Présentée comme une mesure incontournable pour préserver l’avenir de la Caisse nationale des retraites (CNR), la suppression de la retraite proportionnelle et sans condition d’âge constitue en réalité un choix de classe, celui de faire payer les travailleurs.
Cette attaque ne se limite pas à la retraite proportionnelle et anticipée, mais annonce la remise en cause future d’autres acquis sociaux des travailleurs et des masses populaires. La veille de la tripartite du 5 juin, le président du Forum des chefs d’entreprise (FCE) annonçait fièrement à la télévision publique : « Nous allons augmenter l’âge de départ en retraite de 60 ans à 65 ans ».
Si le gouvernement n’a finalement pas suivi Ali Haddad, c’est par crainte de la réaction des travailleurs qui se sont spontanément mobilisés à Rouiba, Hassi R’Mel, Hassi Messaoud… pour exiger l’annulation de la décision de suppression de la retraite proportionnelle et de la retraite anticipée. Leur protestation a été relayée par 16 syndicats autonomes regroupés au sein d’une coordination nationale pour faire face à la contre-réforme du gouvernement. Les Fédérations nationales de l’UGTA ont refusé la suppression de la retraite anticipée entérinée par le Secrétariat national de leur organisation. Soumis aux pressions de la direction qui relaie les exigences du gouvernement, les responsables de ces Fédérations risquent d’accepter la retraite proportionnelle et la définition des « postes de haute pénibilité » qui diviseront les travailleurs.
L’enjeu de la bataille des retraites est énorme. La perdre, c’est ouvrir la voie à une remise en cause de l’âge de départ en retraite et, plus généralement, de tout le Code du travail. A l’inverse, remporter la bataille des retraites permettrait d’affaiblir l’offensive des classes dominantes, de renforcer le camp populaire et sa confiance en ses propres forces. Cela est possible.
Il faut se donner les moyens de remporter la bataille des retraites.
Cela passe par :
l’élargissement de la mobilisation des travailleurs à la base par la tenue d’Assemblées générales sur les lieux de travail pour expliquer les enjeux de la contre-réforme des retraites, par l’adoption de motions et déclarations, par des rassemblements publics, par la signature de pétitions…
le soutien et l’élargissement de la coordination des 16 syndicats autonomes contre les attaques du gouvernement contre les retraites, le Code du travail, le pouvoir d’achat…
une bataille au sein de l’UGTA pour faire échec aux manœuvres de la bureaucratie syndicale qui tente de faire accepter la suppression de la retraite proportionnelle et la définition de « postes de haute pénibilité ».
la construction d’une convergence des syndicats autonomes et de l’UGTA autour du refus de la contre-réforme des retraites et du Code du travail. La bataille des retraites doit être l’occasion de rebâtir l’unité des travailleurs et de leurs organisations que les classes dominantes se plaisent à diviser.
la défense des libertés syndicales et démocratiques qui permettent aux travailleurs et aux masses populaires de résister au rouleau compresseur de la politique néolibérale du pouvoir. Cela passe par la construction d’une convergence de résistance démocratique, antilibérale et anti-impérialiste rassemblant le plus largement possible syndicats, mouvements, associations…
Lamine Torki
Extraits, reproduits El Khatwa avec l’autorisation de l’auteur, de la conférence de Nouredine Bouderba intitulée : Du code du travail à la retraite en passant par les transferts sociaux. La remise en cause de l’État social. Alger, le 16 juin 2016.
Offensive contre les retraites
Le gouvernement, le patronat et l'UGTA viennent de décider de supprimer la retraite proportionnelle et sans condition d'âge. Les Algériens ne pourront plus faire valoir leur droit à la retraite avant l'âge de 60 ans. […] La retraite anticipée n'est pas supprimée pour
tous les Algériens puisque les cadres supérieurs de l'Etat et les députés continueront de bénéficier de la retraite sans condition d'âge après seulement 20 ans de cotisation dont 10 à un poste supérieur avec une pension égale à 100 % du meilleur salaire de la carrière qui évoluera au même rythme que ce salaire. Cette décision de suppression a été précédée par une campagne médiatique bien orchestrée menée par le patronat et les experts attitrés des néolibéraux
sur le vieillissement de la population algérienne et le déséquilibre structurel du système de retraite que seule une "réforme anticipée et courageuse" pourra solutionner.
Par réforme ils n’entendent pas une augmentation des ressources dont le potentiel est loin d’être épuisé, ce qui aurait mis à contribution les entrepreneurs, mais plutôt une diminution des pensions à travers le relèvement de l’âge de départ à la retraite accompagnée de la suppression ou la restriction de la retraite avant l’âge légal (Retraite proportionnelle et retraite sans condition d’âge). Certains experts proposent même la privatisation graduelle de la retraite à travers l’introduction de la retraite à trois (03) piliers, chère à la banque mondiale et/ou la souscription à des assurances privées.
La suppression de la retraite avant l’âge légal, une mesure injuste
Elle va pénaliser avant tout ceux qui ont commencé à travailler tôt. Un travailleur ayant entamé sa carrière professionnelle à l’âge de 16 ans, sera obligé de travailler durant une période allant jusqu’à 44 ans avant de pouvoir partir en retraite. Et comme il a commencé à travailler tôt, cela veut dire qu’il n’a pas eu la chance de poursuivre ses études et sa carrière sera une somme d’emplois d’exécution dans la plupart des cas.
Or les études internationales montrent que l’espérance de vie à la naissance des ouvriers est inférieure, en moyenne, de sept (7) ans à celle des cadres supérieurs. Au final on sera face à une discrimination indiscutable puisque cet ouvrier va cotiser en moyenne 10 années de plus qu’un diplômé du supérieur pour toucher une pension de retraite durant une période inférieure, en moyenne, de 07 ans à celle de ce cadre. Dans la quasi-totalité des pays, la retraite anticipée permet aux travailleurs d’en bénéficier à un âge, en moyenne, inférieur de 05 à 10 ans avant l’âge légal. Elle est destinée à ceux qui ont commencé à travailler tôt comme […] mais aussi aux travailleurs qui ont occupé des postes pénibles durant une période de leur carrière et aux femmes qui ont élevé plusieurs enfants.Elle est destinée aussi aux travailleurs âgés mis en chômage etc.
La discrimination sera d’autant plus inacceptable à digérer pour les travailleurs que la deuxième retraite sans conditions d’âge destinée aux cadres supérieurs de l’état et aux députés ne sera pas supprimée. Ces derniers pourront continuer d’en bénéficier après uniquement 20 ans d'activité (dont10 dans un poste supérieur) avec une pension égale à 100 % du dernier salaire (ou le meilleur salaire de la carrière) et qui sera revalorisée dans les mêmes termes que les salaires des titulaires de postes qui sont toujours en activité. Autrement dit un salaire à vie.
Dans une récente contribution publiée par El Watan et plusieurs autres médias,j'avais souligné : « […] les véritables défis qui s’annoncent pour l’Algérie d’ici 2030 ne seront pas ceux des personnes âgées mais seront liés à la santé, la scolarisation, l’emploi et au logement des nouvelles générations avec une natalité de nouveau galopante. Il ne s’agira pas de faire travailler plus les Algériens mais de les faire travailler tous et il y aura suffisamment d’actifs pour prendre en charge tous les retraités dans le cadre du système actuel basé sur la solidarité et la répartition d’ici 2050 et même au-delà. » J'ajouterais aujourd'hui que nos décideurs seraient plus inspirés d'écouter les cris de détresse de ceux qui triment dans les chantiers pétroliers du sud à 50 °c, ceux de la SNVI qui peinent dans les postes pénibles et au travail à la chaine et les enseignants qui sont fatigués après 32 années de dur labeur avec des classes scolaires surchargées que d'écouter des patrons qui à force de vouloir tirer fort sur la corde risque de la casse ou certains experts qui ne sont motivés que par le désir de faire plaisir au patronat et aux institutions financières internationales mais qui ne connaissent rien de l'Algérie profonde.
Déséquilibre financier de la retraite : Ni structurel ni lié à l’âge de départ
En 2015 la CNR n’a pu faire face à ses engagements vis-à-vis des retraités qu’après une ponction de 125 milliards DA sur le Budget de la CNAS (entre autres) dans le cadre de la « solidarité inter-caisses » et l’augmentation de la part des cotisations affectée à la retraite de 17.25 % à 18.25 % au détriment des assurances sociales de la CNAS dont le taux est passé de 14 à 13 % (un différentiel de 27 milliards DA).
En 2016, sur injonction des pouvoirs publics, la CNAS devra encore verser à la CNR 200 milliards DA soit un manque à gagner total de 230 milliards DA représentant l’équivalent de 61 % du montant des prestations sociales de la CNAS. Ces ponctions se font bien sûr au détriment de la couverture médicale des assurés sociaux et du remboursement des actes médicaux et des médicaments.
Sans apporter une réponse durable au problème d’équilibre des comptes de la CNR, ces transferts mettent à rude épreuve l’équité de la solidarité intergénérationnelle qui caractérise le système de sécurité sociale en Algérie. En 2015 le nombre de salariés selon l’ONS est de 7.4 millions alors que le nombre de cotisants, selon les chiffres de la CNAS, n’est que de 5.1 millions. Soit un déficit de cotisations pour 2.3 millions de salariés. Une autre approche basée sur la masse salariale nationale de 2015 dont le montant avoisine les 4 670 milliards DA nous donnent des recettes potentielles pour la CNR de l’ordre de 850 milliards DA (taux de cotisation 18.25 %). Ce qui aurait largement couvert l'ensemble des dépenses de la CNR dont les prestations qui se sont élevées à 625 milliards DA en 2015 sans compter les recettes provenant du trésor pour couvrir les dépenses de solidarité nationale. Pour l’année 2015, le manque à gagner (différence entre les recettes potentielles et les recettes réelles) pour la CNAS et la CNR (pour le secteur formel uniquement) s'élève à 400 milliards DA.
Vieillissement de la population algérienne : Un mensonge
Le discours sur le « vieillissement » de la population et le « choc démographique » qui guetterait l’Algérie en 2025 « avec l’arrivée à l’âge de la retraite de la génération « baby‐boom » née dans les années 1970‐1980 » est un discours de propagande et n'est appuyé par aucune étude récente quiintègre les dernières évolutions démographiques qui mettrait en évidence ce vieillissement. […] S'il est vrai que l’espérance de vie de la population algérienne s'est améliorée dans notre pays (77.1ans en 2015) elle ne peut être comparée à celle observée dans les sociétés « vieillissantes » à l'exemple du Japon, la France, l’Espagne, l’Italie etc.… ou sa moyenne dépasse les 82 ans. […]
En 2015 la proportion de la population algérienne âgée de plus de 60 ans était de 8.7 % soit trois fois moins la proportion de ce groupe d’âge dans les pays de l'Union européenne ou de l'OCDE. […] En 2015 toujours pour une personne âgée de plus de 60 ans, l’Algérie compte 07 personnes âgées de15 à 59 ans contre 2,5 dans les pays développés. Pourtant dans ces derniers pays on observe, sur lapériode 1960‐2000, une baisse continue de l’âge de départ à la retraite alors que l'indicateur de dépendance des personnes âgées était, durant cette période, plus défavorable que celui projeté pour l'Algérie à l’horizon 2030
Consolidation du système des retraites : Un autre choix est possible
Premièrement,[…] il ne s’agit pas de faire travailler plus les Algériens mais de les faire travailler tous. En 2015 avec 10.6 millions d’occupés le taux d’emploi global est seulement de 37.1 % et celui des femmes particulièrement bas (13.6 %). Le nombre officiel des chômeurs est de 1.34 millions auxquels il faut ajouter 1.94 millions de « découragés » mais néanmoins désirant travailler et non classés comme chômeurs par l’ONS.
La population « inactive» s’élève à 16.6 millions dont 3.7 millions d’étudiants et 3.5 millions âgés de plus de 60 ans. Ce qui nous donne 9.4 millions d’«inactifs » (dont 8 millions de femmes) âgés entre 15 et 59 ans qui ne sont ni étudiants, ni dans l’emploi, ni dans le chômage. Voilà un réservoir de forces potentiellement actives mais inexploitées qui montre que le profil démographique de l’Algérie est une aubaine à saisir et non celui d’une société vieillissante. Seule la relance de la croissance boostée par les investissements productifs et créateurs de richesses pourra valoriser ce potentiel.
Deuxièmement : Sur les 10.6 millions d’occupés les salariés, avec 7.4 millions, en représentent 69.8% et « les indépendant » 30.2 % (soit 3.2 millions). En 2015 seulement cinq (5.1) millions de salariés cotisaient à la CNAS et 300 000 indépendants cotisaient à la CASNOS. Soit 5 millions de non cotisants selon les chiffres des caisses et 4.1 millions de non affiliés selon les statistiques de l’ONS.
L’année 2015 devait être celle du recouvrement selon le ministre du Travail. Des mesures législatives ont été prises dans ce sens. Depuis malgré l’expiration des délais aucun bilan n’est fourni et les prévisions budgétaires des caisses ne reflètent pas une amélioration. Seule une volonté réelle de lutte contre la non déclaration des salariés les sous-déclarations des salaires accompagnée de l‘élimination des différences exonérations de cotisations accordées aux entrepreneurs peut améliorer le taux de couverture et les équilibres du système de sécurité sociale.
En sus des dépenses de revalorisation et de solidarité nationale (Indemnités complémentaires des pensions Minimum et complémentaires dont celles des moudjahidines) et de revalorisation la contribution de l’Etat à la prise en charge des dépenses de la CNR pourrait être envisagée pour couvrir notamment les pensions de retraite avant l’âge (servies avant 60 ans) avec remboursement à la CNR des sommes servies dans ce cadre par le passé. Dans tous les pays au monde la contribution des Etats aux dépenses de sécurité sociale est réelle et souvent importante.
Des ressources fiscales additionnelles pourraient être instituées au profit des caisses des salariés : impôts sur les fortunes et le patrimoine, impôt sur les dividendes, sur-taxations des activités économiques polluantes ou sources de maladies professionnelles et d’accidents de travail ainsi que celles à faible intensité de main d’œuvre, affectation à la S.S. d’une partie de la TVA et des droits de douane institués par la loi de finances 2016 pour protéger la production nationale…
Mettre fin au financement par la CNAC (elle-même financée par les cotisations des salariés) de la politique de l’emploi qui relève de l’Etat. Le hic est que la totalité des bénéficiaires du dispositif CNAC ne sont pas affiliés à la CNAS. L’arrêt de ces transferts pervers permettra aux caisses des salariés d’économiser annuellement 40 milliards DA. De plus le remboursement par l’Etat des dépenses passées pourrait être envisagé. Le taux des cotisations sociales dans 12 pays européens au moins dépasse 35 % et la part patronale y est supérieure à 25 % dans au moins 08 d’entre eux. Aucune étude sérieuse n’est venue étayer les affirmations qu’une éventuelle augmentation de ce taux mettrait en péril l’emploi en Algérie. Une augmentation progressive (sur 05 ans) de trois (03) points (dont 2 à la charge de l’employeur)pourrait être envisagée. L’impact sur le pouvoir d’achat des travailleurs aux revenus moyens pourrait être compensé par une réduction de l’IRG.
Au 31 décembre 2014 les créances totales des caisses des salariés s’élevaient à 251 milliards DA dont l’état devait être garant. Le recouvrement de ces créances dans l’immédiat permettra de renflouer les réserves des caisses.
Vendredi 19 août 2016 Publié dans El Khatwa.
http://npa2009.org/actualite/international/algerie-gagner-la-bataille-des-retraites
l’arrêt de toutes les procédures engagées,
