En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.
A bord d’un navire italien, un père syrien et son fils attendent de voir un médecin après avoir été sauvés en mer Méditerranée. Photo HCR/A. D’Amato
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Zeid Ra'ad Al Hussein, a qualifié mardi le conflit en Syrie de « pire catastrophe commis par l'homme que le monde ait connu depuis la Seconde Guerre mondiale ».
S'exprimant lors d'une discussion de haut-niveau consacrée à la situation des droits de l'homme en Syrie organisée à Genève pendant la 34e session du Conseil des droits de l'homme, M. Zeid a déclaré que le pays tout entier est devenu « une chambre de torture: un lieu d'horreur sauvage et d'injustice absolue ».
« En effet, tout le conflit - cette immense vague de sang et d'atrocités - a commencé par la torture: la détention et la torture, par des responsables de la sécurité d'un groupe d'enfants de Daraa qui avaient peint des graffitis anti-gouvernement sur un mur de l'école », a rappelé le Haut-Commissaire. « Au fur et à mesure que les manifestations se multipliaient, le gouvernement attaquait et faisait la guerre à son propre peuple - engendrant des mouvements rebelles, alimentant des extrémistes violents et préparant le terrain pour une guerre régionale et par procuration ».
M. Zeid a de nouveau rappelé que son bureau et la Commission d'enquête se sont vu refuser l'accès en Syrie, et qu'aucun observateur international des droits de l'homme n'est admis dans les « lieux de torture » où se trouvent actuellement des dizaines de milliers de personnes.
« J'ai rencontré récemment un groupe de femmes syriennes dont les membres de leurs familles ont été détenus ou sont portés disparus depuis des années. Certaines d'entre elles avaient elles-mêmes été détenues - ainsi que plusieurs membres de ce panel distingué », a dit le chef des droits de l'homme de l'ONU, rappelant que de nombreuses personnes ont été victimes de détention arbitraire, de torture, d'enlèvement et de disparition forcée en Syrie.
Pour M. Zeid, la détention demeure pour beaucoup une question centrale en Syrie et peut déterminer le sort de tout accord politique. « Nous avons la responsabilité de soutenir la lutte des familles syriennes pour connaître la vérité. Ce n'est que lorsque le passé a commencé à guérir que le pays sera en mesure d'envisager un avenir solide », a-t-il dit, exhortant toutes les parties à mettre un terme à la torture, à mettre fin aux exécutions et à cesser les procès inéquitables par des tribunaux spéciaux et ad hoc. « Les acteurs humanitaires et les observateurs internationaux doivent avoir accès à tous les centres de détention », a souligné M. Zeid, exhortant également toutes les parties détenant des prisonniers ou des prisonniers à les libérer ou, au moins, à fournir les informations de base telles que les noms et localités des personnes en détention et le lieu d'inhumation des personnes décédées.
Alors que le conflit syrien entre dans sa septième année, le Haut-Commissaire a déploré que même les appels désespérés du peuple d'Alep l'an dernier ont eu peu ou pas d'impact sur les dirigeants mondiaux dont l'influence aurait pu contribuer à mettre fin aux combats.
« Les atrocités infligées à la communauté Yazidi par le groupe extrémiste Daesh - y compris l'enlèvement et la vente de filles et de femmes en tant qu'esclaves sexuelles - n'ont pas conduit à une action rapide et décisive pour assurer les responsabilités. Les vetos (au Conseil de sécurité) ont maintes fois repoussé l'espoir de mettre fin à ce carnage insensé et de renvoyer les crimes internationaux présumés à la Cour pénale internationale », a dit M. Zeid.
Le Haut-Commissaire s'est toutefois félicité de l'adoption en décembre dernier par l'Assemblée générale de la Résolution 71/248 établissant un Mécanisme international, impartial et indépendant pour aider à l'enquête et aux poursuites des responsables des crimes les plus graves commis en Syrie depuis mars 2011. Le qualifiant de « progrès significatif », M. Zeid a assuré que son bureau est mobilisé « le plus rapidement possible pour mettre en place » cette instance qui collaborera avec la Commission d'enquête pour recueillir et analyser les preuves, préparer des dossiers détaillés sur les suspects individuels et constituer la base des procédures pénales contre les auteurs individuels de crimes.
« Faire en sorte que les responsables rendent des comptes, établir la vérité et apporter des réparations doit se produire si le peuple syrien veut trouver la réconciliation et la paix », a souligné le Haut-Commissaire. « Cela ne peut pas être négociable ».
Les autorités égyptiennes recourent de plus en plus à des mesures de mise à l'épreuve arbitraires et excessives pour harceler les militants, a déclaré Amnesty International le 6 mars 2017.
Dans certains cas, des conditions extrêmes leur sont imposées et des militants ayant purgé leur peine de prison se voient contraints de passer jusqu'à 12 heures par jour au poste de police.
Au titre du régime de la mise à l'épreuve en Égypte, les prisonniers et les détenus libérés doivent passer un certain nombre d'heures par jour ou par semaine au poste de police. Il s’agit d’une peine alternative à la détention provisoire ou qui vient s'ajouter à une peine de prison.
Amnesty International a recensé au moins 13 cas dans lesquels les mesures de mise à l'épreuve étaient excessives ou imposées de manière arbitraire à des militants. Dans certains cas, les ordonnances de mise à l'épreuve ont en fait débouché sur une nouvelle incarcération.
« Les autorités égyptiennes sanctionnent des militants en imposant des conditions de mise à l'épreuve excessives, voire absurdes, qui portent atteinte à leurs droits fondamentaux et s'apparentent parfois à une privation de liberté. Nombre d’entre eux, déclarés coupables ou inculpés en raison de leur militantisme pacifique, n'auraient jamais dû être incarcérés, a déclaré Najia Bounaim, directrice adjointe du programme Campagnes au bureau régional d’Amnesty International à Tunis.
« Les autorités égyptiennes se servent abusivement des mesures de mise à l'épreuve pour écraser la dissidence. Elles doivent lever toutes celles qui sont arbitraires et ordonner la libération immédiate et sans condition des militants détenus ou emprisonnés uniquement pour avoir exercé leurs droits aux libertés d’expression et de réunion pacifique. »
Les autorités égyptiennes sanctionnent des militants en imposant des conditions de mise à l'épreuve excessives, voire absurdes, qui portent atteinte à leurs droits fondamentaux.
Ce sont les juges qui ordonnent les périodes de mise à l'épreuve au moment du prononcé du jugement, mais ils laissent généralement à la police, sans aucun contrôle, le soin de fixer le nombre d'heures que les personnes visées doivent passer en mise à l'épreuve dans le cadre de leur condamnation.
Au lieu d'exiger que les anciens prisonniers et détenus se présentent au poste, signent le registre et repartent, la police égyptienne finit par détenir des militants en régime de mise à l'épreuve jusqu'à 12 heures par jour. Pendant ce laps de temps, ils ne sont pas autorisés à quitter le poste, à recevoir des visites ni à communiquer avec d’autres personnes que les policiers.
Les militants Ahmed Maher et Mohamed Adel, libérés au bout de trois ans de prison pour avoir pris part à des manifestations non autorisées, sont contraints de passer 12 heures par jour au poste de police, dans le cadre de la condamnation prononcée par un tribunal égyptien en décembre 2013. De ce fait, ils ne sont pas en mesure de travailler, de voyager, d'étudier ni d'exprimer librement leurs opinions.
Dans au moins quatre cas recensés par Amnesty International, des militants ont été placés en détention une deuxième fois, alors qu’ils n'avaient pas enfreint les conditions de leur mise à l'épreuve
En vertu du droit égyptien (Loi n° 99 de 1945), les personnes soumises à un régime de mise à l'épreuve doivent passer les heures fixées à leur domicile, afin d’être présentes lors de toute visite impromptue de leurs agents de probation. Cependant, au titre de la Loi sur la mise à l'épreuve, la police peut obliger les personnes concernées à passer ces heures au poste si elle estime qu’il est trop difficile de les surveiller chez elles. La loi sanctionne également ceux qui bafouent les règles de la mise à l'épreuve d'une peine d'un an de prison, sans préciser ce qui peut constituer une violation de ces règles. Or, les normes internationales exigent que les autorités expliquent, par oral et par écrit, les conditions régissant les mesures non privatives de liberté aux personnes qui y sont soumises, notamment leurs obligations et leurs droits.
Les vastes pouvoirs conférés à la police, qui a toute latitude pour décider, sans contrôle, font que dans certains cas la mise à l'épreuve se transforme en détention, ce qui va à l'encontre de son objectif en tant que mesure non privative de liberté.
Par ailleurs, les mesures de mise à l'épreuve favorisent d'autres violations des droits humains, comme la détention arbitraire, les mauvais traitements et les restrictions arbitraires des droits à la liberté de mouvement et d'expression, dont sont victimes les militants pris pour cibles dans le cadre de la répression menée contre la dissidence. Elles interfèrent avec la jouissance d'autres droits, dont le droit au travail, à l'éducation et à un niveau de vie suffisant.
« Les mesures de mise à l'épreuve excessives et punitives sont en fait une forme de détention déguisée. Certains militants se retrouvent dans l'incapacité d'exercer leurs droits à la liberté d'expression, de réunion et de mouvement, même après avoir fini de purger leur peine. C'est un autre moyen pour la justice pénale égyptienne de réduire au silence et d'intimider les détracteurs du gouvernement », a déclaré Najia Bounaim.
Aux termes du droit égyptien, des mesures de mise à l'épreuve peuvent être prononcées en lien avec tout un éventail d'infractions, dont des dispositions qui criminalisent le droit à la liberté de réunion pacifique et d'expression. Par exemple, un accusé reconnu coupable d’avoir « terrorisé la population » ou « porté atteinte à la sécurité publique » au titre de l'article 375 bis du Code pénal, qui énonce des infractions en termes vagues, doit purger entre un et cinq ans de prison assortis d'une mise à l'épreuve de même durée après sa libération.
Parfois, les procureurs ordonnent une mise à l'épreuve, condition pour libérer l’accusé dans l'attente de son procès. L'ordonnance fixe alors un nombre d'heures et de jours qu’il doit passer sous surveillance de la police. L'autorité chargée de la détention de l'accusé est habilitée à mettre fin à sa mise à l'épreuve et à le placer de nouveau en détention s'il enfreint les conditions et les règles fixées. Cependant, la loi ne précise pas dans quels cas il y a violation de la mise à l'épreuve. La police tire parti de ce flou pour justifier le fait de réincarcérer les militants au motif qu'ils ne se sont pas présentés à leur agent de probation aux heures voulues. Le caractère ambigu des conditions les maintient sur leurs gardes en permanence et les dissuade de s'impliquer dans la vie publique ou des activités politiques.
Exemples de cas :
Anciens prisonniers
Éminent militant politique et leader du Mouvement de la jeunesse du 6 avril, Ahmed Maher compte parmi les personnes placées en mise à l'épreuve sous surveillance de la police. Le 22 décembre 2013, le tribunal a condamné AhmedMaher, ainsi que les militants politiques Mohamed Adel et Ahmed Douma, à trois ans de prison assortis de trois ans de mise à l'épreuve après leur libération, et à une amende de 50 000 Livres égyptiennes (environ 2 940 euros) chacun, pour avoir pris part à une manifestation non autorisée. Après avoir passé trois ans derrière les barreaux, AhmedMaher s'est présenté au poste de police d'al Tagamu al Khamis le 5 janvier 2017 pour débuter sa période de mise à l'épreuve. La police lui a ordonné de passer 12 heures chaque nuit au poste, entre 18 heures et 6 heures du matin : il va donc passer une année et demie supplémentaire en détention policière, en plus de ses trois années de prison.
L'avocat d’Ahmed Maher a déclaré à Amnesty International que son client se sent toujours en prison et que sa mise à l'épreuve sert à restreindre sa liberté de mouvement et à l'empêcher de s'impliquer dans des activités politiques ou d'exprimer ses opinions à la suite de sa libération. Il ne peut pas prendre soin de sa mère souffrante qui a besoin de soins médicaux. Il ne peut pas trouver de travail ni exercer sa profession d'ingénieur en génie civil, en raison des 12 heures qu'il passe chaque nuit au poste de police.
L'avocat d’Ahmed Maher a expliqué que le jugement rendu à son encontre ne précisait pas les conditions de sa mise à l'épreuve et que la police a sans doute reçu des instructions de l'Agence de sécurité nationale afin de le détenir pendant 12 heures pour le surveiller.
Son avocat a ajouté que pendant les quatre premiers jours de sa mise à l'épreuve, Ahmed Maher avait dû rester assis dans un couloir obscur devant une cellule au poste d'al Tagamu al Khamis sans lit, couverture ni éclairage. Il a par la suite été transféré dans une petite pièce froide, sous un escalier, mesurant 2 mètres sur 1,50 m. Au cours des 12 heures qu'il passe chaque nuit au poste, il lui est interdit d'utiliser des appareils électroniques, notamment son téléphone portable, et de recevoir des visites de sa famille. Certains policiers lui interdisent également d'utiliser les sanitaires. Il a demandé à rencontrer le responsable du poste pour porter plainte, mais sa requête a été rejetée.
Mohamed Adel, l'un des leaders du Mouvement de la jeunesse du 6 avril condamné dans le cadre de la même affaire qu'Ahmed Maherà trois ans de prison et trois ans de mise à l'épreuve, est lui aussi ébranlé par des conditions abusives. Il a été libéré le 22 janvier 2017, après avoir passé trois ans en prison et a démarré sa période de mise à l'épreuve. Il passe 12 heures par jour, de 18 heures à 6 heures du matin, au poste d'Aga, dans le gouvernorat de Dakahlia. Il lui est interdit d'utiliser son téléphone portable, de regarder la télévision ou d'utiliser tout autre appareil durant ce laps de temps. Il a demandé que sa mise à l'épreuve soit levée pendant une journée pour se rendre au Caire, ce qui lui a été refusé.
MohamedAdel a déclaré à Amnesty International qu'il a dû repousser son mariage, en raison de la durée de sa mise à l'épreuve, ce à quoi il ne s'attendait pas, car il pensait qu'il serait libre une fois sa peine de prison purgée. Il est étudiant à l'Université du Caire, mais il lui est impossible d’assister à ses cours trois fois par semaine car ses mesures de mise à l'épreuve s’appliquent dans un autre gouvernorat. MohamedAdel a déclaré qu'il ne peut pas exprimer ses opinions ni s'engager dans des activités politiques pacifiques, car il craint que les autorités ne considèrent cela comme une violation de ses conditions de mise à l'épreuve et n’engagent de nouvelles poursuites à son encontre.
La mise à l'épreuve ouvre la voie au renouvellement de la détention
Amnesty International s’est entretenue avec le militant Abd el Azim Ahmed Fahmy, connu sous le nom de Zizo Abdo, que la police a arrêté en mai 2016 pour incitation à participer à une manifestation non autorisée. Après avoir passé cinq mois en détention provisoire, il a été soumis à une mise à l'épreuve et devait passer deux heures, trois fois par semaine, au poste de Bolak el Dakrour, au Caire. Le 14 février 2017, un tribunal a ordonné la fin de sa période de mise à l'épreuve et son placement en détention pour 45 jours, au motif qu'il ne s'était pas présenté au poste aux heures fixées le 8 février. Son avocat a déclaré que Zizo Abdo ne s'était pas présenté au poste ce jour-là, parce qu'il avait été arrêté par la police quelques heures plus tôt dans un café, et détenu au secret pendant cinq heures. Le 26 février, le tribunal pénal du Caire a examiné le recours de Zizo Abdo contre sa réincarcération et ordonné sa libération conditionnelle assortie d’une mise à l'épreuve.
Zizo Abdo a déclaré que durant sa période de mise à l'épreuve, il s'est senti piégé entre la liberté et la détention, ne pouvant pas travailler, voyager, même en Égypte, ni exprimer son opinion sur les affaires publiques. Il s'est tenu à l'écart de toute activité politique par crainte d'être de nouveau placé en détention, si ses actes étaient interprétés comme une violation des conditions de sa mise à l'épreuve.
Khaled el Ansary, Said Fathallah et Ahmed Kamal ont été placés en détention pour la deuxième fois le 22 octobre 2016 etsont actuellement en détention provisoire pour appartenance à un groupe interdit, « la Jeunesse du 25 janvier ». Les trois hommes ont passé sept mois en détention provisoire après leur arrestation le 30 décembre 2015.
Le tribunal a tout d'abord ordonné leur libération conditionnelle le 1er août 2016 et fixé les conditions de leur mise à l'épreuve : ils devaient rester quatre heures, de 20 heures à minuit, trois fois par semaine, dans trois postes de police différents. Le 7 septembre 2016, le tribunal a réduit cette durée à deux heures, une fois par semaine. Le 20 octobre, le tribunal pénal du Caire a levé l'ordonnance de mise à l'épreuve visant les trois hommes. Deux jours plus tard, le service du procureur de la sûreté de l'État a fait appel de cette décision. Une autre chambre du même tribunal a examiné le recours et ordonné leur placement en détention pendant 45 jours, alors qu'ils n'avaient pas enfreint les conditions de leur mise à l'épreuve et avaient strictement respecté les heures où ils devaient se présenter au poste.
Depuis, la détention des trois hommes a été renouvelée tous les 45 jours, la dernière fois le 25 février 2017.
Deux d’entre eux, Khaled el Ansary et Said Fathallah ont entamé une grève de la faim pour protester contre le traitement qui leur est réservé. La mère de Khaled el Ansary a déclaré que les mesures de sa mise à l'épreuve ont un impact néfaste sur ses études universitaires, ainsi que sur le travail, la vie et les finances de la famille.
Radhia Nasraoui, présidente de l’Organisation Tunisienne de Lutte Contre la Torture
La présidente de l’Organisation Tunisienne de Lutte Contre la Torture (OTLCT), Radhia Nasraoui, a annoncé, mercredi 22 février 2017, que «153 cas de torture, de violence et de mauvais traitement ont été recensés » pour l’année 2016.
Lors d’une conférence de presse tenue hier pour présenter le rapport annuel de l’organisation, Radhia Nasraoui a révélé que parmi les autorités sécuritaires, c’est la police qui a commis le plus de violations contre les personnes en garde à vue, soit 60% des cas enregistrés, suivie des établissements pénitenciers (24%) et de la garde nationale (14%).
Radhia Nasraoui a, également, révélé que la torture représente plus de la moitié des cas, soit 59% des violations enregistrées, suivie du mauvais traitement (33%), de l’arrestation arbitraire (4%), de la mort suspecte (2%) et de la menace de viol (2%).
Les violations se répartissent comme suit :
(36%) dans les postes de police, (25%) dans les prisons, (21%) dans les lieux publics et (5%) dans les postes de la garde nationale.
Le rapport annuel pour 2016 classifie les violations selon les catégories d’âge des victimes. En le lisant, on découvre que les victimes âgées de plus de 40 ans représentent 21% des cas enregistrés, alors que ceux âgés entre de 19 à 39 ans en représentent 74%, et ceux âgée de 14 à 18 ans 5%.
Radhia Nasraoui a, également, fait remarquer que les hommes touchés par ces violations représentent 86% des cas, alors que les femmes en représentent 14%.
Le rapport n’a pas manqué de repartir les violations sur l’ensemble des gouvernorats tunisiens. Le taux le plus élevé a échu au Grand-Tunis et à Bizerte, soit 62%, suivis des gouvernorats du nord-ouest (19%), et ce ceux du Cap Bon et du Sahel (7%).
Le rapport présenté par l’Organisation Tunisienne de Lutte Contre la Torture va dans le même sens des déclarations d’Avocats Sans Frontières, Amnesty International et l’ONU qui avaient récemment épinglé la Tunisie pour les multiples violations des droits humains qu’ils avaient pu enregistrer.
Désormais aux commandes du Festival du Film et Forum International sur les Droits Humains (FIFDH), Isabelle Gattiker est une femme souriante, pugnace et passionnée. La directrice nous dévoile son parcours et nous livre les secrets de cette 15ème édition.
Le Festival du Film et Forum International sur les Droits Humains est sans conteste le plus important festival au monde du genre. Léo Kanneman, co-fondateur de cette manifestation avec elle, se souvient de la jeune femme qui terminait ses études d'histoire contemporaine. : " Isabelle était alors en charge de la coordination. C'est une femme qui a du goût pour le cinéma. Elle est particulièrement entreprenante et quand elle s'engage, c'est toujours à fond. Elle ne lâche rien, jamais !"
Il vaut mieux, en effet, avoir l'endurance et la persévérance nécessaire pour assumer une telle tâche. Isabelle et son équipe de 46 personnes (parité hommes-femmes !) , après avoir visionné les films, puis décidé de leur sélection, gère le bon suivi des deux compétitions internationales, fiction et documentaire.
Il y a également l'accueil et l'accompagnement des invités, l'organisation des débats, les masterclasses, bref, il s'agit de conduire l'immense navire FIFDH à bon port, c'est à dire à la satisfaction générale. Pas évident. L'endurance dure neuf jours. 35 000 festivaliers sont attendus.
S’indigner "contre", c’est important, mais s’indigner "pour" : voilà le défi. Isabelle Gattiker
Isabelle Gattiker, l'engagement toujours
Isabelle Gattiker est née à Berne en 1978. De 2002 à 2005, elle organise le Festival du film sur les droits humains et le Festival Cinéma Tout Ecran, à Genève puis assiste pendant deux ans le réalisateur israélien Amos Gitaï en qualité de coordinatrice de production sur ses long-métrages News from Home (News from House) (2006) et Désengagement (Disengagement) (2007) . Sa passion la conduit à produire des films pour l'ONU et le CICR. Engagement toujours.
Dans l'édito qu'elle écrit pour présenter cette 15ème édition, le souffle de la passion est intact : " Etre révolutionnaire en 2017, c’est surmonter la peur, c’est choisir ses mots, c’est se laisser émerveiller par les cinéastes et les artistes, c’est prendre le temps de revenir à la raison. Halte aux slogans. Pour changer le monde en 2017, il faut poser les bonnes questions et proposer un horizon d’action. Pourquoi nous battons-nous ? Qu’est-ce qui nous réunit ? Vers quoi voulons-nous aller ? Comment pouvons-nous l’atteindre ?" Tièdes s'abstenir.
Ce qui rejoint ces films en compétition, c'est qu'ils changent notre manière de voir le monde. Isabelle Gattiker
Comment se passe la programmation, la sélection des films ?
Isabelle Gattiker :
On reçoit a peu près 500 films par édition. Et on en sélectionne en tout une quarantaine, et seulement 20 documentaires sont en compétition et huit fictions. C'est une sélection extrêmement vive, difficile, douloureuse. Je crois que le secret, c'est l'équilibre. Arriver à trouver des films de grands cinéastes mais aussi des films méconnus, qui traitent de thématiques différentes. Ce qui rejoint ces films en compétition, c'est qu'ils changent notre manière de voir le monde. Ils nous montrent le monde comme on ne l'a jamais vu. Cette année, il s'agit de la thématique autour des migrations et de la désobeissance civile, une question ouverte à laquelle nous n'avons pas de réponse préparée. On essaye de mettre en lumière des zones d'ombre, des violations oubliées, des situations que les gens ne comprennent pas bien, comme ce qu'il se passe au Yémen, aux Philippines...
On a le sentiment que ces films qui expliquent et dénoncent, ne restent souvent que sous l'applaudimètre d'un festival. Il y a une vraie frilosité de la part des chaînes de télévision à les diffuser ..
Isabelle Gattiker :
Nous, nous avons de la chance ! Nous avons la Radio-Télévision Suisse (RTS) qui est l'une des dernières chaînes de télévision à investir, et investir vraiment, dans le documentaire d'auteur engagé. Chaque année, sur les 40 films, une dizaine a été co-financée par la RTS. Ce qui est extraordinaire pour un tout petit pays. C'est magnifique et il ne faut pas que cela change. Il faut protéger ce bastion courageusement. Il y aussi Arte...Ce sont des films qui bousculent, qui dérangent, qui font moins d'audimat. Il faut plus prendre le temps de les regarder et les chaînes sont soumises à une pression d'audimat qui ne favorise pas ce genre de création..
Un festival réussi, c'est quoi ?
Isabelle Gattiker :
On se rend compte qu'un Festival est réussi quand les salles sont pleines (ce qui arrive chaque année) mais surtout pleines de jeunes. Et l'année dernière, la moitié du public avait moins de 40 ans. C'est extraordinaire ! Souvent, un événement de ce type, autour des droits humains, attire un public plus âgé. On mesure aussi les interactions sur Internet, sur les réseaux sociaux. Les personnes viennent mais aussi elles en parlent, elles repostent nos articles et nos contenus, il y a une vraie réflexion. Nous avons une vingtaine de partenaires (dont TV5Monde ndlr) et ils viennent assister aux séances. Enfin, bien entendu, la presse internationale. Sommes nous cités ? Y-a-t-il des articles sur nous ? Chaque année, nous avons de gros événements qui sont repris par tous les médias internationaux. Il y a deux ans c'était Edward Snowden. Il a parlé en direct pendant 45 minutes. L'année dernière, c'était le docteur Mukwege et cette année, ce sera Dilma Roussef. Nous voulons nous tourner vers le futur, proposer des choses concrètes. Il y a des situations scandaleuses mais on peut agir. C'est là où nous avons un rôle à jouer.
Communiqué conjoint de l’AMDH et ATTAC CADTM Maroc
« Nous dénonçons l’arrestation de défenseurs de l’environnement à Bni Oukil, opposés au projet de carrière du mont Dchira »
Le 15 février, Mohammed Akkad, qui défend les droits à un environnement sain des habitants de Bni Oukil , près d’Oujda (est du Maroc) a été arrêté par la gendarmerie royale dans l’enceinte même du Tribunal de première instance d’Oujda. M. Akkad a subi des violences de la part de la gendarmerie au moment de son arrestation.
L’arrestation arbitraire de M. Akkad est en lien direct avec la lutte menée par les habitants de la Commune rurale d’Isly, près d’Oujda, contre un projet de carrière de gravier. Ce projet constitue une menace pour les activités agricoles des habitants et va détruire le patrimoine écologique du mont Dchira, haut lieu historique de cette région.
La répression des militants se développe dangereusement. Seize personnes, dont des militants écologistes de la région, sont aujourd’hui poursuivies en justice dans le cadre de cette affaire. Une décision de la wilaya (préfecture) criminalisant toute action contre ce projet pouvait laisser prévoir une telle escalade. Les autorités locales n’ont pas pris en comptes les nombreuses plaintes des habitants contre ce projet.
Nos deux associations n’ont cessé d’alerter contre l’écran de fumée que représentent les faux projets environnementaux (une carrière n’est jamais présentée comme un projet environnemental) et de développement. LEt nous défendons le droit des populations victimes de l’injustice climatique et sociale de lutter contre les abus des patrons locaux comme étrangers, qui bénéficient d’une protection totale de l’Etat.
ATTAC Maroc et l’AMDH apportent leur soutien total aux habitants de Bni Oukil qui s’opposent avec courage contre les projets destructeurs de la nature dans la région de l’Oriental.
Nous dénonçons les intimidations du responsable de ce projet dangereux ainsi que le harcèlement de l’Etat. Et nous appelons à :
La libération immédiate et sans conditions de Mohammed Akkad et nous dénonçons l’agression dont il a fait l’objet dans le hall du Tribunal qui a entraîné des blessures.
L’arrêt des poursuites contre les défenseurs de l’environnement et de l’intégrité physique des habitants de Bni Oukil
L’arrêt du projet de carrière, refusé par la population locale.
Nous lançons un appel à toutes les organisations pour élargir la campagne de solidarité avec les luttes de Bni Oukil et contre toutes les dépassements de l’entrepreneur de ce projet et les violations commises par les autorités, mettant en péril la santé et la sécurité de ces habitants.
La solidarité et l’union des luttes est notre force pour obtenir nos droits et préserver notre dignité
Pour l’ONG, l’état d’urgence en place depuis novembre 2015 a fait se multiplier les violations des droits humains
Amnesty International s’inquiète d’une recrudescence « importante » de « méthodes brutales du passé » en Tunisie dans le cadre de la lutte antiterroriste, à la faveur notamment de l’état d’urgence, selon un rapport publié lundi 13 février.
L’unique pays rescapé du Printemps arabe a connu à partir de mars 2015 une série d’attaques jihadistes sanglantes qui ont fait plusieurs dizaines de morts. En réaction, les autorités ont pris un ensemble de mesures sécuritaires dont l’état d’urgence, en vigueur depuis l’attentat contre un bus de la garde présidentielle en novembre 2015 à Tunis (12 agents tués).
En « recourant de plus en plus aux lois d’exception » et aux « méthodes brutales du passé », la Tunisie met « en péril les avancées obtenues » depuis la révolution de 2011, prévient Amnesty International dans un rapport sur les « violations des droits humains sous l’état d’urgence ».
« Torture », « arrestations arbitraires », « perquisitions » parfois menées en pleine nuit et « sans mandat », « restriction des déplacements des suspects », « harcèlement de proches » : l’ONG fait état de « récits glaçants » qui, selon elle, marquent une « hausse inquiétante du recours à des méthodes répressives contre les suspects dans les affaires de terrorisme ».
« Un sinistre rappel du régime »
Ces témoignages constituent un « sinistre rappel du régime » de Zine el Abidine Ben Ali, poursuit Amnesty.
Elle précise avoir étudié « 23 cas de torture et mauvais traitements depuis janvier 2015 », dont un « viol » présumé. Elle relève aussi que « des milliers de personnes ont été arrêtées » tandis qu’« au moins 5 000 » autres « se sont vus interdire de voyager » depuis que l’état d’urgence a été réinstauré.
L’état d’urgence, prolongé le 17 janvier pour un mois, octroie notamment des pouvoirs d’exception aux forces de l’ordre.
« Certains droits, tels que l’interdiction de la torture, ne peuvent être suspendus en aucune circonstance », argue Amnesty International.
« Donner toute latitude aux organes chargés de la sécurité pour se comporter comme s’ils étaient au-dessus des lois ne permettra pas de garantir la sécurité », renchérit sa directrice des recherches pour l’Afrique du nord, Heba Morayef.
Au terme d’une mission ce mois en Tunisie, le rapporteur de l’ONU sur les droits de l’Homme et la lutte antiterroriste, Ben Emmerson, s’est dit « préoccupé » par les conditions de détention. Il a également indiqué avoir recommandé une plus grande « vigilance » vis-à-vis de possibles cas « de torture ».
Dans un récent rapport, un réseau d’ONG a pour sa part exhorté Tunis à revoir sa loi antiterroriste adoptée à l’été 2015.
Appel à manifestation nationale RABAT le 15 février 2017 (FNSA)
Pour dénoncer la souffrance des travailleurs(e)s agricoles et éradiquer toutes les formes de discrimination, la Fédération Nationale du Secteur Agricole (FNSA/UMT) a entamé une campagne de protestation le 18 Janvier dernier. Cette campagne sera couronnée par une manifestation nationale à Rabat le 15 Février 2017, sous le slogan : "Halte à l’exploitation ; Halte à l’humiliation (la hogra)".
La Fédération Nationale du Secteur Agricole (FNSA/UMT) entame une campagne de lutte, du 18 Janvier au 15 février 2017, pour protester contre l’exploitation accrue, les conditions sociales et économiques déplorables vécues par les ouvriers (es) agricoles et la discrimination juridique dont ils font l’objet en permanence. A travers cette campagne, les ouvrier(e)s agricoles visent à dénoncer la réalité de leur extrême pauvreté, l’intensité de l’exploitation qu’ils subissent et le bafouement de leurs droits élémentaires
1. la discrimination au niveau des salaires
Secteur
Salaire minimum légal
Salaire mensuel (Dh)
Retenues(Dh)
Salaire mensuel net(Dh)
Industrie
13,46 Dh/Heure
2570,86
173,27
2398
Agriculture
69,73 Dh/jour
1812,9
(26 J/mois)
122,19
1691
Le salaire minimum légal dans le secteur Industriel (SMIG) est supérieur de 42% au salaire minimum légal dans secteur Agricole (SMIG). La différence est de 700 Dh. La FNSA revendique, d’une part, de mettre fin à cette discrimination flagrante en unifiant le salaire minimum, comme convenu dans l’accord conclu lors du dialogue social du 26 avril 2011 entre syndicats, patronat et gouvernement et, d’autre part, d’augmenter sa valeur selon l’augmentation des prix et du niveau de vie.
2. La Discrimination au niveau de la durée du travail
Légalement, et selon le code du travail Marocain, les ouvrier (e)s agricoles doivent travailler 48 heures par semaine. La durée hebdomadaire pour les travailleur (se)s du secteur industriel, du commerce et des services est de 44 heures. En réalité, la durée du travail dans le secteur agricole est plus longue. Elle dépasse, dans la majorité des cas, 10 heures par jour et dans des conditions lamentables. Ils travaillent dans des serres à forte humidité et des températures élevées et utilisent des produits phytosanitaires très toxiques et sans protection.
3. La grande faiblesse de la protection sociale
A peine 16% sont des ouvriers agricoles déclarés à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS) sur un total estimé par la FNSA à un million d’ouvriers et ouvrières agricoles. Une majorité d’entre eux sont privés de l’assurance maladie obligatoire et des allocations familiales. L’impunité dont bénéficie le patronat agricole accentue la défaillance des déclarations à la CNSS tout en amplifiant illégitimement leurs profits.
4. Utilisation des moyens de transport dégradés et non appropriés
Les ouvrier(e)s agricoles sont transportés, entassés, vers les exploitations dans de vieux véhicules (remorques, pick up). Ces véhicules, généralement non assurés, mettent les vies des travailleurs agricoles en danger. Des accidents, souvent mortels se produisent régulièrement dans beaucoup de régions. La circulation de ce type d’engins est effectuée au vu et au su des autorités compétentes. Le transport demeure un des aspects cruels de l’exploitation des travailleur(se)s agricoles.
5. La Précarité du travail et la généralisation de l'insécurité de l'emploi dans le secteur agricole. Le recours intensif aux entreprises d’emploi temporaire (sous traitance) détruit la stabilité du travail, érode les acquis relatifs à l’ancienneté et brise le syndicat.
6. Droits syndicaux bafoués : Les ouvrier(e)s syndiqué(e)s sont souvent licencié(e)s juste après la formation du bureau syndical. Les délégué(e)s des salariés, censés être protégé(e)s par la loi, sont les premières victimes. Pour briser les luttes ouvrières le patronat agricole bénéficie de la bienveillance du gouvernement qui lui met à sa disposition les outils de répression. Les sit-in et les grèves sont souvent réprimés par l’intervention des forces de répression et l’utilisation de l’article 288 du code pénal qui condamne les grévistes pour leur soit disante entrave, à la liberté du travail.
7. Absence du dialogue social avec la FNSA. Contrairement à l’attitude bienveillante du gouvernement envers le patronat agricole, la FNSA est privée complètement de son droit à la négociation sociale prévue par le code du travail. Malgré la formulation de multiples demandes et la présentation des pétitions portant 6000 signatures d’ouvriers et ouvrières, le gouvernement est resté muet.
Ce ne sont ici que quelques aspects des conditions d’oppression et d’exploitation des ouvrier(e)s agricoles, dont la responsabilité incombe à l’Etat et son gouvernement. Pour ce dernier, garantir la soumission des travailleur(se)s agricoles au profit des grands capitalistes agricoles et propriétaires terriens se justifie par la nécessité d’encourager des investissements.
Par ailleurs, et en plus de l’exonération d’impôt, le patronat agricole bénéficie de subventions, qui atteignent des milliards de dirhams chaque année, et des facilités pour utiliser des terres agricoles cédées par l’Etat.
Nous, militant(e)s de la Fédération Nationale du Secteur Agricole, lançons un appel à tou(te)s les démocrates et défenseur(se)s des intérêts de la classe ouvrière en vue de se mobiliser pour dénoncer ces violations flagrantes des droits humains et pour soutenir et participer au mouvement de protestation qui aura lieu devant les sièges du ministère de l'Agriculture et du Parlement à Rabat le MERCREDI 15 Février 2017 à partir de 9h.
Nous appelons également tous les réseaux de solidarité ouvrière et rurale, tant à l’échelle régionale/nationale qu’internationale, à appuyer et soutenir cette initiative militante, de la faire connaître et de la médiatiser.
Rassemblement dimanche 12 février 2017 à 15h devant l'ambassade du Maroc à Paris au 5 Rue le Tasse, 75116 Paris (ligne 6, métro: Trocadéro)
Suite aux récents événements survenus dans la région d'El Houceima où la répression s'est abbatue sur des manifestations pacifiques ayant voulu se rassembler pour commémorer la disparition du résistant rifain Mohamed Ben Abdelkrim El Khattabi et rappeler leurs revendications légitimes, nous exprimons notre entière solidarité avec les habitant-e-s de la région d'El Houceima, défendons leur droit d'exprimer leurs revendications et exigeons la libération immédiate du jeune activiste Nasser Lari et tout-e-s les prisonnier-e-s politiques au Maroc.
Nous vous appelons donc à manifester votre solidarité pour la Dignité des habitants du Rif et plus généralement de tout le peuple marocain, et contre la Hogra!
