Après l’adoption par l’Union européenne (Conseil de l’Union européenne, Commission européenne et Parlement européen) en décembre 2013 de la nouvelle PAC (Politique agricole commune) pour la période 2014-2020, le Conseil de l’UE vient de publier en ce mois d’avril 2014 les nouvelles dispositions résultant des mesures d’application (actes délégués) consécutives à cette réforme applicables aux pays tiers, dont le Maroc, à compter du 1er octobre 2014.
La réforme de la PAC s’insère dans un projet plus global adopté en 2010 appelé « stratégie Europe 2020 ». C’est une stratégie de coordination des politiques économiques au sein de l’Union européenne sur une période de dix ans pour sortir de la crise. Elle est axée sur les dogmes libéraux : augmenter la compétitivité de l’Europe au niveau mondial par le développement des investissements dans la recherche et l’innovation, « la croissance verte » ou encore l’éducation et l’emploi… et par la création d’une nouvelle forme de « gouvernance économique ». Les débats sur la PAC ont commencé en 2010 et portaient sur la contribution que la PAC peut offrir au développement de « la stratégie Europe 2020 ». Et dans son essence, la PAC est au service des grands exploitants, l’agro-industrie et les centrales de distribution. Elle est axée sur l’exportation et la « compétitivité » (par d’énormes subventions) qui permet de continuer le dumping vers les pays du Sud.
L’organisation commune des marchés agricoles fait partie intégrante de la réforme de la PAC. Parmi ces actes délégués (mesures d’application) figure celui qui vise à modifier les dispositions du prix d’entrée des fruits et légumes en provenance des pays tiers. Il s’agit de remplacer le mécanisme de dédouanement déterminé sur la base de la valeur réelle des marchandises par une valeur forfaitaire à l’importation (VFI) qui sera basée sur les cours moyens des produits importés et commercialisés sur 49 marchés représentatifs de l’Union Européenne, ainsi que sur les quantités totales importées. Cette modification entrainera davantage de taxes d’entrée qui permettront de limiter le volume des importations, et fera grimper les prix des produits agricoles marocains qui seront alors beaucoup moins « compétitifs » sur le marché européen déjà en tendance baissière par le fait de la crise.
Quel impact sur les exportations agricoles marocaines ? Cas de la tomate
Le Maroc est le 5e exportateur mondial de tomates. Ses exportations constituent 53 % des exportations totales des primeurs avec une moyenne annuelle de 450 000 tonnes sur les trois dernières années (2011-2013) rapportant 3 500 millions de dirhams (315 millions d’euros) par an. Ce qui constitue presque 11 % de la valeur totale des exportations des produits alimentaires.
Il est à signaler que le système de production de primeurs destinées à l’exportation, et particulièrement la tomate, est à caractère intensif et productiviste, dominé par la monoculture, se basant sur l’utilisation débridée de pesticides, d’engrais chimiques, de semences « sélectionnées » dans les laboratoires de multinationales, exigeant une consommation excessive d’eau. Les exportations annuelles des produits agricoles biologiques ont constitué moins de 1 % du total des exportations de primeurs sur les trois dernières années, et ont enregistré un recul net d’environ 40 %, passant de 8 624 tonnes exportées durant la campagne 2010-2011 à 5 190 tonnes en 2012-2013. La tomate bio n’en constitue que 12 % (un peu plus de 600 tonnes à comparer avec 450 000 tonnes en production dite conventionnelle).
Le marché de l’Union européenne absorbe 85 % des exportations marocaines de la tomate et presque 80 % de leur valeur viennent de la France et l’Espagne. Le 1er octobre 2012, l’accord de libéralisation des produits agricoles et des produits de la pêche entre le Maroc et UE est entré en vigueur. Cet accord consacre la règlementation restrictive que l’UE a coutume d’imposer aux produits importés du Maroc par un renforcement des mesures de protection non tarifaires : système de quotas, calendrier d’exportation et prix d’entrée.
Huit groupes d’exportation dominent le secteur des fruits et légumes au Maroc avec une grande concentration des superficies.
Pour la tomate, le Maroc bénéficie par le biais de cet accord d’un contingent (quotas d’export) total annuel de 240 000 tonnes, réparti d’octobre à mai, avec un prix d’entrée conventionnel (46,1 euros/100 kg) et une exonération des droits de douanes. Les quantités exportées hors ce contingent bénéficient d’un abattement de 60 % des droits de douane, soit un droit à payer de 5,7 % au lieu de 14,4 % inscrit dans le tarif douanier commun. Ceci tout en respectant le prix d’entrée OMC qui varie durant toute l’année allant par exemple de 62,6 euros/100 kg en octobre à 112,6 euros/100 kg en avril. Malgré ce système contraignant, les exportateurs marocains arrivent à écouler sur le marché européen des quantités bien supérieures aux quotas fixés en dédouanant selon les normes de l’OMC. Ils ont pu exporter pour la campagne 2012-2013 un volume avoisinant les 390 000 tonnes de tomates uniquement sur les marchés de l’UE, c’est-à-dire un complément de 150 000 tonnes par rapport au contingent de 240 000 tonnes fixé par l’accord. Et c’est bien ce complément qui est visé par les nouvelles dispositions de dédouanement (VFI) prises sous la pression des grands producteurs européens.
Les grands groupes exportateurs marocains ne seront pas les perdants
Huit groupes d’exportation dominent le secteur des fruits et légumes au Maroc avec une grande concentration des superficies. Les domaines agricoles (ex domaines royaux) viennent en tête avec une superficie estimée à 12 000 hectares suivis de quelques grandes familles comme Bennani Smires et Kabbage avec plus de 2 000 hectares chacune. On trouve aussi des étrangers (principalement Français et Espagnols) qui exercent souvent en partenariat avec des marocains pour constituer des grandes unités de production et d’export. C’est le cas par exemple d’Azura et Idyl, deux groupes maroco-français avec plus de 2 500 hectares chacun…
Ces grands groupes exportateurs privés sont nés avec la libéralisation du commerce extérieur agricole marocain au début des années 80 suite aux programmes d’ajustement sructurel et à la privatisation de l’office du commerce extérieur (OCE) qui était la seule entité de commercialisation de tous les produits agricoles sur les marchés étrangers. Ce sont ces groupes qui dominent la filière des fruits et légumes, et particulièrement la tomate sous serre au niveau de la production et de la commercialisation. Les petits agriculteurs qui produisent de la tomate au Maroc ne sont pas nombreux puisque les coûts de l’infrastructure et des intrants sont très élevés, sans parler du besoin en terres et en eau. Ce petit nombre diminuera encore du fait des nouvelles règles de dédouanement imposées par l’UE, et laissera l’espace aux grands producteurs-exportateurs qui pourront encore augmenter leurs marges bénéficiaires. La plupart des gros exportateurs ne sera guère affectée par ces restrictions douanières de l’UE. Premièrement, une grande partie des 150 000 tonnes en surplus du contingent fixé pour la tomate se répercutera en premier lieu sur ceux qui ont des petits quotas d’exportation, donc les moyens et petits producteurs qui vont être évincés du circuit de l’export. Deuxièmement, les grands exportateurs de tomates ont bien des moyens pour augmenter leur part de marché dans d’autres pays situés en dehors de l’UE (Russie, Angleterre, Canada, les pays scandinaves, du Golfe et d’Afrique) qui sont d’ailleurs beaucoup plus rémunérateurs. Troisièmement, ils peuvent aussi diversifier leurs exportations |1|. Quatrièmement, la valeur des 150 000 tonnes, qui est d’environ 1 150 millions de dirhams en se basant sur la moyenne des prix des 3 dernières années, et qu’ils disent perdre (ce qui est fort douteux) ne représente rien par rapport aux aides qu’ils ont reçues : 4 000 millions de dirhams d’exceptions fiscales en 2013 et 2 800 millions de dirhams comme subventions.
Un vrai prétexte pour demander plus
Les grands producteurs-exportateurs ont en revanche profité de cette décision unilatérale de l’UE pour augmenter leur pression sur le gouvernement marocain afin d’arracher plus de concessions. Leur mobilisation avait déjà commencé en 2008-2009, année de lancement du Plan Maroc Vert, pour constituer un vrai lobby afin que les objectifs de la nouvelle politique agricole soient adaptés à leurs propres intérêts. Mais aussi pour contrecarrer l’ascension du syndicalisme combatif au sein des ouvriers et ouvrières agricoles surtout dans la région du Souss qui connait une très grande concentration de main d’oeuvre agricole venus des différentes régions pauvres du Maroc |2|. En été 2011, ils ont constitué leur grand syndicat, la Fédération interprofessionnelle des fruits et légumes à l’export (Fifel). En 2014, en matière d’impôt, ils ont pu obtenir l’exonération totale des exploitations agricoles réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 millions de dirhams, l’allègement du taux d’imposition (17,5 %) pour les grandes exploitations avec une démarche progressive qui leur donne
du temps pour ajuster leur comptabilité et fractionner leurs exploitations.
Ils réclament toujours la généralisation des contrats à durée déterminée (CDD) en considérant que les activités agricoles seraient intégralement saisonnières. Ils refusent toujours d’aligner le salaire minimum agricole (Smag) sur le Smig |3|. Le nombre des ouvriers agricoles déclarés à la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ne représente que 12 % du total (110 000 déclarés selon la CNSS). Dans leur mobilisation actuelle contre les mesures européennes, ils agitent l’épouvantail de la perte d’emploi en annonçant cyniquement des chiffres insensés.
C’est encore un prétexte pour justifier leur offensive contre les syndicalistes (licenciements massifs) et anticiper sur leurs revendications en les mettant sur la défensive : on ne peut pas réclamer des droits alors que les emplois ne sont mêmes pas garantis ! Ce sont pourtant ces patrons avides que l’État tente de promouvoir par un tas d’encouragements (subventions, exonération d’impôts, accès aux crédits, distribution des terres…). Ils ont absorbé la majeure partie des sommes d’argent public allouées dans le cadre de la politique du Plan Maroc vert depuis son adoption en 2008 pour s’ériger en pôles phares appelés agrégateurs. Et tout ça au détriment de la grande masse de la petite paysannerie |4| et de la population rurale (45 % de la population) qui vivent dans la misère et l’absence d’infrastructure de base. L’État encourage la culture de tomate, d’agrumes, la fraise et autres produits de dessert et abandonne les cultures vivrières de base telles que les céréales (65 % de la superficie agricole utile total), les légumineuses, la betterave et la canne à sucre. C’est ainsi que le Maroc est devenu un grand importateur de blé et d’aliments de base. Leurs prix se renchérissent sur le marché local et deviennent difficilement accessibles pour une large majorité des classes populaires qui vivent avec un faible revenu. Et le Maroc est dans une totale dépendance alimentaire.
L’exception agricole dans les accords commerciaux bilatéraux avec l’UE
Cet acte unilatéral de l’UE a mis le gouvernement marocain dans une situation d’embarras alors que le 4e round de négociations autour de l’Accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) entre le Maroc et l’UE venait juste de se clôturer à Bruxelles le 11 avril 2014. Les responsables du gouvernement marocain rappelaient diplomatiquement aux représentants de l’UE que cet acte est contraire à l’accord d’Association entre le Maroc et l’UE en se référant à l’article 20 et aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les responsables de l’UE de leur part essayent de rassurer en indiquant que les nouvelles dispositions ont un caractère technique plus que commercial et que les préoccupations du Maroc seront prises en compte. Cela, en tout état de cause, donne un avant-goût de ce que sera « l’harmonisation des réglementations avec les acquis européens » qui est l’un des pivots des négociations autour de l’ALECA. L’UE impose et le Maroc n’a qu’à s’exécuter.
L’Union européenne impose et le Maroc n’a qu’à exécuter
Ces allégations diplomatiques ne peuvent pas dissimuler la réalité douloureuse, et le ver est largement dans le fruit. Le Maroc est toujours dans une situation de dépendance envers l’UE financièrement, technologiquement (biens d’équipement) et commercialement. Au niveau des produits agricoles, seul secteur où le Maroc peut faire jouer ses avantages comparatifs, il se heurte à une politique protectionniste clairement affirmée de l’UE. L’entrée des produits agricoles d’exportation sur les marchés européens fait toujours l’objet de dispositions restrictives. Le premier accord d’association que le Maroc avait signé avec l’UE en 1969 accordait quelques abattements douaniers. Le second, en 1976, instituait un dispositif de mesures de protection non tarifaires (contingents, calendriers, prix de référence…). L’UE réussira à faire passer les principes de ce dispositif d’exception lors de l’Accord de Marrakech qui a donné naissance à l’OMC en 1994 qui pourtant signe la fin des barrières non tarifaires. Cette exception concernant les produits agricoles sera consacrée dans le nouvel accord d’association en 1996, entré en vigueur en mars 2000 visant à instituer une zone de libre-échange entre le Maroc et l’UE. Les négociations spécifiques au volet agricole ne reprendront qu’en 2002 et aboutiront à un accord pour la période 2003-2007 qui continue à limiter les conditions d’accès des exportations agricoles aux marchés européen par des barrières non tarifaires. Mais en fait, cet accord, en instaurant des droits de douane préférentiels, constitue plutôt une étape qualitative dans l’ouverture du Maroc aux exportations européennes de denrées considérées « sensibles », à commencer par les céréales, les produits laitiers, les huiles et graines oléagineuses, les viandes… |5|. Ces concessions substantielles du Maroc à l’UE s’élargiront dans l’accord relatif à la libéralisation des échanges de produits agricoles bruts et transformés, de poisson et de produits de la pêche conclu après 6 ans de négociations et entré en vigueur le 1er octobre 2012. Ainsi le Maroc s’est engagé à ouvrir ses frontières progressivement, sur une période de dix ans, aux exportations européennes, sans droits de douanes, aux denrées alimentaires telles que le blé, les produits laitiers, oeufs, les viandes et l’ensemble des produits alimentaires transformés (biscuiterie, chocolaterie et confiserie…). Pour leur part, les quotas des principales exportations agricoles marocaines ont été légèrement augmenté (la tomate, la clémentine, la fraise, le concombre, la courgette et l’ail), mais dans le cadre restrictif d’un « contingent additionnel », du calendrier des exportations (d’octobre à mai pour les tomates), du prix minimum d’entrée et les normes sanitaires et de qualité. Et maintenant c’est ce contingent additionnel (surtout pour la tomate) qui est visé par les nouvelles règles douanières européennes.
L’Union européenne se transforme en champion mondial des orientations néolibérales et serait aujourd’hui engagée par environ 500 accords de commerce internationaux
Le Maroc est perdant dans tous ces accords tant à l’export qu’à l’import. De façon générale, son déficit commercial à l’égard de l’Union européenne ne cesse d’augmenter : il est passé de 63 653 millions de dirhams en 2009 à 78 429 millions de dirhams en 2013, soit 39 % du déficit commercial global du Maroc. Il est accentué essentiellement par le déficit des échanges commerciaux dans le cadre des Accords de libre-échange avec l’UE qui a atteint 55 386 millions de dirhams en 2013. Pour ce qui est des produits alimentaires (hors produits de la mer), le taux de couverture des importations par les exportations ne cesse de diminuer : de 56 % en 2009, il est tombé à 39 % en 2012.
Les impacts désastreux de l’ouverture libérale
Cette situation est le résultat de tout un processus d’ouverture libérale du Maroc qui s’est accéléré surtout depuis le début des années 80 avec l’application du programme d’ajustement structurel imposé par la Banque mondiale et le Fond monétaire international. C’est dans ce contexte qu’est intervenue son adhésion au GATT en 1987, puis à l’OMC en 1994. Il est alors porté par cette vague de libéralisation tous azimuts en signant une série d’accords de libre-échange : avec l’UE (entré en vigueur en mars 2000), les États-Unis (janvier 2006), la Turquie (janvier 2006), les pays méditerranéens (l’Égypte, la Jordanie et la Tunisie) par l’accord d’Agadir (entré en vigueur en mars 2007). Il poursuivra son ouverture dans le cadre de l’accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) que l’UE envisage de conclure avec trois autres pays du sud de la Méditerranée : la Jordanie, la Tunisie et l’Égypte. Le Maroc, encore une fois, est le premier pays avec lequel l’UE a entamé les négociations sur un tel accord. Elles ont débuté en avril 2013 et en sont déjà au 4e round. L’Union européenne se transforme, en effet, en champion mondial des orientations néolibérales et serait aujourd’hui engagée par environ 500 accords de commerce internationaux. Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) ou Grand Marché Transatlantique (GMT) constitue une alliance (non sans contradictions) entre l’Union européenne et les États-Unis pour consolider leur puissance économique sur le monde, en particulier le Sud. Il leur permettra de dominer 50 % de l’économie mondiale. Mais en même temps, chacune de ces deux grandes puissances mène une course pour préserver son hégémonie propre sur ses zones d’influence par des accords bilatéraux qui garantissent les intérêts de leurs entreprises. C’est dans ce contexte général de crise et de concurrence entre les deux pôles de l’ultralibéralisme au niveau mondial qu’il faut situer la nouvelle génération d’accords commerciaux.
L’ampleur des effets désastreux de tous ces accords sur le Maroc nécessite une analyse plus détaillée. Mais elle est déjà visible dans la situation économique et sociale insoutenable vécue par la grande majorité des marocains. Le déficit commercial a atteint 24 % du PIB, et celui du compte courant 10 %. L’endettement public a atteint un niveau excessif (678 milliards de DH, soit plus de 76 % du PIB). Les secteurs productifs, déjà fragilisés, ont été profondément affectés par le dumping des marchandises extérieures venant des grandes puissances économiques. D’où la montée du chômage et de la précarité due aux fermetures et licenciements collectifs. Les portes sont ouvertes aux multinationales pour élargir le pillage des ressources de notre pays et détruire notre environnement. Mais de l’autre côté, les frontières européennes sont fermés aux milliers de migrants qui meurent dans des embarcations de fortune.
Un développement harmonieux basé sur la satisfaction des besoins essentiels de la majorité des citoyens et respectant la nature nécessitera une large mobilisation populaire contre l’ensemble des accords de libre échange qui pillent nos richesses. Nous devons également exiger l’annulation de la dette publique et rompre avec les diktats des institutions financières et commerciales internationales (Banque mondiale, FMI et OMC).
Les grands patrons agricoles au Maroc comme en Europe sont en compétition pour conquérir les parts de marché pour écouler leurs produits agricoles industriels bourrés de pesticides et génétiquement suspects. Leurs gouvernements respectifs les soutiennent par l’adoption du modèle agro-exportateur productiviste aux multiples effets destructeurs sur la paysannerie, les liens ruraux, les cultures de subsistance, la qualité alimentaire, et l’environnement.
Nous devons refuser ce modèle de l’agrobusiness et recouvrer notre souveraineté alimentaire et notre plein droit de produire nos produits alimentaires de base sur nos terres. Pour cela, nous devons mener des combats collectifs à l’échelle mondiale, régionale et locale dans des réseaux, des collectifs, des coordinations, etc. regroupant ouvriers, ouvrières, paysans, consommateurs, et tous les militants et les militantes de la cause populaire.
Cet article est extrait du magazine du CADTM : Les Autres Voix de la Planète
