les rend trop peu efficaces, voire entièrement inefficaces |10|. La même ONG donne à l’Égypte un indice de perception de la corruption de 3,1 en 2010 (où 0 signifie que la corruption est très importante, 10 que l’intégrité est très importante), plaçant l’Égypte à la 98^e place mondiale |11|. À cette corruption s’ajoute un comportement économique particulièrement irrationnel de la part des gouvernants et de leurs « compères » composant la bourgeoisie d’État dans les systèmes patrimoniaux. À leur propos, Gilbert Achcar écrit à juste titre : « Leur rationalité économique de rentiers ne se déploie non dans le développement de la production, mais dans la maximisation du rapport de leur épargne placée à l’étranger. » |12| Ainsi en Égypte, le gel des avoirs de la famille Moubarak à l’étranger sera l’une des premières demandes du procureur général après la chute du gouvernement en février 2011 |13|. Les estimations quant au montant des avoirs détournés par la famille Moubarak varient, mais toutes se chiffrent en milliards de dollars. Les investissements à long terme dans des domaines de l’activité productive se font rares, la bourgeoisie d’État privilégiant en effet les activités spéculatives et commerciales (telles que celles liées aux secteurs de l’extraction gazière, de l’immobilier et du tourisme), tandis que la bourgeoisie de marché est marginalisée par ces pratiques économiques et politiques.

Le fardeau de la dette publique

Cette faiblesse des investissements publics et privés conduit les dirigeants égyptiens à se tourner vers les institutions financières internationales. Évidemment, en raison de la confiscation de la démocratie et des richesses du pays, les prêts des institutions financières ne pouvaient pas permettre au pays de faire face à ses difficultés. Ils n’en ont pas moins été accordés et se sont accompagnés de conditionnalités accélérant la mise en œuvre des politiques néolibérales, à travers les tristement célèbres plans d’ajustement structurel (PAS). Déjà en 1977, l’abandon de subventions alimentaires par l’État afin d’obtenir un prêt de la Banque mondiale avait conduit à d’importantes protestations qualifiées d’« émeutes de la faim », face auxquelles Sadate avait fait appel à l’armée, provoquant la mort de dizaines de manifestants et en blessant des centaines d’autres. Les subventions avaient finalement été rétablies. À la fin des années 1980, le pays doit faire face à une dette extérieure élevée, une inflation en forte hausse et une balance des paiements non soutenable. L’allégement de la dette consenti par le Club de Paris en 1991 suite à la participation égyptienne dans la guerre du Golfe ne permet pas de résoudre les problèmes du pays, qui met en place la même année un PAS sous l’égide du FMI et avec la participation d’autres institutions financières internationales telles que la Banque mondiale |14|.

Dans la première moitié des années 1990, la baisse du déficit budgétaire et de l’inflation conduit les institutions financières internationales à considérer l’Égypte comme le bon élève de la mondialisation néolibérale. Cependant, en l’absence de modifications réelles dans le modèle économique du pays, les facteurs explicatifs de la croissance économique de l’Égypte restent les revenus des rentes et l’investissement dans des projets d’infrastructures gigantesques et inutiles, véritables « éléphants blancs » (tels que de nouvelles villes bâties au milieu du désert ou encore la vallée artificielle de Tochka |15|). L’investissement et les exportations augmentent peu. L’emploi devient de plus en plus informel, et donc précaire. La croissance du PIB ne conduit pas à une diminution des inégalités de revenus.

Ces dettes multilatérales s’additionnent à celles contractées auprès des États occidentaux et des monarchies du Golfe. À la chute de Moubarak, la dette publique externe de l’Égypte s’élève à plus de 30 milliards de dollars, s’ajoutant à un endettement interne colossal. Le ministère des Finances indique ainsi que le service de la dette pour l’année fiscale 2010-2011 représentait 29,2 % des dépenses totales de l’État |16|, empêchant ainsi la mobilisation de ressources dans les secteurs prioritaire tels que ceux de la santé, de l’éducation ou du logement. Cette dette a servi au fonctionnement d’un État autoritaire et de ses forces armées, et à l’enrichissement d’une minorité de privilégiés – au premier rang desquels figure la famille Moubarak. La gauche égyptienne se bat pour son annulation, notamment à travers la Campagne populaire pour l’abolition de la dette, lancée en 2011 et particulièrement active en 2012 |17|. Cette revendication a rencontré un certain écho : dans une résolution du Parlement européen adoptée en mai 2012, les parlementaires avaient ainsi jugé « odieuse la dette extérieure publique des pays d’Afrique du Nord et du Proche-Orient » et demandé aux créanciers européens de procéder à « un réexamen de la dette, et notamment de celle liée aux dépenses d’armement » |18|. Cependant, ces demandes sont restées lettres mortes : la dette odieuse de Moubarak continue d’être payée et les autorités européennes endettent la population égyptienne en collaborant avec le pouvoir autoritaire d’Al-Sissi.

Une population pauvre en situation précaire.

Si le taux de croissance moyen du PIB par habitant en Égypte est l’un des meilleurs de la région entre 1970 et 1990, les performances économiques du pays diminuent de manière importante après cette période. Les chiffres de la Banque mondiale indiquent ainsi que ce taux de croissance, sans être négatif (sauf en 1972 et en 1991), tend à diminuer sur la période 1970-2010. En 2010, le PIB par habitant était de 2803 dollars US courants en Égypte, alors qu’il était de 3835 dollars dans la région des pays à revenu moyen dont l’Égypte fait partie |19|.

Dans ses rapports spécifiques au monde arabe, le PNUD propose de chiffrer la pauvreté à partir du seuil national supérieur de pauvreté, représentatif pour chaque pays du seuil permettant de couvrir les coûts de nourriture et de produits indispensables. En Égypte, 40,93 % de la population vivait sous ce seuil fixé à 2,70 dollars en parité de pouvoir d’achat (PPA) en 2004-2005 |20|. Rappelons ici qu’en contraste, les richesses de l’État sont partagées par la bourgeoisie d’État qui amasse quant à elle d’importantes sommes d’argent, sans les redistribuer ni les réinjecter de manière productive dans l’économie.

Par ailleurs, Gilbert Achcar souligne la précarité (qui se distingue par une prépondérance « de l’informalité, du chômage et du sous-emploi » |21|) qui touche une part importante des populations arabes, y compris de la population égyptienne. La prépondérance du secteur informel est un facteur de précarité évident car les personnes travaillant au noir ne bénéficient pas de protection : elles n’ont ni contrat de travail, ni affiliation à la sécurité sociale. Selon des chiffres obtenus entre 2000 et 2007, ce sont 44,9 % de la population active qui ne sont pas inscrits à la sécurité sociale en Égypte |22|. Si, en 2010, les chiffres officiels du chômage sont de 9 % en Égypte |23|, Achcar souligne que ce chiffre est sous-estimé par rapport à la réalité, puisque les individus ayant exercé un travail ponctuel, donc à temps partiel (parfois pour une seule journée), et souvent informel, ne sont pas comptés en tant que chômeurs. Ainsi, le sous-emploi n’est pas comptabilisé dans les chiffres du chômage, alors même qu’il est extrêmement important au Maghreb et au Machrek. Achcar ajoute que la couverture sociale du chômage est pratiquement inexistante dans ces pays : si les chiffres officiels ne sont pas disponibles pour l’Égypte, il estime que près de 100 % des chômeurs ne reçoivent pas d’allocation dans le pays |24|. Enfin, il relève que le chômage et le sous-emploi sont très élevés chez les jeunes et chez les femmes. Si le phénomène est également présent dans nombre d’États industrialisés, il est particulièrement fort en Égypte. Les chiffres de l’Organisation internationale du travail (OIT) indiquent pour 2010 un taux de chômage de 26,3 % pour les jeunes âgés de 15 à 24 ans, et de 22,2 % pour les femmes dans leur ensemble |25|.

Des conditions de vie alarmantes

Dans ces conditions économiques et sociales déplorables, les droits humains fondamentaux de la population ne peuvent être satisfaits. La pauvreté, le chômage et la précarité ont évidemment des conséquences néfastes sur les conditions de vie, ce que l’on peut observer à travers des indicateurs tels que la santé ou l’éducation. Si ses critères ne sont pas exhaustifs, l’indice de développement humain (IDH) développé par le PNUD cherche à combler les lacunes du chiffrage de la pauvreté calculé uniquement par des statistiques économiques. Celui-ci prend notamment en compte l’espérance de vie de la population, et son niveau d’éducation. En 2010, l’Égypte se situait, avec un IDH de 0,620 (un indice tendant vers 0 représente un faible « développement humain », tandis qu’un indice tendant vers 1 représente un fort « développement humain »), au 101^e rang mondial (sur 169 pays comptabilisés), et parmi les pays disposant d’un IDH « moyen ». Ces chiffres étaient par exemple inférieurs à ceux de la Libye (avec un IDH de 0,755), ou de la Tunisie (0,683) |26|.

En termes de santé, c’est notamment la malnutrition, favorisée par la pauvreté, qui menace l’Égypte. Ainsi, les coupes dans les subsides alimentaires imposées par le FMI et la Banque mondiale sont particulièrement malvenues. À partir de 2005, l’insécurité alimentaire augmente de manière inquiétante en Égypte. Selon des chiffres établis entre 2006 et 2010, 29 % des enfants de moins de 5 ans souffrent d’un retard de croissance |27|. L’obésité (due à un manque de diversité du régime alimentaire) et les carences nutritionnelles sont deux autres conséquences de cette situation. De plus, si la Haute-Égypte, composée de zones rurales particulièrement pauvres, reste la région la plus touchée par l’insécurité alimentaire, la malnutrition se développe de plus en plus rapidement dans les zones urbaines de la Basse-Égypte et du Caire.

La pauvreté conduit également les enfants à travailler : 7 % des enfants de 5 à 14 ans travaillent en Égypte |28|. Si les chiffres dont nous disposons ne permettent pas d’établir de lien de causalité, nous pouvons supposer que ce travail empêche certains d’entre eux d’accéder à l’éducation : dans la tranche d’âge de 15 à 24 ans, 18 % des femmes et 12 % des hommes sont analphabètes |29|.

Ces conditions de vie nous éclairent sur la situation de l’Égypte à la veille du soulèvement. Les conditions de domination sociopolitique de la caste dirigeante et de ses cercles proches possédant les moyens de production ont empêché le développement des forces productives du pays et favorisé de manière préoccupante la pauvreté d’une partie importante de la population. Cela permet de comprendre l’insatisfaction de 22,8 millions d’Égyptiens par rapport à leurs conditions de vie, selon les chiffres d’un sondage mené par l’entreprise américaine Gallup entre 2005 et 2010 (bien sûr, ce sondage doit être observé avec précaution, mais la tendance générale est bien celle d’un nombre important et croissant d’Égyptiens insatisfaits de leurs conditions de vie) |30|. Face aux contradictions du modèle local du capitalisme, des mouvements sociaux auto-organisés vont naître dans les années précédant le renversement de Moubarak.

Des mouvements sociaux annonciateurs d’une contestation large

Si les conditions objectives d’un mécontentement généralisé semblaient réunies en 2010-2011, il était difficile d’évaluer quels acteurs seraient capables de porter la contestation de manière assez forte pour remettre en question de manière crédible les structures politiques et socioéconomiques. Cependant, estimer que l’immobilisme des sociétés arabes face aux régimes autoritaires serait un état immuable relève du « mythe de la passivité des peuples arabes, de leur inaptitude à la démocratie » |31|, un mythe profondément essentialiste. En Égypte, les années précédant la période révolutionnaire ont été marquées par des luttes sociales historiques, notamment à partir de 2004.

Ces luttes se font en réaction aux conséquences de la libéralisation de l’économie. Comme nous l’avons écrit plus haut, cette politique est lancée dès les années 1970 et conduit l’Égypte à mettre en œuvre un important plan d’ajustement structurel à partir de 1991, conformément aux attentes du FMI et de la Banque mondiale. Ce plan prévoit la privatisation de plus de 300 entreprises, conduisant à de nombreux licenciements. En 2004, l’arrivée d’Ahmed Nazif à la tête du gouvernement prévoit l’accélération de ces privatisations sous l’égide d’un cabinet d’affaires composé des proches de Gamal Moubarak. Cette vague de privatisations s’accompagne de plans sociaux et de gels des salaires, qui vont conduire à d’importantes grèves et mobilisations dans les entreprises concernées, comme le rapporte l’union syndicale française Solidaires : « entre 2004 et 2008, plus de 1,7 million de travailleurs ont participé à 1900 grèves et autres formes de lutte » |32|. En 2004, l’augmentation des luttes sociales est de 200 % par rapport à l’année 2003 |33|. Notons que les luttes ne sont pas soutenues par les directions syndicales, puisque la seule fédération officiellement reconnue à ce moment-là est l’ETUF (Egyptian Trade Union Federation), qui est au service du régime. De nombreuses luttes concernent le secteur privé, même si le secteur public est le plus mobilisé. Ces luttes ouvrières s’accompagnent en 2004 d’un mouvement luttant sur le terrain de la démocratisation politique, Kefaya (« Ça suffit »). La grève du 6 avril 2008 sera d’ailleurs soutenue par différentes organisations d’opposition agissant sur un plan plus particulièrement politique : une dialectique entre mouvements sociaux et démocratisation politique cherche à s’établir, avec peu de succès cependant, puisque les organisations politiques ayant une existence significative avant 2011 ne se revendiquent pas du mouvement ouvrier (celles qui s’en réclament existent de manière marginale).

En 2006, la grève victorieuse de plus de 20 000 salariés de l’usine de textile Misr, à Mahallah, va largement encourager le développement des luttes sociales. L’hégémonie de l’ETUF est de plus en plus mise à mal par l’auto-organisation des salariés grévistes. En 2007, la grève et le sit-in de plusieurs milliers de collecteurs d’impôts fonciers aboutissent à la satisfaction de leurs revendications (l’augmentation de leurs salaires qui avaient été gelés), puis à la création d’un syndicat indépendant qui sera le premier à être officiellement reconnu par l’État : le mouvement ouvrier s’organise et se renforce. De plus, le sit-in comme forme de protestation se généralise, avec des rassemblements devant des lieux emblématiques du pouvoir. Cette forme de contestation sera l’une des caractéristiques majeures du processus révolutionnaire égyptien à partir de 2011.

Indéniablement, ces luttes sociales ont préparé la révolte. Si leur intensité varie selon les périodes, elles sont un facteur majeur pour comprendre le climat social et politique qui règne dans le pays depuis 2004 quand éclate le soulèvement du 25 janvier 2011. Ces grèves s’intensifient pendant les journées de protestation de janvier et février 2011. C’est ainsi lors d’une journée de grève générale, le 11 février, que Hosni Moubarak quitte le pouvoir (si, formellement, le dictateur est destitué par l’armée, c’est bien le mouvement populaire qui contraint les militaires à agir). Les grèves continuent après le départ du despote, y compris dans des entreprises qui n’avaient pas connu de mouvement social avant 2011. Les demandes vont de l’instauration d’un salaire minimum à des revendications plus locales de renvoi des responsables des entreprises, qu’elles soient publiques ou privées.

25 janvier par Nathan Legrand

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L’auteur remercie Omar Aziki et Claude Quémar pour leurs relectures et suggestions.

Notes

|1| Gilbert Achcar, Le peuple veut. Une exploration radicale du soulèvement arabe, Sindbad/Actes Sud, 2013, 432 p.

|2| World Bank Data

|3| Voir par exemple Bruno Cabrillac, « Les spécificités de l’économie égyptienne », Égypte – Monde Arabe, Première série, n°12-13, 1993.

|4| International Monetary Fund, World Economic Outlook Database (October 2010). URL : http://www.imf.org/external/pubs/ft...

|5| US Department of State, Foreign Military Financing Account Summary (2009-2015). URL : http://www.state.gov/t/pm/ppa/sat/c...

|6| Gilbert Achcar, op. cit., p. 334.

|7| Benjamin Barthe, « L’Égypte privée de pétrole par l’Arabie saoudite », Le Monde, 15 octobre 2016.

|8| Gilbert Achcar, op. cit., p.91-92.

|9| Ibid., p.92.

|10| Transparency International, National Integrity System Study. Egypt 2009, p.13.

|11| Transparency International, Corruption Perceptions Index 2010. URL : http://www.transparency.org/cpi2010...

|12| Gilbert Achcar, op. cit., p.96.

|13| Le Monde avec AFP, « L’Égypte demande le gel des avoirs de Moubarak et de sa famille à l’étranger », LeMonde.fr, 21 février 2011. URL : http://abonnes.lemonde.fr/proche-or...

|14| Nathan Legrand, « Le FMI n’a tiré aucune leçon des révolutions arabes selon un ancien analyste de la Banque mondiale », 11 février 2016. URL : http://www.cadtm.org/Le-FMI-n-a-tir...

|15| Séverine Evanno, « Égypte, le retour du rêve fou d’un vieux pharaon », OrientXXI, 6 janvier 2015. URL : http://orientxxi.info/magazine/egyp...

|16| Voir http://www.mof.gov.eg/MOFGallerySou.... En Égypte, l’année fiscale commence le 1^er juillet et prend fin le 30 juin.

|17| Voir Noha El-Shoky (entretien avec), Renaud Vivien (propos recueillis par), « Le peuple égyptien subit la même politique néolibérale que celle menée par Moubarak », 11 janvier 2012. URL : http://www.cadtm.org/Entretien-avec...

|18| Résolution du Parlement européen du 10 mai 2012 sur le commerce pour le changement : stratégie de l’Union européenne en matière de commerce et d’investissements pour le sud de la Méditerranée après les révolutions du Printemps arabe (2011/2113 (INI)), paragraphe 6. URL : http://www.europarl.europa.eu/sides...

|19| World Bank Data.

|20| PNUD, Arab Human Development Report 2009, p.114.

|21| Gilbert Achcar, op. cit., p.42.

|22| Roberta Gatti & alii, Striving for Better Jobs. The Challenge of Informality in Middle East and North Africa, World Bank Group, 2014, p.9.

|23| Chiffres de l’Organisation internationale du travail (OIT), World Bank Data.

|24| Gilbert Achcar, p.46.

|25| Chiffres de l’Organisation internationale du travail (OIT), World Bank Data.

|26| PNUD, Human Development Report 2010, p.144.

|27| Unicef, The State of the World’s Children 2012. Children in an Urban World, février 2012., p.92.

|28| Ibid., p.120.

|29| Ibid., p.104.

|30| Clemens Breisinger & alii, « Economie du Printemps arabe. De la révolution à la transformation et la sécurité alimentaire », Politiques alimentaires en perspective, n°18, IFPRI, mai 2011.

|31| Alain Gresh, « Ce que change le réveil arabe », Le Monde diplomatique, mars 2011.

|32| Solidaires, Solidaires International, n°7 (Égypte), novembre 2011, p.18.

|33| Amr Hamzawy, Marina Ottaway, « Protest Movements and Political Changes in the Arab World », Policy Outlook, Carnegie Endowment for International Peace, 28 janvier 2011.

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Nathan Legrand

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Algérie : Des politiques réagissent aux émeutes de Béjaïa et d’autres localités (El Watan)

Les réactions des partis politiques et des animateurs de la scène associative locale ou nationale sont timides et se sont confinées essentiellement dans les réseaux sociaux.

Des appels à la vigilance ont été partagés avec un slogan qui n’est pas sorti de la sphère virtuelle. « Stop à la violence, Stop au vandalisme ! » disait l’un d’eux.

Le président du bureau régional du RCD, Mouloud Deboub, a appelé, sur son compte facebook, à rester vigilants et pacifiques, considérant que « la violence est contreproductive » et qu’elle ne travaille que les intérêts du « pouvoir, ses relais et sa clientèle au niveau local ». « Les dépassements, les violences, les émeutes, les scènes de saccage, de vandalisme et de pillages, qu’ont connus hier certaines communes de notre wilaya, sont des actes prémédités et orchestrés par certains cercles proches du pouvoir, ces mêmes cercles qui ont lancé des appels anonymes à une grève générale de cinq jours des commerçants », écrit-il.

« Nous sommes pour toutes formes de revendication et de protestation pacifiques, identifiées et organisées. Nous sommes pour une transition démocratique, pacifique et négociée. Ces mêmes cercles proches du pouvoir, très présents sur les réseaux sociaux, tentent de nous impliquer ou de nous faire réagir par des provocations », continue-t-il.

Sur les accusations de la démission des partis politiques ancrés en Kabylie, Mouloud Deboub répond qu’en tant que militants du RCD ils ne sont « ni des pompiers de ce pouvoir ni des pyromanes assoiffés de sang » et qu’ils sont « des militants, des militants politiques organisés, structurés, identifiés, pacifiques et surtout conscients et responsables, qui se donnent le temps nécessaire d’analyser des situations avant de réagir dans la précipitation ». En estimant nécessaire de prendre le temps qu’il faut « pour y voir plus clair », le président du BR lance cet appel « aux citoyennes et citoyens, sensés et responsables : agissons avant que la situation ne prenne une tournure de non-retour et qu’elle ne devienne ingérable ! »

Mahmoud Rachedi, porte-parole du PST, a considéré hier, dans un commentaire sur son compte facebook, que « les émeutes d’aujourd’hui à Béjaïa et dans d’autres localités, à l’instar de Aïn Benian et Bainem à Alger, répondent à des rumeurs et à des appels anonymes, s’adressant particulièrement aux commerçants et non pas aux travailleurs, aux étudiants et les autres forces sociales organisées. Ainsi, ce ne sont pas les syndicats, les partis, les associations et autres organisations du mouvement social qui sont à la tête de ce mouvement ».

Pointant du doigt « un mouvement sans organisation, donc inorganisé », Mahmoud Rachedi estime que « ces appels anonymes ne proposent pas des revendications concrètes et précises » et que « la dénonciation de la vie chère est vague. Il n’est pas proposé par exemple le retrait de telle ou telle disposition de la loi de finances 2017 ». « C’est un mouvement sans programme concret.

Un mouvement sans organisation et sans revendications claires ne peut pas réussir », analyse-t-il, reconnaissant que « certes, la situation est explosive ». « La cascade des attaques contre le pouvoir d’achat des travailleurs et des pauvres gens est inacceptable. L’explosion du chômage et de la précarité sociale est inacceptable. Leur loi de finances, leur futur code du travail, leur projet de loi sanitaire sont inacceptables.

Et la liste est longue. Mais, on ne peut pas se passer de l’organisation et de la clarté du projet », écrit-il. Pour les lui, « les jeunes émeutiers de Béjaïa et d’ailleurs dénoncent le mal-vivre, la misère et l’autoritarisme du pouvoir. Leur violence exprime avant tout leur ras-le-bol et leur désespoir face à la violence économique et sociale de la politique libérale. Bien sûr, on est contre la destruction de nos biens publics, on est contre toutes les violences et toutes les oppressions. »

Mahmoud Rachedi suggère qu’il ne faut pas abandonner ces jeunes qui déversent leur colère dans la rue. « Les jeunes qui se battent aujourd’hui, quelles que soient les manipulations réelles ou supposées, ont besoin de nous tous. Nous les militants pour les libertés démocratiques et la justice sociale, nous les militants contre la dictature libérale d’une minorité de riches, nous les militants pour l’égalité et la fraternité entre êtres humains », ajoute-t-il.

Sa réaction à cette actualité finit par un appel à construire « une convergence entre ces jeunes révoltés contre l’oppression et le mouvement des luttes des travailleurs et des syndicats, des chômeurs et des femmes » et « l’organisation et le projet politique unitaires qui nous manquent ».

Toujours sur les réseaux sociaux, le député du PT Ramdane Taazibt a réagi sur son compte facebook : « Nous sommes contre les mesures d’austérité du gouvernement, mais nous sommes résolument contre le chaos. Les émeutes et violences qui ont lieu dans certaines communes de Béjaïa, de Bouira et d’Alger (...) à l’appel d’anonymes et d’usurpateurs n’ont pas comme objectifs de remettre en cause les mesures antisociales du gouvernement.

Elles risquent de plonger à nouveau le pays dans un cycle de violence/répression qui ne peut que desservir le pays et les revendications légitimes des larges couches de la population. » Ramdane Taazibt considère même que « les pouvoirs publics doivent faire preuve de responsabilité pour ne pas légitimer ce mouvement par la répression, et les citoyens doivent agir pour démasquer et isoler les provocateurs qui tentent de provoquer le chaos en procédant de la même manière que ceux qui ont organisé le prétendu Printemps arabe qui, à deux exceptions près, a été un processus de dislocation des nations ».

Appelant à ne pas donner de crédit à ce qu’il appelle des « rumeurs de prétendues émeutes dans plusieurs wilayas », le député évoque « le communiqué lu à l’ENTV, stigmatisant les wilayas du centre du pays ». Un communiqué qui, accuse-t-il, « ajoute de l’eau au moulin des aventuriers ». Ramdane Taazibt garde espoir que « les pouvoirs publics reviendront à la raison en ordonnant l’annulation des mesures d’austérité, seulmoyen de couper l’herbe sous le pied des pêcheurs en eaux troubles ».-

K. M.* « Des politiques réagissent ».

El Watan Vendredi 6 janvier 2017

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Syrie: pour en finir avec cette histoire de gazoduc (Anti-k)

L’histoire est entendue, la guerre civile qui ensanglante depuis plus de 5 ans la Syrie ne peut avoir que des origines secrètes – cachées par les médias occidentaux – et qu’il faudrait chercher dans les tréfonds de ces âmes avilies par l’argent et le vice que l’on rencontrerait à foison sous les turbans arabes ou les chapeaux de cow-boys texans.

Ultime avatar des complots judéo-maçonniques qui ont agité les esprits névrosés du début du XXème siècle (jusqu’aux horreurs que l’on sait), tout ne serait aujourd’hui que conjuration pour le pétrole et le gaz, qu’affaire de « gros sous » et de géopolitique de ressources énergétiques en voie d’épuisement[1].

C’est ainsi que le printemps arabe de 2011, qui a touché la Syrie mais aussi la Tunisie, le Bahrein, l’Egypte…, serait réductible à une banale « vengeance » d’émirs qatariens et d’islamistes turcs, secondés évidemment par la CIA, et animés par l’appât du gain qui leur aurait échappé du fait de la résistance de Bachar el-Assad le président « légalement élu » de la Syrie.

L’histoire continue de se répandre, facile à comprendre, et surtout bénéficiant de tous les avantages d’une post-vérité cachée par les dirigeants et médias occidentaux, et que les esprits éclairés et « libres » se chargent de révéler à tous.

Cela ne mériterait que dédain et amusement, si des esprits sérieux, et surtout des dirigeants politiques briguant les plus hautes fonctions du pays, n’y succombaient avec une facilité déconcertante et surtout inquiétante sur l’avenir de pays dirigés par des personnes aussi crédules.

Nous nous proposons d’analyser cette histoire, son évolution dans le temps, pour ensuite constater qu’elle est non seulement fausse mais encore dangereuse pour la compréhension des évènements en Syrie et plus largement dans le monde.

La légende syrienne du Gazoduc dans ses différents avatars :

Au plus loin que nous puissions remonter, cette histoire de gazoducs semble trouver son origine (mais nous n’avons pas de certitudes là-dessus) dans un billet de Pepe Escobar, un correspondant du Asia Times, auteur de livres polémiques sur Obama et les USA, publié par Al Jazeera le 6 août 2012 et intitulé « Syria’s Pipelineistan War »[2].

A l’origine, l’histoire, confuse et peu étayée, consiste à expliquer l’origine du soulèvement de 2011 en Syrie par une opération de déstabilisation de la Turquie contre Assad pour faire échouer des projets de gazoducs concurrents au projet Nabucco, même si la Turquie est intégrée dans certains des projets en question.

L’histoire va se compliquer pour intégrer un projet de gazoduc conçu par le Qatar (le projet « arabe ») qui serait en Syrie en conflit avec le projet de gazoduc mené par l’Iran. Ce dernier ayant été préféré par Assad au projet qatarien, la CIA et les Monarchies du Golfe auraient alors déclenché des manœuvres téléguidées depuis l’extérieur pour faire chuter le régime d’Assad, et le remplacer par un dirigeant sunnite « ami », avec le succès que l’on sait.

L’histoire se cristallise donc autour de la rivalité de deux projets de gazoducs, l’un porté par le Qatar et l’autre par l’Iran. Le premier ayant été refusé par Damas qui aurait privilégié l’autre, déclenchant en réaction une vengeance turco-américano-qatarienne[3] qui va aboutir aux manifestations de 2011, qui ne seraient donc ni spontanées, ni d’origine interne[4].

Analyser la véracité de cette histoire, fournie comme explication unique ou souterraine de la guerre en Syrie impose de revenir aux faits, c’est à dire aux différents projets de Gazoducs, à leur chronologie, puis de relever les invraisemblances de ce récit, avant d’aborder la place de ce récit dans la propagande du régime d’Assad et enfin de conclure sur le danger de cette explication, non seulement inefficace mais trompeuse sur la complexité de la situation en Syrie en 2016.

Un gazoduc peut en cacher un autre : les projets de Gazoducs dans la région en mars 2011[5]

Il faut rappeler qu’avant 1999, la Syrie était le principal producteur de gaz du Levant, à partir de champs on-shore à l’est de Homs et au nord de Palmyre (pour la plupart aux mains de l’EI au 31 décembre 2016). C’est ce qui explique que le gaz naturel est une composante importante de la consommation énergétique syrienne (25,6 % en 2009)[6], le Gaz naturel produisant 63,5% de l’électricité consommée dans le pays[7]. Ainsi la Syrie est en 2010 l’un des principaux producteurs et consommateurs de gaz naturel du secteur[8]. Les autres pays du Levant n’ont identifié que récemment d’importants champs gaziers off-shore au large de la Palestine et de Chypre (découverts à partir de 1999[9], les découvertes vont porter sur des champs à forts potentiels à partir de 2009).

Le développement du gaz naturel dans l’économie syrienne commence timidement dans les années 1980, pour porter ses fruits à partir des années 2000. Malgré les investissements et les réserves de gaz du pays, la production ne parvient pas à couvrir les besoins d’un pays en plein développement démographique et économique, et dès 2008, les importations  de gaz naturel augmentent, principalement en provenance d’Egypte par le Gazoduc AGP[10].

Les besoins en gaz naturel de la région, et particulièrement de la Syrie vont continuer à augmenter et depuis 2009, Damas réfléchit à plusieurs pistes pour augmenter ses importations, ce qui l’amène à engager des pourparlers avec la Turquie (pour y faire transiter le gaz azéri), l’Iran, et même l’Irak.

Pour ce qui est des projets de Gazoducs, il faut d’abord définir la date à laquelle on doit se placer pour établir si des projets « concurrents » ont pu jouer un rôle dans le déclenchement de la guerre en Syrie.

Le « printemps arabe » syrien a débuté en mars 2011 (les Syriens eux-mêmes ne sont pas d’accord sur la date exacte entre le 15 et le 18 mars 2011[11]).

A cette date, il existe dans la région un Gazoduc important, l’AGP qui relie l’Egypte à la Syrie à Israël et au Liban[12], et 2 grands projets de Gazoducs connus, tous au point mort pour différentes raisons :

–le projet qatarien[13] :

ce projet a été conçu sur la base d’une étude de faisabilité de la Commission européenne en 2005[14], afin d’augmenter les importations depuis le Qatar, effectuées jusque-là par navires méthaniers. Deux routes ont été envisagées : une par l’Arabie Saoudite, le Koweit, l’Irak vers la Turquie et l’autre par l’Arabie Saoudite, la Jordanie, la Syrie vers la Turquie. La première route est la plus économique (Plan B sur la carte) mais suppose une stabilisation de la situation en Irak, la seconde (Plan A sur la carte) est donc envisagée en 2008 mais se heurte aux refus de la Syrie et l’Arabie Saoudite.

– le projet Nabucco (Iran et Transcaucasie) : c’est un projet plus ancien et plus vaste, puisque datant de 2002. Il a connu plusieurs versions. D’abord destiné à amener le gaz d’Iran vers l’Europe, la tension liée au programme nucléaire iranien amène l’Europe à réorienter le projet vers le gaz d’Azerbaïdjan et du Turkménistan. Une fois le consortium international constitué[15], les pourparlers sont menés régulièrement avant que des projets concurrents portés par la Russie ne viennent court-circuiter l’avance et bloquer toute avancée dès 2010[16].

Il convient d’y ajouter un projet de gazoduc à partir de l’Iran, le projet Islamic Gas Pipeline (IGP)[17] qui sera officialisé lors d’un accord tripartite entre l’Iran, la Syrie et l’Irak en juillet 2011. Bien que postérieur au début de la Révolution syrienne, il semble être le fruit de négociations entamées avant – sans que cela soit certain – aussi convient-il par soucis d’exhaustivité de l’intégrer dans les projets à prendre en compte.

Tous ces projets ont un objectif principal :

diversifier l’approvisionnement en gaz de l’Europe, pour rompre sa dépendance énergétique à Moscou[18], notamment en favorisant les importations provenant du Qatar, ou des champs gaziers iraniens[19] ou azéris.

Il convient de relever immédiatement qu’au-delà de cet objectif principal, la Syrie doit aussi couvrir ses propres besoins en gaz naturel. Les projets de Gazoducs étudiés ne feront pas que transiter mais approvisionneront aussi le pays.

Quand ça ne colle définitivement pas :

La simple chronologie des faits montre que rien ne peut rattacher le sort de ces différents projets – tous arrêtés aujourd’hui – avec les évènements qui vont commencer en Syrie en 2011.

Printemps 2009 : Refus de Damas (sous la pression russe[20]) du projet qatarien proposé avec l’appui de la Turquie malgré des conditions avantageuses pour la Syrie, ce qui amène à privilégier un autre tracé par le Koweit et l’Irak[21].

Juin 2009 : L’Azerbaïdjan donne un accès à ses ressources à la Russie[22], et au projet South Stream[23] au détriment du projet Nabucco qui perd une grande partie de sa faisabilité.

Juin 2009 : le Turkménistan signe un accord de fourniture de gaz avec la Chine qui écarte de facto la possibilité d’approvisionner le projet Nabucco[24]

Mars 2011 : début des manifestations dans toute la Syrie, violemment réprimées et qui vont déboucher dès le mois de juin 2011 sur les premiers affrontements armés à Deraa[25], débuts de la guerre civile

Juillet 2011 : annonce de la signature de l’accord entre l’Iran, l’Irak et la Syrie pour le projet IGP[26]

On ajoutera à cette chronologie qu’en 2013, pour ses exportations vers l’Europe,  l’Azerbaïdjan écarte définitivement le projet Nabucco qui est suspendu.

Lier le déclenchement des manifestations en mars 2011 à des manœuvres de déstabilisation étrangères destinées à faire chuter la dictature d’Assad dans le double but de débloquer le refus de Damas d’accéder au projet qatarien refusé deux ans avant, et bloquer un accord donné en juillet 2011, n’est donc pas sérieux du strict point de vue des dates.

Les invraisemblances de l’explication gazière de la guerre en Syrie

Au-delà des questions de date, difficilement contestables, il faut aussi analyser les enchaînements qui mènent vers ces 3 projets, dont aucun n’a été à ce jour concrétisé.

D’abord, il faut rappeler que l’annonce par l’Iran d’un accord de principe sur un projet de gazoduc IGP passant par l’Irak et la Syrie en juillet 2011 ne peut être considérée sérieusement. Ce projet implique de construire un pipeline dans un pays en guerre civile (Irak) et un pays en proie alors à une forte instabilité (Syrie), et même à travers des zones qui échappent alors à l’autorité de Bagdad, les territoires contrôlés par l’Etat Islamique et les Kurdes.

Et surtout, au-delà des aspects de faisabilité technique qui n’ont jamais été sérieusement étudiés – même en 2016 – le projet IGP n’a aucun financement alors que 2 des 3 pays signataires sont frappés de sanctions financières internationales qui rendent impossible son financement par l’étranger[27].

Ce projet n’est donc pas un « concurrent » ni du projet Nabucco, ni du projet qatarien mais seulement une annonce permettant d’exercer une pression sur la communauté internationale. Tout montre qu’aucun des signataires n’a cru sérieusement à ce projet qui n’a connu aucun avancement, même du strict point de vue juridique depuis 2011.

On ajoutera enfin que si ce projet devait être mis en oeuvre, c’est avant tout avec la Russie que l’Iran se placerait en concurrence frontale.

Le projet Nabucco se heurte au contexte international, qui a amené l’Europe à refuser de poursuivre le projet avec l’Iran, puis aux manœuvres russes qui ont réussi à capter les autres sources d’approvisionnement envisagées (Azerbaïdjan), dont certaines sont aussi fortement mobilisées vers l’Est et la Chine (Turkménistan).

Rien dans la non mise en œuvre du projet Nabucco ne peut raisonnablement être attribué à Bachar al-Assad et expliquer une manœuvre de déstabilisation de sa dictature.

Le projet qatarien serait en théorie le mobile idéal d’une déstabilisation du régime d’Assad, mais la théorie ne résiste pas à l’examen des faits et des détails.

Ce projet a été rejeté par Damas en 2009, soit 2 ans avant le début des manifestations. Rien ne permet donc de lier les deux évènements historiques aussi éloignés l’un de l’autre surtout lorsque le second s’inscrit dans une dynamique qui touche en 2011 plusieurs pays arabes très différents et bien éloignés des contingences de la géopolitique du gaz naturel.

En réalité, il faut rappeler que le projet qatarien a 2 routes optionnelles :

l’option 1 : la plus courte (2900 km) et la plus économique : Qatar / Bahrein / Arabie Saoudite / Koweit/ Irak / Turquie

l’option 2 : la plus longue et la moins rentable : Qatar / Bahrein / Arabie Saoudite / Jordanie / Syrie / Turquie

Le coût du projet oscille selon les options entre 8 et 10 Milliards de $.

Dans tous les cas il se heurte à plusieurs obstacles politiques majeurs, devant lesquels le refus de Damas de 2008 pèse peu.

D’abord, la route la plus courte traverse l’Irak du Sud au Nord, de Bassorah (zone chiite) jusqu’au Kurdistan, dans des régions où justement la situation est très instable et le pouvoir de Bagdad contesté.

Voici d’ailleurs la carte la plus sérieuse sur cette route, qui a toujours été privilégiée par la Turquie pour ce projet, et qui ne concerne pas la Syrie :

Ensuite, et c’est l’obstacle essentiel, quelle que soit la route choisie, le gazoduc doit passer soit par les eaux territoriales, soit par le territoire saoudien.

Or, l’Arabie Saoudite est aujourd’hui en rivalité directe avec le Qatar, et s’oppose à tous les projets qui augmenteraient les exportations qatariennes. Par exemple, le projet de gazoduc Al Khaleej entre le Qatar et le Koweit a été bloqué dès 2002 par Ryad.

Ainsi, même si Damas avait accepté le projet qatarien (et turc), il n’aurait pas été mis en œuvre du fait du blocage saoudien.

Il n’est donc pas soutenable d’avancer qu’un renversement de Bachar al-Assad aurait pu débloquer un projet, objet d’un véto de l’Arabie Saoudite constant depuis plusieurs années.

On pourrait ajouter que la situation de la Turquie, impliquée dans la plupart des projets et elle-même intéressée par une prolongation du gazoduc AGP de Homs jusqu’à Kilis, contractualisée avec Damas dès 2000, exclut toute déstabilisation du régime d’Assad pour des motifs gaziers[28], sans même se pencher sur la question kurde.

Il est intéressant de développer également que cette théorie méconnaît la réalité des processus de décision particulièrement complexes en matière d’investissement en infrastructures gazières ou pétrolières, qui place les critères de faisabilité technique, de financement et de rentabilité du projet de pipeline bien avant ceux liés au contexte géopolitique[29].

Enfin, il n’échappera à personne que la situation actuelle de la Syrie, comme celle de l’Irak, ne permettent pas d’envisager la construction d’un gazoduc, dont le projet a été abandonné dès 2009.

Certains des détails donnés ci-dessus sur les différents projets, tirés d’études techniques ou spécialisées, ne se retrouvent pas dans la présentation « grand public » de ces projets, notamment des notices Wikipédia en français[30] ou en anglais[31], signe de l’enjeu pour la propagande du régime et de ses alliés russes et iraniens de la construction de cette histoire et de sa diffusion au plus grand nombre.

La « main de l’étranger » : un marronnier de la propagande d’Assad

Toutes les dictatures ont une tendance naturelle à essayer de disqualifier la contestation politique, qui ne serait que manœuvre de déstabilisation menée par l’étranger.

Mais la dictature d’Assad, qui dure depuis plus de 40 ans, porte cette propension à la hauteur d’un habitus fondamental et structurant de sa propagande : un « vrai » Syrien ne peut remettre en cause la domination du clan Assad-Makhlouf sur tout le pays sans être un agent de l’étranger.

C’est ainsi que dès le mois de mars 2011, confronté à une contestation politique générale, dans tous le pays et dans toutes les communautés (y compris les Alaouites, Druzes et Chrétiens), Bachar al-Assad va voir dans cette agitation une manœuvre d’un ennemi étranger[32].

L’histoire du conflit des gazoducs irano-qatariens, née en 2012, ne viendra que donner un mobile « plausible » à un discours déjà bien formaté dès le début de la contestation populaire.

Pourtant, l’ampleur de la contestation ne peut résulter d’une manœuvre de déstabilisation orchestrée par un service secret, aussi puissant soit-il. Les manifestations vont toucher toutes les villes du pays, se répéter avec une remarquable constance, et avec des slogans intimement liés à des questions internes à la Société syrienne, à ses aspirations et ses besoins quotidiens.

La pérennité du mouvement tient à la fois à la profondeur des aspirations des Syriens, et aux maladresses du régime qui a mêlé répression violente, arbitraire et concessions ciblées, provoquant même des critiques au sein de son appareil de sécurité[33].

Certes, la Syrie par ses actions de soutien des terroristes, y compris jihadistes en Irak par exemple, est depuis longtemps (comme la Corée du Nord et l’Iran) sur la liste des pays considérés comme hostiles par l’administration américaine. Plus même, dès 2006, les États-Unis assument ouvertement cette hostilité, qui n’est pas exempte de collaborations ponctuelles dans la lutte contre le terrorisme, et s’engage à soutenir toutes les initiatives permettant de changer le régime et de mettre fin à la dictature.

Les télégrammes confidentiels révélés par Wikileaks sont clairs sur le sujet, et relèvent de positions classiques d’une grande puissance soucieuse de défendre ses intérêts[34].

Pour autant, cette posture, adoptée en 2006[35], et révisée ensuite par l’administration américaine, et surtout elle est loin d’être suivie d’effets. Il n’y a aucun lien avéré entre ces intentions de 2006, remises en cause postérieurement, avec les évènements de mars 2011.

La mobilisation des Syriens repose d’abord sur des causes endogènes et non manipulables depuis l’étranger :

crise économique liée à la succession de sécheresses qui frappe le pays de 2006 à 2011[36], et aux échecs de la libéralisation de Bachar, associée à une énorme pression démographique (la population passe de presque 13 millions d’habitants en 1990 à plus de 22 millions en 2011), avec une forte représentation de la jeunesse (âge médian de 21,7 an en 2010 pour les hommes et de 22,1 pour les femmes).

En 2011, la situation sociale syrienne est explosive depuis plusieurs années, avec un important exode rural, une communautarisation confessionnelle croissante[37], une forte hausse des inégalités, et un décalage entre les attentes d’une jeunesse nombreuse et des capacités d’intégration économique qui se réduisent. Et les maladresses d’une répression violente particulièrement à l’égard des jeunes et même des enfants, comme Hamza al-Khateeb[38] vont pousser au déclenchement d’une révolution.

L’étude des révolutions dans l’Histoire montre que ces facteurs sont largement suffisants pour expliquer une crise politique et une contestation des dirigeants. Des opérations de déstabilisation ne peuvent agir sur des tendances aussi lourdes, notamment du point de vue démographique et économique.

Il n’y a donc aucune raison de donner du crédit à la propagande du régime qui n’a cessé depuis le début de dénoncer un complot étranger.

Pire même, l’enchaînement des évènements montre qu’en réalité, le mouvement de contestation est bien né en Syrie, et émane de Syriens vivant dans leur pays et non d’exilés ou de groupes extérieurs.

En effet, profitant des évènements du printemps arabe[39], des groupes de Syriens vont tenter à plusieurs reprises de mobiliser des manifestations hostiles au régime depuis l’étranger, notamment via les réseaux sociaux. Ce seront à chaque fois, des échecs complets, comme début février 2011 où l’appel à manifester lancé sur facebook[40] ne débouchera sur AUCUNE manifestation[41].

La thèse du complot étranger comme explication de la guerre en Syrie n’est tout simplement pas sérieuse, en tout cas dans le cadre d’une démarche scientifique. Dès lors, la question d’un hypothétique mobile à ce complot, lié à des projets de gazoducs devient sans objet.

Conclusion : le danger des explications capillotractées

Face à ces arguments, dont certains ne nécessitent pas une analyse ni une recherche très profonde[42], on reste étonné de la prospérité de l’explication gazière de la guerre en Syrie, pourtant au moins relativisée, dans toutes les publications sérieuses[43].

Cette thèse fausse et farfelue en dit beaucoup sur les carences cognitives de ses défenseurs que sur la réalité d’évènements historiques bien documentés, et accessoirement sur les désastres collectifs auxquels amène cette période où surmédiatisation rime avec désintellectualisation.

Les enjeux et choix énergétiques, l’accès aux ressources pétrolières rares sont évidemment des éléments essentiels de compréhension des évènements géopolitiques et historiques.

Il n’est bien évidemment pas question de le nier ici.

Il suffit de rappeler que le partenariat américano-saoudien symbolisé par l’entrevue Roosevelt / Roi Ibn-Saoud sur le Quincy le 14 février 1944 est un élément structurant pour tout le Moyen-Orient[44].

On peut aussi évoquer les tensions entre la Russie et l’Ukraine pour la Crimée puis pour le reste du pays, dont le lien avec les projets de gazoducs est évident[45], ou les tensions dans le Caucase entre Russie et Azerbaïdjan[46].

Il est intéressant de relever que ces ingérences russes, motivées par des projets de gazoducs, sont ignorées par les mêmes qui dénoncent une prétendue action de la CIA téléguidée par le Qatar en Syrie en 2011.

Mais force est de constater que les enjeux de la guerre en Syrie sont d’abord syriens, et la régionalisation du conflit ne va intervenir que plus tard. Les interventions des soutiens étrangers du régime sont aussi anciennes (2012) et bien plus importantes que celles des soutiens de la rébellion[47].

Le danger de propager l’histoire des gazoducs comme explication de la guerre en Syrie réside aussi bien dans la méconnaissance des origines et raisons de la contestation politique du régime, que dans la négation des interventions étrangères sans lesquelles Bachar al-Assad ne serait plus au pouvoir.

Elle dénote une vision particulièrement dénigrante du peuple syrien, incapable de revendiquer par lui-même, et sans être manipulé par des services étrangers, plus de liberté et un meilleur partage des richesses du pays.

Enfin, chercher un complot pour le gaz ou le pétrole dans toute crise politique est un moyen facile d’éviter pour des dirigeants en difficulté, d’assumer leurs responsabilités et de tirer les conséquences de leurs échecs, deux aspects essentiels d’un mandat politique dans une démocratie, déjà trop souvent oubliés par nos dirigeants actuels.

 

[1] Rappelons que les histoires de gazoduc existent aussi pour une explication complotiste de la guerre en Afghanistan de 2001 : http://www.liberation.fr/planete/2002/01/05/sous-le-conflit-afghan-des-pipelines_389449

[2]http://www.aljazeera.com/indepth/opinion/2012/08/201285133440424621.html

[3] Un exemple des délires complotistes : http://yournewswire.com/wikileaks-cables-reveal-usa-signed-death-warrant-for-assad/

[4] La « cristallisation » de cette histoire découle d’une série d’articles à l’automne 2012, voir : ANSAMED 01/10/2012 http://www.ansamed.info/ansamed/en/news/nations/turkey/2012/10/01/Syria-new-markets-Qatarien-gas-Al-Assad-analyst_7560833.html

[5] On se reportera à l’excellente étude Hakim Darbouche, Laura El-Katiri & Bassam Fattouh, East Mediterranean Gas : What Kind of Game Changer ?, NG71, December 2012, Oxford Institute For Energy Studies, disponible ici : https://www.oxfordenergy.org/publications/east-mediterranean-gas-what-kind-of-a-game-changer/

[6] A comparer à 15% pour Israël ou 0,6% pour le Liban (chiffres de 2010)

[7] A comparer à 36,6% pour Israël et 0% pour le Liban (chiffres de 2010)

[8] La Syrie consommait en 2010 9,63 Bcm sur 14 consommés sur la zone Chypre-Liban-Israel-Syrie dont 8,94 Bcm tirés de ses ressources locales et 0,7 Bcm importés

[9] Le premier champ gazier off-shore découvert est Noa au large d’Israël en 1999, puis en 2000 d’autres champs au large des côtes israéliennes et de Gaza.

[10] Arab Gazoduc Pipeline, Gazoduc qui relie l’Egypte à la Syrie « utile » sur un axe du Sud au Nord de Deraa à Alep en passant par Damas et s’arrête à Homs.

[11] Le 15 mars 2011 est le début des manifestations à deraa après l’arrestation d’adolescents le 13 mars, le 18 mars 2011 est le premier vendredi de manifestations dans tout le pays, appelé « vendredi de la dignité », qui sera violemment réprimé dans plusieurs villes, avec les 4 premiers morts et des centaines d’arrestations.

[12] Ce Gazoduc de capacité limitée est la cible de nombreuses attaques terroristes de l’EI dans la Sinaï et a cessé de fonctionner régulièrement depuis 2011.

[13] Is the Qatar-Iraq-Turkey-Europe Natural Gas Pipeline Project Feasible ? Report Nr. 23 – January 2011, ORSAM – Ankara 2011.

[14] Le projet est porté par la Qatar Petroleum et Exxon-Mobile East Marketing Limited Company.

[15] Le consortium est formé de la Société Nabucco International et de 5 compagnies nationales.

[16] Quelles perspectives pour Nabucco et South Stream?, Rapport réalisé pour le CONSEIL FRANÇAIS DE L’ÉNERGIE, Sous la direction de Zaki Laïdi, IEP Paris – juillet 2010

http://www.wec-france.org/DocumentsPDF/RECHERCHE/Contrat56_Rapportfinal.pdf

[17] Appelé curieusement « gazoduc de l’amitié » dans la page Wikipédia française de présentation : ………..

[18] En 2011, la taille des réserves de gaz naturel réparties entre de nombreux pays concerne 3 acteurs majeurs : la Russie (1ère réserve de gaz naturel), l’Iran (2ème) puis le Qatar (3ème).

[19] C’est ainsi que sur la question du gaz naturel, l’Iran, qui développe ses champs gaziers de Fars, se place ainsi clairement en rivalité avec la Russie.

[20] Le refus est officiellement motivé par la volontiers de préserver l’amitié entre la Syrie et la Russie et donc les intérêts de Moscou, voir ici : https://www.rt.com/op-edge/syria-russia-war-oil-528/

[21] http://www.thenational.ae/business/energy/qatar-seeks-gas-pipeline-to-turkey#full

[22] accord signé avec Gazprom le 25 juin 2009

[23] le projet de gazoduc South Stream est lui-même arrêté en décembre 2014 et remplacé par un projet commun russo-turc le Turkish Stream.

[24] China, Turkmenistan seal long-term energy deal , AP 25 juin 2009, https://www.highbeam.com/doc/1A1-D991I3P80.html

[25] Ces affrontements à Deraa ne sont pas le fait de mercenaires étrangers mais d’abord de déserteurs de l’armée syrienne, qui font défection par unités entières et s’opposent aux forces fidèles au régime chargées de la répression de la contestation à Deraa.

[26] La date de conclusion de l’accord de juillet est opportunément avancée à mars 2011, ce qui est faux, dans certaines sources russes https://www.rt.com/op-edge/syria-russia-war-oil-528/

[27] Voir à ce sujet Hakim Darbouche, Laura El-Katiri & Bassam Fattouh, East Mediterranean Gas : What Kind of Game Changer ?, déjà citée p. 17.

[28] Pour la stratégie de la Turquie en matière de gaz en 2011 : Ahmet K. Han, Turkey’s Energy Strategy and the Middle East: Between a Rock and a Hard Place, in Turkish Studies, 12:4, 2011,  http://acikerisim.khas.edu.tr:8080/xmlui/bitstream/handle/123456789/909/IISBF_2011_A_Han_Makale.pdf?sequence=1

[29] http://www.jacobs-university.de/sites/default/files/downloads/decision-making_for_supplying_energy_projects_a_four-dimensional_model.pdf

[30] Notice Wikipedia en français  sur le projet Qatar : https://fr.wikipedia.org/wiki/Gazoduc_Qatar-Turquie et sur le projet iranien : https://fr.wikipedia.org/wiki/Gazoduc_Iran-Irak-Syrie

[31] Notice Wikipédia en anglais sur le projet Qatar : https://en.wikipedia.org/wiki/Qatar-Turkey_pipeline et sur le projet iranien : https://en.wikipedia.org/wiki/Iran-Iraq-Syria_pipeline

[32] Discours du 30 mars 2011 : https://www.theguardian.com/world/2011/mar/30/syrian-protests-assad-blames-conspirators

[33] http://mobile.lemonde.fr/syrie/article/2016/12/01/le-chef-du-renseignement-syrien-regrette-un-manque-de-fermete-au-debut-du-soulevement_5041756_1618247.html?xtref=https://www.google.fr/

[34] La Russie adopte ouvertement les mêmes postures à l’égard des régimes hostiles sans que cela ne pose de problème à ceux qui dénoncent sans barguigner l’interventionnisme US ou de la CIA.

[35] Le texte généralement cité date de décembre 2006 et est ici : https://wikileaks.org/plusd/cables/06DAMASCUS5399_a.html

[36] En réalité la situation de l’eau en Syrie s’est dégradée de manière continue depuis la fin des années 90 et c’est dans une situation très fragile que 5 années de sécheresse consécutives vont se succéder à partir de 2005.

[37] La confessionnalisation de la Syrie est à la fois la conséquence des choix du régime, des influences iraniennes, mais aussi de la perte des liens sociaux traditionnels du fait de la crise économique et de l’exode rural.

[38] https://fr.wikipedia.org/wiki/Hamza_Ali_Al-Khateeb

[39] Le printemps arabe débute en décembre 2010 en Tunisie et en janvier 2011 en Egypte.

[40] voir ici : http://www.france24.com/fr/20110204-syrie-facebook-mobilisation-manifestation-appel-calme-damas et http://www.rtl.be/info/monde/international/en-syrie-un-appel-a-manifester-contre-la-monocratie-pas-suivi-212868.aspx

[41] d’une manière plus générale et contrairement aux autres printemps arabes, le rôle des réseaux sociaux et d’internet – très surveillé et insuffisamment répandu – est mineur dans le début de la contestation syrienne de 2011, voir XXXXXX

[42] Les articles sont pourtant nombreux qui démontent ce mythe des gazoducs, sans rencontrer le succès des articles propageant cette légende fausse, voir par exemple : http://www.thenational.ae/business/energy/robin-mills-syrias-gas-pipeline-theory-is-a-low-budget-drama ou : http://www.lecommercedulevant.com/economie/petrole-et-gaz-liban/le-conflit-syrien-serait-il-lie-des-projets-de-gazoducs-regionaux/2349 ou encore : http://www.truth-out.org/news/item/37685-the-war-against-the-assad-regime-is-not-a-pipeline-war

[43] voir l’excellent article de David Rigoulet-Roze « La variable énergétique dans la crise syrienne – La question stratégique du contrôle d’un futur gazoduc méditerranéen » in Confluences Méditerranée, 2014/4, N° 91, pp. 95-106 : http://www.cairn.info/revue-confluences-mediterranee-2014-4-page-95.htm

[44] Même si les Historiens savent qu’en réalité la question du pétrole et du pacte Arabie Saoudite / USA est scellée bien avant cette entrevue qui n’ont été évoqués que la question de la Palestine : http://orientxxi.info/magazine/la-legende-du-pacte-du-quincy,1213

[45] Pasquale DE MICCO, IN-DEPTH ANALYSIS : Changing pipelines, shifting strategies: Gas in south-eastern Europe, and the implications for Ukraine, Policy Department, Directorate-General for External Policies, UE, 2015

http://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/IDAN/2015/549053/EXPO_IDA(2015)549053_EN.pdf

[46] http://www.laender-analysen.de/russland/rad/pdf/Russian_Analytical_Digest_56.pdf

[47] sur le soutien inconditionnel de la Russie à Assad dès 2011 : « La Russie face aux révoltes libyenne et syrienne – des enjeux jugés majeurs, une politique défensive » de Anne de Tinguy, in LES ONDES DE CHOC DES RÉVOLUTIONS ARABES, Presses de l’IFOP – 2014, Chapitres 4 pp. 85-103 : http://books.openedition.org/ifpo/6930?lang=fr

Cédric Mas- Blog Paul Jorion 6 janvier 2017

http://www.anti-k.org/

Ce jour-là : le 29 décembre 1983 les émeutes du pain embrasent la Tunisie (Jeune Afrique)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Le Fond Monétaire International (FMI) souhaite depuis un certain temps remettre de l’ordre dans l’économie du pays, et propose un plan d’austérité.

Le 29 décembre 1983, à la surprise générale des Tunisiens, le gouvernement du Premier ministre Mohamed Mzali réduit les subventions sur les produits céréaliers. 

Résultat : le prix des aliments de base flambe. La baguette coûte désormais 90 millimes, au lieu de 50, et le prix de la semoule augmente de 70% !

Dès cette annonce, les braises de la révolte se propagent, du sud au nord du pays. Le Sud, désertique, est la région des déshérités, des plus pauvres, mais le Nord lui aussi se lève et sort manifester sa colère dans la rue. C’est le début des émeutes du pain de 1983-1984.

La plus grande révolte populaire depuis l’indépendance

Douz, Kebili, Kasserine, Gafsa, puis El Hamma s’embrasent tour à tour. Les centres urbains se transforment en lieux d’émeute. Les manifestants − surtout des jeunes, des chômeurs et des paysans pauvres − inondent les rues pour crier leur rage. Ils brandissent une baguette ou du pain, tel un drapeau ou une pancarte de protestation.

Face à ces manifestants, pacifiques, s’oppose une répression policière féroce. Les lacrymogènes brûlent les yeux, les coups de matraque pleuvent. Toutefois, ils n’arrêtent pas la colère des lycéens qui bientôt rejoignent la fronde. 

Le vent de la révolte souffle fort et atteint Gabès – où une statue de Bourguiba est renversée – le 2 janvier 1984, puis c’est au tour de Sfax et de Monastir de s’enflammer.

État d’urgence et intervention de l’armée

Le 3 janvier, la révolte atteint son paroxysme lorsque la capitale Tunis se soulève également. Le président Habib Bourguiba décrète un couvre-feu et déclenche l’état d’urgence.

Pour la troisième fois en 27 ans d’indépendance – après la grève générale du 26 janvier 1978 et l’insurrection armée de Gafsa le 26 janvier 1980 – l’État fait appel à l’armée, qui investit alors la capitale avec ses blindés.

Les émeutes se poursuivent durant trois jours, dans un climat de guérilla urbaine. Une épaisse fumée noire recouvre plusieurs points de la capitale. Pillages de commerces, incendies de voitures, bâtiments publics investis, barricades dressées : la ville et, plus largement, le pays sont totalement paralysés.

Devant cette fronde populaire, le président Bourguiba intervient le 6 janvier à la télévision nationale. Dans un bref discours, il annonce que « toutes les augmentations sont annulées » et termine son allocution par « Que Dieu bénisse le peuple tunisien ». La Chambre des députés confirme la décision du « Combattant suprême » et vote l’annulation immédiate des augmentations céréalières.

Pour la première fois, le régime cède face à la gronde de la rue. L’annulation des augmentations est accueillie avec ferveur par la foule qui rend hommage à Bourguiba.

Jeune Afrique dresse le bilan de 143 morts 

Dans les jours qui suivent cette semaine d’émeute, à cheval sur 1983 et 1984, Jeune Afrique parvient à interviewer le Premier ministre, Mohamed Mzali.

Dans le n°1201 de JA du 11 janvier 1984, le chef du gouvernement évoque 70 morts, plus de 400 blessés et environ 800 arrestations. Après enquête, Jeune Afrique annonce pour sa part environ 143 morts et plus d’un millier d’arrestations.

Si le Premier ministre conserve son poste (jusqu’à son remplacement par Ben Ali en 1986), la semaine suivante Bourguiba renvoie son ministre de l’Intérieur Driss Guigah pour sa gestion des troubles.

Pierre Houpert 29 décembre 2016  

 

http://www.jeuneafrique.com/

À lire aussi :

Ce jour-là : le 5 décembre 1952, le syndicaliste tunisien Farhat Hached est assassiné

Maroc : un cimetière en mémoire des victimes des émeutes de juin 1981

Algérie: un bond de plus vers la néo-colonie (Anti-k)

« Algérie: ce qu’il faut savoir de la réforme des code des investissements »…

Une réforme du code des investissements a été adoptée l’été dernier, avec comme objectif manifeste de créer un cadre plus attractif pour les investisseurs étrangers. Qu’en est-il exactement ? Voici un décryptage de la spécialiste Cristelle Albaric, du cabinet Simon Associés.

Le Parlement algérien a adopté, le 17 juillet 2016, une nouvelle réforme relative à l’adoption d’un nouveau Code de l’investissement (Loi n° 16-09 du 29 Chaoual 1437 correspondant au 3 août 2016 relative à la promotion de l’investissement). Les nouvelles dispositions auront pour objectif principal de faciliter l’insertion et l’arrivée d’investissements étrangers et d’augmenter l’attractivité de l’Algérie.

Ce nouveau code prévoit :

• Une exonération ciblée des droits de douane.
• Un ajout de taxes additionnelles.
• Une extirpation de la règle 51/49 % et du droit de préemption du Code de l’investissement.
• Une simplification administrative pour les nouveaux investissements étrangers.
• La possibilité de recourir à l’arbitrage ad hoc.

Quel est le contexte économique dans lequel cette réforme intervient ?

L’Algérie est dotée de grandes ressources d’hydrocarbures ; à cet effet, elle est classée dans les dix premiers producteurs mondiaux de gaz et dans les vingt premiers producteurs mondiaux de pétrole. À noter qu’elle est aussi un État membre de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole. Depuis la fin de l’année 2015, les cours du pétrole ont chuté vertigineusement. Sans aléa extrinsèque, un désé-quilibre entre l’offre et la demande conduit inévitablement à une baisse ou une hausse des prix.

L’augmentation importante de la production de barils de pétrole américains a conduit à avoir une offre supérieure à la demande.

De plus, l’effet de contraction de l’économie européenne, par sa croissance molle, et de l’économie chinoise, par une croissance ralentie, toutes deux consommatrices de pétrole, a eu pour conséquence une diminution de la demande de pétrole, renforçant le déséquilibre entre offre et demande. De ce constat économique, l’Algérie, tributaire de ses ressources gazières et pétrolifères, accuse, comme l’Arabie Saoudite ou le Bahreïn, une perte de revenus conséquente. Contrairement aux deux pays du Golfe, le plus grand pays du Maghreb enregistre une balance commerciale déficitaire. Ce résultat vient du fait que les deux ressources susmentionnées sont génératrices de 95 % des recettes de l’État.

En conséquence, les autorités algériennes ont proposé des mesures afin de rendre leur pays attractif aux investisseurs étrangers. Ces mesures sont matérialisées par une réforme du Code de l’investissement, considéré jusqu’alors comme trop étatiste et protectionniste, finalisée le 17 juillet 2016, par le vote du Parlement algérien.

La règle 51/49 % et le droit de préemption

1. La règle 51/49 %

Cette règle a été instituée par la loi de Finance de 2009 et insérée dans le Code de l’investissement dans l’article 4 bis. Lorsqu’un investissement étranger est effectué en Algérie, subordonné par la création d’une société, cette dernière doit être détenue à 51 % par des intérêts algériens. Cette collaboration obligatoire avec les locaux n’encourage pas les investisseurs étrangers. Aussi, les autorités algériennes ont vu la problématique que pouvait poser cette règle.

Cependant, alors que la réforme initiale du Code de l’investissement devait supprimer cette disposition, il n’en a rien été. Cette règle a juste fait l’objet d’une extirpation du nouveau Code de l’investissement pour retrouver son fondement juridique dans l’article 66 de la loi de Finance 2016.

2. Le droit de préemption

Le droit de préemption est la faculté de l’État algérien, ainsi que de ses entreprises publiques, à pouvoir acquérir les parts sociales ou actions sur les cessions d’activités par des étrangers prioritairement à tout autre intéressé. Le droit de préemption est régi par l’article 4 quinquiès du Code de l’investissement. Cette disposition a été âprement discutée et débattue. Au même titre que la règle 51/49 %, elle fait l’objet de critiques pour son frein aux investissements étrangers dans le pays.

Pour que ce droit de préemption soit effectif, une procédure d’enregistrement ou de déclaration de vente de parts sociales ou d’actions devait être faite devant les autorités compétentes. Une fois la procédure effectuée, les autorités devaient attester expressément de leurs intentions d’acheter ou de refuser d’acheter les parts sociales ou actions vendues.

Cette procédure a été modifiée par la loi de Finance 2014 qui, en allégeant la procédure d’agrément en faveur des projets d’investissements étrangers directs ou d’investissements en partenariat avec des capitaux étrangers, a supprimé la condition de soumission des projets d’investissements susvisés à l’examen préalable du Conseil national de l’investissement. Cet examen était un préalable au droit de préemption.
La proposition des auteurs du projet de réforme était « de se satisfaire, pour la minoration de valeur des transactions de l’espèce, du droit de préemption institué par le Code des procédures fiscales, sous réserve de son extension aux actions et parts sociales ».

Le nouveau texte prévoit, dans les articles 30 et 31, que toutes les cessions d’actions ou de parts sociales, ou actifs, par ou au profit d’étrangers seront soumises à une autorité du ministre chargé de l’investissement. Les cessions indirectes supérieures ou égales à 10 % des parts des entreprises étrangères dans une société algérienne doivent passer par le Conseil des participations de l’État, dont les objections « motivées » ouvrent à l’État algérien un droit de préemption sur ces actifs.

En résumé, le droit de préemption, au même titre que la règle 51/49 %, a été extirpé du Code de l’investissement, sans en perdre sa vigueur. L’Algérie, depuis des années, est attachée à son indépendance acquise en 1962, laissant des traces aussi bien dans les mémoires que dans le droit. Dès lors, l’Algérie a à cœur de ne pas laisser des pans de son économie et de sa souveraineté aux mains de puissances ou d’investisseurs étrangers. Au risque de se priver de puissants investissements pouvant aider son économie moribonde depuis la chute du cours du pétrole, et la crise sociale intervenue postérieurement à la fin de la guerre civile.

Néanmoins, les autorités algériennes, conscientes du rôle d’une libéralisation maîtrisée, ont l’envie et l’objectif de faciliter les investissements étrangers.

• La modification du régime fiscal et douanier pour les investissements étrangers

La loi de Finance 2016 articule protectionnisme et ouverture aux investissements étrangers. Dans son article 52, l’empreinte du protectionnisme est omniprésente. En effet, dans le cadre de la protection des filières locales industrielles naissantes, sont ajoutées des taxes additionnelles, sous formes de TVA et de Taxe Intérieure de Consommation, applicables sur des produits finis importés similaires à ceux produits en Algérie et relevant des filières industrielles.

Des droits de douanes ont été fixés ou ont été revus à la hausse sur des produits importés dans le but d’encourager les investisseurs étrangers à produire localement, plutôt que de produire à l’étranger pour ensuite faire rentrer leurs produits sur le marché algérien. Cette mesure a pour but premier de diminuer le chômage par une industrialisation soutenue dans le pays, que ce soit par des locaux ou des étrangers. La loi de Finance 2016 décide, dans son article 54, que « sont exonérés des droits de douane, l’essence et le gasoil réimportés dans le cadre des opérations de traitement du pétrole brut algérien à l’étranger effectuées par Sonatrach (entreprise publique algérienne) sous le régime économique douanier de l’exportation temporaire pour perfectionnement passif. »

La loi de Finance 2016, dans son article 55, décide de formuler une exception au principe général qui sous-tend la réalisation d’investissements étrangers, directs ou en partenariat par recours au financement local. L’article 4 bis du Code de l’investissement actuel indique que « les financements nécessaires à la réalisation des investissements étrangers, directs ou en partenariat, à l’exception de la constitution du capital, sont mis en place, sauf cas particulier, par recours au financement local ».
La loi de Finance complète cette disposition : « Néanmoins, le recours aux financements extérieurs indispensables à la réalisation des investissements stratégiques par des entreprises de droit algérien, sont autorisés, au cas par cas, par le Gouvernement. » Cette exception laisse une porte d’entrée aux investisseurs étrangers.

• Les facilités administratives pour les investisseurs étrangers

Lorsqu’un investisseur étranger souhaite s’implanter en Algérie, les difficultés administratives s’amoncèlent, au rang duquel la multiplicité des formulaires et la lenteur de l’administration. L’investisseur devra remplir pas moins de 7 formulaires :

• déclaration ANDI : l’investisseur devra s’identifier, ainsi que donner des éléments complémentaires et détaillés sur sa structure et les grandes lignes de son projet d’investissement,
• constat d’entrée en exploitation,
• demande d’avantages d’exploitation,
• demande de modification de liste,
• état d’avancement du projet d’investissement,
• demande de modification de décision d’octroi d’avantage,
• canevas des grands projets.
L’apport de cette réforme a été la simplification, un seul document d’enregistrement suffira, pour conférer le droit à l’investisseur à tous les avantages auxquels il est éligible. Il sera, cependant, obligé de respecter le délai de réalisation du projet qui est inscrit sur l’attestation d’enregistrement. Ce document n’a pas encore été édicté par les autorités algériennes, il semble prévu en même temps que l’entrée en vigueur du nouveau Code de l’investissement.

• Le règlement des différends État-investisseur
Une révolution a été amorcée envers les investisseurs étrangers dont les États d’origine n’auraient pas signé et ratifié une convention bilatérale ou multilatérale avec l’État d’accueil, l’Algérie. En effet, l’article 17 du Code de l’investissement érige en principe la compétence exclusive des tribunaux nationaux pour tout différend entre l’investisseur étranger et l’État, sauf si une convention entre le pays de nationalité et le pays de l’accueil prévoit le recours à un autre mode de règlement, ou si un accord spécifique existe. La réforme permet de s’émanciper de ce principe, si dans le contrat entre l’investisseur étranger et l’Algérie, est insérée une clause permettant aux deux parties de recourir à un arbitrage ad hoc.

Ce changement de dimension a pour objectif premier d’augmenter les potentiels investisseurs venus de pays n’ayant aucun lien juridique avec l’Algérie. Le système judiciaire algérien n’a pas très bonne réputation pour bon nombre d’investisseurs, souvent considéré comme trop proche du pouvoir. Dès lors, émanciper les différends qui pourraient s’élever entre un investisseur et l’État algérien est de nature à aller dans un sens positif.

23 déc 2016 – Le MOCI – Cristelle Albaric

Sources de référence

Journal officiel algérien n° 46 du 3 août 2016 ;

Code de l’investissement en Algérie version consolidée de 2015 ;

Loi de finance 2009 ;

La loi de finance 2014 ;

La loi de finance 2016 ;

Site de l’ANDI ;

Ordonnance du 20 août 2001 relative au développement de l’investissement ; 

http://www.ilboursa. com/marches/algerie-adoption-du-nouveau-code-de-l-investissement_ 9686 ; http://www.amb-algerie.fr/2491/loi- de-finances-2016-mesures-dincitation-a-linvestissement/

http://www.anti-k.org