Forum de Tunis (Al Huff' + Cadtm)

Les militants de la "vraie" société civile algérienne dénoncent les agissements de la délégation officielle au FSM Tunis

 

 

Violences au FSM: "Le pouvoir algérien a envoyé ces gens pour décrédibiliser les militants algériens"

 

 

Bientôt un Forum social mondial au Maroc?

 

Le pouvoir algérien occupe le terrain au Forum social mondial de Tunis

 

 

 

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Comment le Mossad a aidé le Maroc à tuer Ben Barka (Courrier International)

Une grande enquête du quotidien israélien Yediot Aharonot publiée cette semaine met en lumière l’implication des services de renseignements israéliens dans l’enlèvement à Paris, le 29 octobre 1965, et l’assassinat de l’opposant marocain Mehdi Ben Barka

Un jour sombre et pluvieux dans une forêt des environs de Paris. Des hommes creusent un trou pour y jeter le corps d’un homme mort étranglé peu de temps auparavant. A cet instant, personne n’imagine que le fantôme de la victime va hanter le Mossad pendant de longues années.” L’enquête des deux journalistes israéliens Ronen Bergman et Shlomo Nakdimon, publiée dans Yediot Aharonot, débute comme un polar. Paris. Une cible marocaine. Les services secrets israéliens. Tel est le décor de ce qui va devenir le dossier “Baba Batra”, une des affaires les plus délicates de l’histoire du renseignement israélien.

La mort du célèbre opposant marocain, Mehdi Ben Barka, eut d’importantes conséquences notamment sur les relations entre le Mossad, le Premier ministre d’alors, Levi Eshkol, et Isser Harel, figure mythique des services israéliens, qui fut chargé d’enquêter sur cette affaire d’Etat, mais aussi sur les relations franco-marocaines. Comme le souligne Le Monde, qui a interviewé l'un des auteurs de l'enquête, l'article a été soumis à la relecture de la censure militaire avant publication, car la loi israélienne l’exige. Toutefois, fondé sur la retranscription d’une rencontre entre le chef du Mossad de l’époque, Meir Amit,  Levi Eshkol et Isser Harel, et sur les témoignages de nombreux acteurs de l’affaire, l'article du Yediot Aharonot révèle l’implication logistique du Mossad dans la mort de Ben Barka.

Quels rapports de forces ?

A l'entame des années 1960, le Mossad (chargé du renseignement extérieur et de l'antiterrorisme) a installé un siège à Paris pour organiser ses opérations dans toute l’Europe. En matière de sécurité, les relations entre Israël et la France sont alors très étroites. La France, empêtrée “dans le bourbier algérien” et aux prises avec le Front de libération nationale (FLN), a besoin de l’aide du Mossad. “Au début, cette coopération s’est traduite par le partage d’informations sur l’organisation clandestine. Puis le Mossad livra des armes qui serviront dans une série d’assassinats perpétrés par les services français contre le siège du FLN au Caire”, écrivent les journalistes de Yediot Aharonot.

De son côté, le Mossad “utilise” Paris comme “voie d’accès à l’Afrique et à l’Asie”. Très actif, le service cherche alors à obtenir le plus possible d’informations sur les pays arabes et sur le bloc soviétique – pour les partager avec les Etats-Unis. Si le Mossad noue à l’époque des relations secrètes avec la Turquie, l’Iran et l’Ethiopie, “une cible lui manque cruellement : le Maroc”. Pays arabe modéré, le Maroc est un pays qui entretient des relations avec les principaux ennemis d'Israël. “Sans parler du fait qu’à la tête du royaume, Hassan II fait plutôt figure d’allié de l’Occident.”

Echange de services

“Dans le renseignement, il n’y a pas de cadeaux gratuits”, rappelle l’enquête de Yediot Aharonot. C’est en vertu de cet adage que, six semaines avant l’assassinat de Ben Barka, le Mossad s’est retrouvé débiteur d’une dette vis-à-vis du Maroc. D’après les documents utilisés par les journalistes, Israël considérait ses relations avec le Maroc comme “stratégiques” et les deux pays avaient réussi à se trouver des intérêts. Le roi Hassan II s’était laissé convaincre de “laisser des Juifs de son pays émigrer vers Israël”. En échange, l’Etat hébreu fournissait une aide logistique au Maroc, formait ses militaires. En 1965, la coopération entre les services de renseignements des deux pays prit une dimension autrement plus importante.

En septembre 1965, expliquent Ronen Bergman et Shlomo Nakdimon, le renseignement marocain permet en effet à des agents du Mossad d’obtenir des informations cruciales. Du 13 au 18 septembre 1965, la Ligue arabe tint un sommet de la plus haute importance à Casablanca. Le roi Hassan II délivra à Meit Amir, le directeur du Mossad, tous les documents relatifs à cette rencontre ainsi que les enregistrements de la réunion, qui avait été mise sur écoute. “Ces informations très importantes donnèrent un aperçu des ambitions des plus grands ennemis d’Israël. [...] Lors de la réunion, les commandants des armées arabes avouèrent qu’elles n’étaient pas préparées pour une nouvelle guerre contre Israël”, rapporte Yediot Aharonot. C’est en partie sur ces informations que Tsahal recommanda au gouvernement de Levi Eshkol de lancer ce qui deviendra la guerre des Six-Jours en 1967. Conflit qui vit l’armée israélienne triompher des armées syrienne, égyptienne et jordanienne.

Après cette coopération sans précédent, le Maroc voulut être dédommagé du service rendu le plus vite possible. Le nom de cette dette : Ben Barka, l’un des opposants les plus farouches du roi Hassan II. C’est ainsi que fut lancée l’opération Baba Batra – qui, en plus d’avoir les mêmes initiales que Ben Barka, désigne dans le Talmud un traité s’intéressant aux questions liées à la responsabilité individuelle.

L’opération Baba Batra

En échange de la coopération du Maroc lors du sommet de la Ligue arabe, le Mossad s’engagea à  suivre les déplacements de Ben Barka en Europe – l’homme était alors en exil. Mehdi Ben Barka était une figure influente au Maroc et dans le monde arabe. Homme de gauche, il soutint la révolution et le combat contre le colonialisme, et devint l’un des opposants les plus virulents au roi Hassan II.

L’enquête révèle que le Mossad réussit à localiser Ben Barka à Genève, où l’opposant marocain relevait son courrier. “Le Mossad donna l’adresse du kiosque à Ahmed Dlimi, adjoint de Mohammed Oufkir, le ministre de l’Intérieur marocain. Les agents marocains n’avaient plus qu’à surveiller le kiosque vingt-quatre heures sur vingt-quatre, pendant deux semaines, jusqu’à ce que leur cible se montre.”

A ce stade de l’affaire, il n’est encore question pour le Mossad que de fournir une assistance technique, tout en gardant ses distances avec une opération qui, concrètement, sera menée par les agents maro- cains. Le Mossad fournit notamment de faux documents afin de louer des voitures et des passeports aux Marocains et Français impliqués dans l’affaire pour qu'ils puissent fuir rapidement après l’opération.

Le piège du documentaire

“Quel était le but de l’opération pour les Marocains ?" interrogent Ronen Bergman et Shlomo Nakdimon. "La réponse dépend de la personne à qui vous posez la question. Selon l'historien spécialiste des relations israélo-marocaines, Yigal Ben-Nun, l’idée au départ, était de kidnapper l’opposant avant de le soumettre à un choix : soit il devenait ministre de l’Education du gouvernement de Hassan II (ce qui sous-entend qu’il se soumet à sa loi), soit il comparaissait lors d’un procès public pour trahison. Selon d’autres preuves, notamment les enregistrements du Mossad et du Premier ministre israélien, l’intention a toujours été de mettre fin à sa vie.”

Le Mossad met au point un piège en montant une histoire de documentaire sur Ben Barka pour l’attirer à Paris. La suite de l’histoire est connue. Le 29 octobre 1965 : Mehdi Ben Barka arrive à Paris. Il a rendez-vous chez Lipp – la fameuse brasserie du boulevard Saint-Germain – avec un jour- naliste français. A quelques pas du restaurant, deux policiers français demandent à Mehdi Ben Barka de les suivre. Le piège se referme.

Les journalistes d’investigation racontent ensuite comment l’opposant a été amené dans un apparte- ment.  Il y sera longuement et sauvagement torturé par Ahmed Dlimi et ses acolytes à coups de brû- lures de cigarettes, d’électrochocs et de simulations de noyade. Ronen Bergman et Shlomo Nakdimon précisent que “le Mossad n’était pas présent au moment des faits et n’a pas autorisé sa mise à mort”. D’après les témoignages de membres du Mossad à l’époque, au bout de plusieurs dizaines de minutes d'interrogatoire, Ahmed Dlimi aurait appelé ses homologues israéliens depuis l’appartement en disant : “Je ne voulais pas... il est mort.”

Les Marocains demandent alors aux services de renseignements israéliens de faire disparaître le corps. Le cadavre de Ben Barka sera emmené, enterré en pleine nuit dans la forêt de Saint-Germain, puis “dissous à l’acide” avec des produits chimiques achetés dans plusieurs pharmacies.

Les conséquences de l'affaire

Yediot Aharonot explique que la mort de Ben Barka provoqua une grave crise politique en Israël. Isser Harel, figure des renseignements israéliens, chargé d’enquêter sur l’affaire, réclame la démission d'Amit, le chef du Mossad, puis carrément celle du Premier ministre, Levi Eshkol. L’enlèvement de Ben Barka en plein Paris et sa disparition avérée sur le sol français ont par ailleurs profondément marqué les relations entre la France et le Maroc, ainsi qu’entre la France et Israël.

Des fuites bien orchestrées ont rapidement fait comprendre à l’entourage du général de Gaulle que les services marocains étaient impliqués dans la disparition de Mehdi Ben Barka. La réaction du président français fut immédiate : il décapita les services secrets français, intérieurs comme extérieurs, et ce fut la fin du SDECE (contre-espionnage). Il alla même jusqu’à demander au roi Hassan II de lui livrer Mohamed Oufkir et Ahmed Dlimi. Le refus du souverain chérifien marqua une dégradation brutale des relations diplomatiques entre Paris et Rabat, sur lesquelles plane encore aujourd’hui “l’ombre du fantôme de Ben Barka”, souligne le quotidien israélien.

Le site d'information marocain Tel Quel rappelle se son côté qu'“à ce jour l'affaire Ben Barka n'a toujours pas été élucidée par la justice marocaine”.

Avec Tel-Aviv, les choses furent différentes. Tout en soupçonnant le Mossad d’être mêlé d’une façon ou d’une autre à “l’affaire”, le soutien de la France à Israël a prévalu sur la nécessité de faire toute la lumière sur cette participation, soulignent Ronen Bergman et Shlomo Nakdimon. Pourtant, au moment de la guerre des Six-Jours, le général de Gaulle décida d’“un embargo absolu sur les armes”. Son discours devant l’Assemblée nationale en novembre 1967 est entré dans les livres d’histoire : “Les Juifs [sont] restés ce qu'ils [ont] été de tout temps, un peuple d'élite, sûr de lui-même et dominateur.” Deux jours après avoir prononcé ces mots, il ordonna l’expulsion des représentants du Mossad en France et le démantèlement de son siège parisien. Publié le 26/03/2015 - 16:51

http://www.courrierinternational.com/article/renseignement-comment-le-mossad-aide-le-maroc-tuer-ben-barka

Sur l'affaire on peut lire le polar: L'affaire N'Gustro

2014, année la plus meutrière pour les civils Palestiniens depuis la Guerre des Six jours de 1967 (Le Vif.be)

 

 

Le nombre de civils Palestiniens tués lors d'affrontements avec Israël a atteint en 2014 un niveau sans précédent depuis la guerre des six jours de juin 1967, selon un rapport de l'ONU rendu public jeudi.

 

"2014 a connu le pire bilan pour les pertes civiles parmi les Palestiniens depuis 1967", en raison surtout du bilan des morts durant l'opération "Bordure protectrice" lancée l'été dernier par l'armée israélienne dans la bande de Gaza.

Lors de cette opération, "plus de 1.500 civils ont été tués, 11.000 ont été blessés et 100.000 déplacés", des personnes qui n'avaient toujours pas retrouvé de domicile fin 2014, selon le rapport annuel de l'Office des Nations unies pour la coordination des affaires humanitaires dans les territoires palestiniens occupés (Ocha).

Au total, 2.220 Palestiniens, dont des combattants, ont été tués dans la bande de Gaza. Parmi les victimes figurent 550 enfants, précise le document intitulé "Vies fragmentées". Côté israélien, 73 personnes ont été tuées, dont 67 soldats.

Ocha a indiqué ne pas avoir été en mesure de vérifier lui-même le nombre de victimes fourni par des ONG, des sources palestiniennes et israéliennes.

En Cisjordanie occupée et à Jérusalem, 58 Palestiniens ont été tués et 6.028 autres blessés en 2014, soit le niveau le plus élevé depuis des années, ajoute le rapport. Durant la même période, 12 Israéliens ont été tués. Le nombre de Palestiniens détenus "pour des raisons de sécurité" a pour sa part augmenté de 24% à 5.258 prisonniers en moyenne mensuelle l'an dernier.

En Cisjordanie et à Jérusalem-Est, 1.215 Palestiniens ont été expulsés de leur domicile détruit par les autorités israéliennes, soit le chiffre le plus élevé depuis qu'Ocha a commencé en 2008 à faire ce type de décompte.

Le rapport dénonce également la poursuite de l'expansion des colonies israéliennes en Cisjordanie et à Jérusalem-Est contraire au droit international.

"Au total, quelque 4 millions de Palestiniens de Cisjordanie et de la bande de Gaza sont restés sous un régime d'occupation militaire israélienne", déplore l'Ocha

 

26/03/15 à 08:39 - Mise à jour à 08:39

 

http://www.levif.be/actualite/international/2014-annee-la-plus-meutriere-pour-les-civils-palestiniens-depuis-la-guerre-des-six-jours-de-1967/article-normal-373573.html

Forum social mondial : Forte participation algérienne attendue à Tunis (Algeria Watch)

Quelque 1200 représentants de 4000 associations algériennes dont 730 experts, ainsi que des syndicats autonomes, devront prendre part au Forum social mondial qui se tiendra à Tunis du 23 au 28 mars prochain.

Hier au siège de la centrale syndicale, UGTA, à Alger, une réunion d'une dizaine d'associations et organisations de masse a été tenue pour donner un aperçu sur cette grandiose manifestation à laquelle, selon le coordinateur national des associations Abderrahmane Arâar, pas moins de 60 pays vont participer. Ils seront entre 30.000 et 50.000 représentants d'associations et de syndicats qui sont attendus en terre tunisienne pour échanger leurs expériences dans différents domaines liés à des questions d'ordre social, économique, politique….. Aussi, ce forum a-t-il pour but de faire se rencontrer des associations citoyennes de différents pays sensibles à la cause alter-mondialiste.

La réunion d'hier a été suivie d'une conférence de presse donnée par les représentants de la dizaine d'associations nationales présentes.

Le coordinateur de ces associations et représentant du réseau pour la protection de l'enfance (NADA) a, durant son intervention, indiqué que la participation sera plus forte que lors du dernier forum qui s'est tenu dans ce même pays en 2013. Selon cet intervenant «les représentants de nos associations proposeront de nombreux thèmes de débat et auront pour mission de faire connaître les expériences algériennes. Qu'elles soient d'ordre interne ou touchant à l'ensemble des pays du Maghreb, ou encore touchant à l'unité des pays de la région, la décolonisation, l'immigration clandestine, gaz de schiste, syndicalisme et enjeux et d'autres thèmes sur la femme, l'emploi, la santé, l'éducation.… Débats, ateliers, plénières, seront organisés dès l'ouverture du Forum dans le campus de l'université de Tunis. Le 29 et le 30 mars seront consacrés à l'évaluation du forum.

Le forum social traitera des principales préoccupations de la société civile en rapport avec la mondialisation et les conséquences désastreuses qu'elle a engendrées.

Pour rappel, il s'agit du 15eme forum du genre.

Le premier a été organisé au Brésil en 2001.

https://fsm2015.org/par Salah-Eddine K., Le Quotidien d'Oran, 19 mars 2015

http://www.algeria-watch.org/fr/article/pol/initiatives/fsm_investi.htm

Syrie. Les photos de César commencent à parler (A l'Encontre.ch)

*

Après avoir provoqué un choc par ce qu’elles confirmaient – plus qu’elles ne révélaient – des pratiques barbares du régime de Bachar al-Assad, les photos prises et rendues publiques par l’ancien photographe de la Police militaire syrienne surnommé César ont commencé à parler. Chaque jour plus nombreux, des noms sont mis sur les visages déformés par la douleur ou émaciés par la faim.

Encouragés par l’initiative de «l’Association syrienne pour les disparus et les détenus d’opinion» (SAFMCD), qui a entrepris de mettre progressivement en ligne – 3709 l’étaient au 13 mars courant –  les moins choquants de ces terribles documents, en regroupant les victimes, pour en faciliter l’identification, en fonction du service de moukhabarat ou de la branche des services de sécurité qui les avait enlevées, les habitants de Darya ont annoncé avoir reconnu parmi elles plusieurs dizaines de leur Vingt trois ont été clairement identifiés. Une dizaine d’autres, dont les traits ont été altérés par les coups, les souffrances et les privations, seraient également originaires de cette grosse municipalité de la proche banlieue de Damas.

Parmi eux figurent le cheykh Nabil al-Ahmar, imam de la Mosquée Anas bin Malek, qui avait encouragé les jeunes de la ville à manifester, et un important activiste répondant au nom d’Ahmed Olayyan, dont l’influence sur les protestataires pacifiques avait été considérable. Tous deux avaient été arrêtés lors de l’attaque de la ville menée en août 2012 par les forces régulières. Cette attaque s’était soldée par plus de 800 morts, parmi lesquels des femmes et des enfants, et par des centaines de blessés.

Cette affaire «le plus grand massacre depuis le début de la guerre», selon L’Express – n’avait pas suscité beaucoup d’émoi, le régime ayant mobilisé tous les moyens habituels de sa propagande pour tenter d’imputer aux rebelles, comme à Houla quelques mois plus tôt, les méfaits de ses soudards. Aujourd’hui, près de 10’000 habitants de Daraya, parmi lesquels des femmes, sont encore emprisonnés.

D’autres victimes photographiées par César ont ailleurs été identifiées. C’est le cas du jeune Fadi al-Qoudaiïmi, originyaire d’al-Rahiba, un gros village situé au nord du gouvernorat de Damas campagne, dont l’histoire met en lumière le cynisme des agents du régime. Jeune marié, l’intéressé avait été enlevé lors d’une rafle menée dans le village le 9 mars 2013. Après avoir saccagé la maison familiale et l’avoir violemment battu sous les yeux de sa femme et de sa mère, les forces de sécurité l’avaient emmenée avec elles en compagnie de son père, de son frère, de proches et de voisins. Son père et son frère avaient été libérés quelque temps plus tard. Dans l’espoir d’obtenir aussi sa libération, sa femme avait payé une forte somme d’argent à un intermédiaire qui prétendait pouvoir le faire sortir de prison. Avec des complices, il avait tiré tout ce qu’il pouvait de cette famille, dont le chef était malade et qui manquait de moyens.

L’un des milliers de victimes anonymes photographiées par César

Ses proches avaient fini par entendre dire que Fadi était mort en détention. Mais ils n’étaient parvenus à obtenir ni la restitution de sa dépouille, ni l’acte de décès dont sa femme avait besoin pour régulariser à la fois son mariage et la situation de la petite fille qu’elle avait mise au monde après l’arrestation de son mari. Alors qu’elle avait dû se résoudre encore une fois à graisser la patte à un fonctionnaire, elle avait entendu dire que, peut-être…, finalement…, son mari pourrait être encore en vie dans l’une des geôles du pouvoir. Cela pouvait évidemment expliquer le refus des autorités de restituer à sa famille le corps du jeune homme.

Malheureusement, la famille avait dû se rendre à l’évidence en découvrant, comme des dizaines d’autres familles de disparus à travers toute la Syrie, la photo de celui qu’elle recherchait parmi celles des milliers de victimes mises en ligne sur le site de l’Association pour les Disparus et les Détenus d’Opinion.

Quelques jours après le début de cette opération, ce sont près de 90 victimes qui ont été identifiées dans le seul gouvernorat de Damas campagne. Outre Daraya (36) et al-Hasiba, elles étaient originaires des villes ou des quartiers de Doummar (17), Zabadani (15), Qatana (8), Kanaker (7), Ma’damiyet al-Cham (5) et Qoudsaya (1). Mais ces chiffres sont encore loin d’être définitifs, ne serait-ce que parce que seul un tiers des clichés a pour l’heure été posté.

D’autres associations ont été créées en Syrie et des pages ouvertes sur Facebook pour aider les familles à retrouver leurs proches, comme «Disparus et morts anonymes» qui s’est fixé pour objectif de publier les photos des Syriens et Syriennes enlevés et tués par les services de renseignements dans  le secret de leurs prisons et celles de leurs compatriotes non identifiés après leur décès. D’autres espèrent, en contribuant à la diffusion des photos de César, pousser les Etats démocratiques et les organisations de défense des Droits de l’Homme à tout mettre en œuvre pour «stopper la machine à tuer de Bachar».

Ou, mieux encore, pour que justice soit faite et obtenir la mise en accusation du «traître qui tue son peuple» devant une cour pénale internationale pour «crimes contre l’humanité».

Publié par Alencontre1 le 18 - mars - 2015 Par Ignace Leverrier

 

http://alencontre.org/moyenorient/syrie/syrie-les-photos-de-cesar-commencent-a-parler.html

La France, nouvelle alliée objective du système tortionnaire marocain (Afriques en lutte)

Accord de coopération judiciaire France-Maroc 

Le 31 janvier, la France et la Maroc ont signé un « amendement très important[1] », aux accords de coopération judiciaire franco-marocains, que l’ACAT a pu se procurer. Outre les problèmes de constitutionalité qu’il pose, ce texte contient des dispositions exceptionnelles et dangereuses qui mettent en péril la défense des victimes de crimes françaises et marocaines, en rendant de facto quasi-impossible toute poursuite en justice de ressortissants marocains si le Maroc s’y oppose. Un accord outrageant, taillé sur mesure pour apaiser le royaume chérifien après un an de brouille diplomatique entre les deux pays. Et qui piétine les droits de l’homme.

À tout prix, il fallait apaiser le Maroc. L’accord que la France vient de signer pour ce faire véhicule un message problématique : il donne l’image d’une France disposée à créer une justice à géométrie variable, soumise aux exigences des États partenaires, au détriment de la défense constante et inconditionnelle des droits de l’homme dont elle se prévaut pourtant.

En effet, l’accord conclu le 31 janvier garantit au Maroc la possibilité d’enterrer toute affaire qu’il juge gênante. En amont de la visite annoncée de Laurent Fabius à Rabat le 9 mars, l’ACAT et Ancile Avocats alertent sur les conséquences graves qu’engendre l’amendement sur l’accès des victimes à la justice et la nécessité impérative qu’il soit soumis au parlement.

 

Décryptage juridique par l’ACAT et Ancile Avocats :

Le devoir d’informer : une menace sur l’efficacité des enquêtes

Désormais, si une infraction (délit ou crime) commise au Maroc, par un Marocain, est dénoncée devant la justice française, alors, la France devra informer immédiatement le Maroc de cette procédure et vice-versa.

Texte de l’amendement : « 1/ Dans le cadre de leurs engagements respectifs et afin de contribuer à la bonne mise en œuvre des conventions internationales qui les lient, les parties s’emploient à favoriser une coopération plus efficace ainsi que tous échanges entre les autorités judiciaires aux fins de bonne conduite des procédures, notamment lorsque les faits dénoncés ont été commis sur le territoire de l’autre. 2/ Dans cette dernière hypothèse, chaque Partie informe immédiatement l’autre Partie des procédures relatives à des faits pénalement punissables dans la commission desquels des ressortissants de cette dernière sont susceptibles de voir leur responsabilité engagée. »

Décryptage :

En s’obligeant à informer immédiatement le Maroc de l’ouverture d’une procédure en France mettant potentiellement en cause un de ses ressortissants, la France laisse tout loisir aux autorités chérifiennes d’entraver le bon déroulement d’une enquête qu’elles estimeraient politiquement sensible, en intimidant les victimes et les témoins, en détruisant les éléments de preuves ou encore en prévenant les suspects potentiels du risque d’arrestation en cas de visite en France.

Normalement, au stade de l’enquête, le travail du juge français est couvert par le secret, élément qui est justement indispensable à l’efficacité et à la sérénité des investigations ainsi protégées des pressions et autres manœuvres pouvant entraver la découverte des faits. Dans cette idée, il revient normalement au juge de décider du moment approprié pour informer les autorités étrangères d’une enquête et éventuellement solliciter leur concours.

La disposition sur le devoir d’informer prévue dans l’amendement est particulièrement inquiétante quand on sait que les plaignants déposant plainte à l’encontre d’agents de sécurité marocains font régulièrement l’objet de manœuvres d’intimidation allant des menaces au harcèlement judiciaire.

La réciproque (cas de ressortissants français mis en cause par des victimes marocaines) est également rendue possible par l’amendement mais, compte tenu du motif de la brouille entre le Maroc et la France (la mise en cause du responsable du contre-espionnage marocain, Abdellatif Hammouchi, pour complicité de torture par une juge d’instruction française), il est difficile de ne pas y voir la garantie octroyée au Maroc de pouvoir « couvrir » ses agents.

Fin de la compétence universelle pour les crimes graves commis au Maroc

Désormais, la justice marocaine, informée de l’ouverture d’une procédure en France concernant un ressortissant étranger victime d’un crime au Maroc, pourra décider des suites à lui donner : dans les cas où le juge marocain décidera d’ouvrir lui-même une procédure au Maroc, la justice française devra « prioritairement » se dessaisir du dossier. Une fois l’affaire transférée à la justice marocaine, cette dernière aura toute latitude pour l’enterrer.

Texte de l’amendement : « 3/ S’agissant de procédures engagées auprès de l’autorité judiciaire d’une Partie par une personne qui n’en possède pas la nationalité et pour des faits commis sur le territoire de l’autre Partie par un de ses ressortissants, l’autorité judiciaire saisie recueille dès que possible auprès de l’autorité judiciaire de l’autre partie ses observations ou informations

Cette dernière prend toutes les mesures qu’elle juge appropriées y compris le cas échéant l’ouverture d’une procédure. Au vu des éléments ou informations reçus, l’autorité judiciaire saisie détermine les suites à donner à la procédure, prioritairement son renvoi à l’autorité judiciaire de l’autre partie ou sa clôture. En l’absence de réponse ou en cas d’inertie de l’autre Partie, l’autorité judiciaire saisie poursuit la procédure »

Décryptage :

Cette disposition est strictement relative aux affaires de compétence universelle, c’est à dire les cas où un non-Français, victime de torture ou de disparition forcée au Maroc, par des agents de l’État marocains, porte plainte en France, à l’occasion du passage dans l’hexagone d’un de ses bourreaux.

Actuellement, le Code de procédure pénale français prévoit, conformément aux engagements internationaux de la France, la compétence du juge français pour enquêter et juger ces crimes d’une gravité telle qu’ils ne peuvent demeurer impunis.

Selon l’amendement, si le crime en question est commis au Maroc par des marocains, le juge français devra en priorité se dessaisir au profit du juge marocain, dont on sait pourtant pertinemment qu’il ne diligentera pas une enquête sérieuse, indépendante et impartiale dès lors que des agents de l’Etat sont mis en cause. On ne compte plus les nombreux rapports d’organes des Nations unies et d’ONG qui dénoncent l’impunité dont jouissent les auteurs de crimes graves au Maroc. Cette dernière année, la justice marocaine s’est d’ailleurs davantage illustrée dans la poursuite judiciaire de victimes de torture ayant porté plainte, que dans la poursuite de tortionnaires[2]. En se dessaisissant ainsi auprès de la justice marocaine, le juge français se rendra tout simplement coupable d’un déni de justice.

L’accès à la justice des français victimes de crimes au Maroc mise en danger

Le dernier alinéa de l’amendement, rédigé d’une façon aussi lapidaire que floue, est potentiellement très dangereux. Il prévoit en effet que le juge français se dessaisisse prioritairement au profit de la justice marocaine, même si la victime du crime est française !

Texte de l’amendement : « 4/ Les dispositions du paragraphe 3 du présent article s’appliquent aux individus possédant la nationalité de l’une ou l’autre Partie. »

Décryptage :

Si l’amendement est adopté, il introduira une « exception marocaine ». On imagine sans peine les conséquences particulièrement désastreuses qu’une telle démarche aura sur les plaintes concernant des crimes commis par des agents de l’Etat marocains. Cette disposition, comme toutes les autres, est taillée sur mesure. Elle vise principalement Adil Lamtalsi, Mostafa Naïm et Zakariya Moumni, trois citoyens français qui ont porté plainte en France pour des crimes de torture subis au Maroc.

Des dispositions illégales ?

Au-delà des problèmes évidents que pose cet amendement au regard de la défense des victimes et, plus généralement, de la défense des droits de l’homme dont la France fait officiellement une priorité, le texte soulève de fortes interrogations au regarde de sa légalité et de sa compatibilité avec la Constitution française et les engagements internationaux de la France :

La transmission d’informations devant être fournies au Maroc par la France et vice-versa, sur les enquêtes en cours est potentiellement contraire au principe du secret d’instruction, de l’enquête et des poursuites. Elle est à cet égard possiblement illégale.

A plusieurs égards, le texte de l’amendement est si vague qu’il pourrait être inconstitutionnel, car il enfreint le principe de la légalité juridique. La loi pénale française doit définir les procédures avec précision, sans quoi elle viole le principe de légalité, pourtant garantie tant par la Constitution que par la Convention européenne des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En l’état, le texte viole l’égalité d’accès à la justice entre les Français victimes de crimes à l’étranger. Prenons l’exemple du traitement de deux plaintes déposées en France par une victime française, pour un crime commis au Maroc (viol, torture), l’un par un Marocain, l’autre par un Tunisien. Si le crime met en cause un Tunisien, la justice française aura la possibilité (sans y être contrainte) de transférer le dossier à la justice marocaine, mais elle ne le fera pas si, par exemple, la justice marocaine ne présente pas de garanties de sérieux et d’équité. En revanche, la justice française aura l’obligation (et non la simple option) de dénoncer le crime au Maroc si l’auteur présumé du crime est Marocain. Et si le juge marocain décide d’ouvrir une enquête, le juge français sera obligé d’opter en priorité pour l’option du dessaisissement. 18 mars 2015 par ACAT,

Contact presse :

Christina Lionnet, ACAT, 01.40.40.74.10 / 06.03.86.06.68 [e-mail]

http://www.afriquesenlutte.org/afrique-du-nord/maroc/article/accord-de-cooperation-judiciaire

 

Laghouat, des détenus en grève de la faim (Algeria Watch)

Belkacem Khencha et huit de ses camarades, tous militants du Comité national pour la défense des droits des chômeurs (CNDDC) et fervents opposants à l’exploitation du gaz de schiste, ont entamé une grève de la faim depuis samedi soir en raison du retrait de la défense des prévenus du procès qui devait se tenir le 11 février passé.

“Je viens de leur rendre visite et ils m’ont fait part de leur décision de faire une grève de la faim illimitée, en réponse à l’injustice qui les frappe”, a-t-on appris auprès de Me Noureddine Ahmine, l’un des avocats de la défense et membre actif du collectif de la défense et membre du Réseau des avocats pour la défense des droits de l’Homme (Raddh).

En effet, “des personnes désireuses d’assister au procès mercredi passé, dont certains membres des familles des détenus ainsi que la presse, ont été empêchées d’accéder à la salle d’audience. Cette privation a même touché les témoins en faveur des détenus. Un état de fait qui s’est couronné par une quasi-inexistence du public dans la salle”. “On s’est retiré pour ne pas cautionner un procès qui ne peut déboucher que sur une parodie de justice”, a-t-il ajouté.

Pour rappel, les détenus à la prison de Laghouat avaient déjà observé une première grève de la faim de huit jours dès le prononcé du verdict en première instance, pour dénoncer les peines que la justice avait prononcées contre eux en première instance, selon Me Ahmine. Ils devaient être jugés mercredi passé en appel pour répondre aux accusations qui leur sont reprochées, à savoir “l’attroupement non armé (art. 97 du code pénal) et pour actes, paroles ou écrits publics, qui ont pour objet de faire des pressions sur les décisions des magistrats, tant qu’une affaire n’est pas irrévocablement jugée (art. 147 du code pénal)”.

Le tribunal de première instance de Laghouat avait condamné, le 11 février passé, chacun des prévenus à 12 mois de prison ferme dont 6 avec sursis, et ce, après avoir été interpellés lors d’un sit-in organisé en solidarité à un autre militant du même mouvement. Il s’agit de Belkacem Khencha, Brahimi Belelmi, Mazouzi Benallal, Azzouzi Boubakeur, Belkacem Korini, Faouzi Benkouider, Tahar Bensarkha et d’Abdelkader Djaballah.

“Le verdict avait été prononcé en catimini, avant presque l’ouverture de l’audience”, selon un communiqué rendu le même jour par le Réseau algérien des défenseurs des droits de l’Homme (Raddh). “Il a été trop sévère et injuste” aux yeux de Me Noureddine Ahmine, qui a aussitôt interjeté appel. Quant au dénommé Mohamed Regue (32 ans), le verdict est de 18 mois de prison ferme et une amende de 20 000 DA. Liberté, 16 mars 2015

http://www.algeria-watch.org/fr/article/pol/syndicat/chomeurs/detenus_greve_faim.htm

Fabius au Maroc: une lutte à la fois contre le terrorisme et la justice (Survie)

Après le Tchad et le Cameroun en février, c’est au Maroc que Laurent Fabius se rend pour, au nom de la lutte contre le terrorisme, renforcer les liens avec un régime criminel.

Après avoir provoqué un tollé en assurant l’impunité à des tortionnaires marocains présumés, le gouvernement français enfonce le clou, à quelques semaines du vote au Conseil de sécurité de l’ONU sur la mission déployée au Sahara occidental.

Laurent Fabius se rend à Rabat en visite officielle, ces lundi 9 et mardi 10 mars, pour, selon le porte-parole du Quai d’Orsay, des discussions « sur les ambitions renouvelées du partenariat franco-marocain : lutte contre le dérèglement climatique, lutte contre le terrorisme et prévention de la radicalisation, sécurité et développement en Méditerranée comme en Afrique ». De quoi parle-t-on, et surtout avec qui ?

Le « développement » du Maroc se fait entre autres sur le bradage des ressources naturelles du Sahara occidental, occupé illégalement, tandis que la puissante Société Nationale d’Investissement (SNI), détenue majoritairement par la famille royale, et 700 filiales d’entreprises françaises réalisent dans le pays des bénéfices colossaux dont ne restent que quelques miettes pour la population. Sans doute pour lutter contre le dérèglement climatique, les autorités marocaines multiplient les permis d’exploration et d’exploitation d’énergies fossiles dans le Sahara occidental, où la répression est systématique pour les organisations qui militent en faveur des droits humains ; des droits dont la surveillance ne fait toujours pas partie du mandat de la mission de l’ONU sur place, la MINURSO. Alors que fin avril aura lieu au Conseil de sécurité de l’ONU le vote de prolongation de cette mission, cette visite de Fabius laisse présager le renouvellement de l’appui indéfectible de la France à la monarchie chérifienne sur ce dossier.

Enfin, comme au Cameroun et au Tchad où Laurent Fabius s’est rendu en février, la « lutte contre le terrorisme » est une fois de plus le prétexte parfait pour assurer un régime anti-démocratique (et même tortionnaire [1]) de « l’amitié » française, bien que celle-ci soit assurément la meilleure garantie de la radicalisation violente que Paris dit redouter en Afrique et au Moyen-Orient.
13 mars 2015

Contact presse : [e-mail] / 01 44 61 03 25 / www.survie.org

http://www.afriquesenlutte.org/afrique-du-nord/maroc/article/fabius-au-maroc-une-lutte-a-la

 

Soutien de la Marche mondiale des femmes à Cherifa Kheddar (Le Matin.dz)

La Marche mondiale des femmes apporte son soutien à Cherifa Kheddar, présidente de Djazairouna, agressée dans un commissariat d'Alger.

Nous apprenons avec consternation, que notre amie Chérifa Kheddar a été "passée à tabac" par un officier supérieur de la DGSN et par plusieurs autres subalternes, pour avoir déployé , le jour du 8 Mars, (journée internationale de lutte pour les droits des femmes) une banderole portant les noms des Femmes et des Jeunes Filles assassinées par les terroristes islamistes.

La haine et la brutalité dont a été victime Madame Chérifa Kheddar sont à nos yeux, inacceptables. Madame Kheddar, qui a eu trois personnes de sa famille assassinées , rendait un hommage pacifique à toutes les femmes, les jeunes filles sauvagement violées, égorgées, tuées.

Depuis la pseudo réconciliation nationale, les parents des victimes croisent dans la rue les assassins de leurs proches qui de plus les narguent. Le souvenir que chacun veut faire vivre, le devoir de mémoire que tout un peuple est en droit de réclamer, sont-ils des crimes dans ce pays ?

Nicole Thuet et Horiya Mekrelouf

http://www.lematindz.net/news/16883-soutien-de-la-marche-mondiale-des-femmes-a-cherifa-kheddar.html

Arabie saoudite. 10 faits bruts au-delà du cas de Raif Badawi (Amnesty)

 

Le 6 mars, cela fera huit semaines que les autorités saoudiennes ont flagellé en public le blogueur et militant Raif Badawi, condamné à 1 000 coups de fouet et 10 ans de prison pour avoir « insulté l’islam » et créé un forum en ligne dédié au débat politique.

Après avoir reçu les 50 premiers coups de fouet devant la mosquée de Djedda le 9 janvier, Raif Badawi a été examiné par un médecin qui a assuré aux autorités carcérales que ses blessures n’avaient pas suffisamment cicatrisé et qu’il n’était pas en état de subir une nouvelle série de coups.

Le vendredi suivant, tandis qu’une commission médicale avait affirmé que Raif Badawi ne devait pas recevoir de coups de fouet en raison de son hypertension, un autre médecin de la prison a estimé qu’il n’y avait aucun problème et que son châtiment pouvait être appliqué. Ensuite, pendant cinq semaines consécutives, les séances de flagellation du vendredi n’ont pas eu lieu, pour des raisons qui demeurent inconnues. On ignore si la suite de sa sentence sera appliquée vendredi 6 mars.

Raif Badawi a fait la une des médias du monde entier. Cette affaire n’est pourtant que la partie émergée de l’iceberg quant au bilan déplorable de l’Arabie saoudite en termes de droits humains. S’appuyant sur ses recherches, Amnesty International livre 10 éléments qui donnent à réfléchir :

1. Traitements cruels, inhumains et dégradants
Les tribunaux saoudiens continuent de prononcer des peines de flagellation à titre de châtiment judiciaire pour de nombreuses infractions, bien souvent à l’issue de procès iniques. Outre Raif Badawi, au cours des deux dernières années, les défenseurs des droits humains Mikhlif bin Daham al Shammari et Omar al Said ont été condamnés à 200 et 300 coups de fouet respectivement, et l’employée de maison philippine Ruth Cosrojas à 300 coups de fouet. Les amputations et les amputations croisées servent aussi de châtiment pour certains crimes.

2. Montée en flèche des exécutions
L’Arabie saoudite compte parmi les pays qui exécutent le plus grand nombre de personnes : chaque année, des dizaines de condamnés sont exécutés, la plupart étant décapités en place publique. Depuis le début de l’année 2015, 40 personnes ont été mises à mort, presque quatre fois plus que pour la même période en 2014.

3. Répression contre les militants
Outre Raif Badawi, des dizaines de militants sont toujours derrière les barreaux, simplement pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Les autorités prennent pour cible la communauté des défenseurs des droits humains, petite mais active, et utilisent les lois antiterroristes pour réprimer leurs activités pacifiques qui visent à dénoncer et à combattre les violations des droits humains.

4. Dissidence étouffée
Tous les rassemblements publics, y compris les manifestations, demeurent interdits au titre d’un arrêté pris en 2011 par le ministère de l’Intérieur. Ceux qui bravent cette interdiction risquent d’être arrêtés, poursuivis et emprisonnés, entre autres pour avoir « incité la population à s’opposer aux autorités ».

5. Discrimination systématique à l’égard des femmes
Les femmes et les filles sont toujours confrontées à la discrimination dans la loi et en pratique. Les femmes sont subordonnées aux hommes aux termes de la loi, en particulier dans les affaires liées à la famille comme le mariage, le divorce, la garde des enfants et l’héritage. Les femmes qui soutiennent la campagne pour contester l’interdiction faite aux femmes de conduire risquent d’être harcelées, intimidées, voire arrêtées par les autorités.

6. La torture, pratique courante en détention
Selon notamment d’anciens détenus et des accusés, le recours à la torture et aux autres mauvais traitements demeure courant et très répandu, et ces sévices sont infligés en toute impunité par des membres des forces de sécurité.

7. Arrestations et détentions arbitraires
Un très grand nombre de personnes sont arrêtées et placées en détention provisoire pendant plus de six mois, ce qui constitue une violation du Code de procédure pénale saoudien. Les détenus sont souvent maintenus au secret pendant les interrogatoires et privés du droit de consulter un avocat. Des défenseurs des droits humains sont détenus sans inculpation ni jugement depuis plus de deux ans.

8. Discrimination religieuse profondément enracinée
Des membres de la minorité chiite, dont la plupart vivent dans la région pétrolifère de la province de l’Est, font toujours l’objet d’une discrimination profondément enracinée qui restreint leur accès aux services gouvernementaux et à l’emploi. Des militants chiites ont été condamnés à mort ou à de lourdes peines de prison pour leur participation présumée aux manifestations de 2011 et de 2012.

9. Expulsion massive de travailleurs migrants
Selon le ministère de l’Intérieur, la répression contre les travailleurs migrants en situation irrégulière en novembre 2013 s’est traduite par l’expulsion de plus de 370 000 travailleurs ; 18 000 autres étaient toujours en détention au mois de mars 2014. Plusieurs milliers de travailleurs ont été sommairement renvoyés en Somalie, au Yémen et dans d’autres pays, où ils risquent d’être victimes d’atteintes à leurs droits fondamentaux.

10. Ce qui se passe dans le royaume reste dans le royaume
Les autorités refusent d’autoriser les organisations indépendantes de défense des droits humains, comme Amnesty International, à entrer dans le pays et prennent des mesures répressives, notamment par l’intermédiaire des tribunaux, contre les militants et les proches de victimes qui prennent contact avec Amnesty.

5 mars 2015, 15:27

https://www.amnesty.org/fr/articles/news/2015/03/saudi-arabia-in-ten-brutal-facts/