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Audit de la dette tunisienne à la lumière d’autres expériences dans le monde
Fête de l’Humanité :
« Audit de la dette tunisienne à la lumière d’autres expériences dans le monde (Équateur, Grèce…)
Débat avec notamment :
– Fathi Chamkhi (LGO-Front populaire) et RAID (Attac & Cadtm)
– Eric Toussaint (Cadtm)
Dimanche 11 septembre à 14h30
« Audit de la dette tunisienne à la lumière d’autres expériences dans le monde (Équateur, Grèce…) »
Stand du Front Populaire de Tunisie
(angle rue Germaine Tillon / rue Fatima Bedar)
A l’initiative du groupe du Front Populaire à l’assemblée des représentants du peuple, un projet de loi relatif à l’audit de la dette publique a été déposé le 14 juin dernier par 73 députés.
Le but de l’audit demandé étant d’étudier la dette tunisienne depuis 1986 afin d’en extraire la part odieuse et dispenser le peuple tunisien de son remboursement.
Il s’agit d’une démarche parfaitement légitime qui ne fera que rendre justice aux Tunisien-ne-s qui n’ont pas bénéficié de cet argent, mais se trouvent aujourd’hui obligés de le payer alors que le pays traverse une crise sans précédent. Faut-il rappeler également qu’ils n’ont jamais été consultés pour donner leur avis sur les prêts contractés ?
Aujourd’hui, la Tunisie continue à s’endetter et s’enfonce pour honorer le service de la dette qui occupe le premier poste budgétaire au détriment de l’éducation, la santé, le développement…
Les dernières estimations sont alarmantes, elles évaluent la dette publique à 61 % du produit intérieur brut (PIB). Le budget de l’État pour 2017, qui serait aux alentours de 35 milliards de dinars, devrait recourir à un endettement record d’environ 13 milliards de dinars. C’est dire le niveau alarmant que représente le poids de la dette en Tunisie.
Afin de débattre des enjeux que représente la dette pour la Tunisie, de vous présenter le projet de loi soutenu par le Front Populaire sur l’audit de la dette, mais aussi pour revenir sur les expériences d’audit de la dette publique en Équateur et en Grèce, le Front Populaire IDF vous invite à un débat :
« Audit de la dette tunisienne à la lumière d’autres expériences dans le monde (Équateur, Grèce…) »
Avec la participation de :
Mongi Rahoui, député du Front Populaire: Etat des lieux et enjeux de la dette tunisienne Fathi Chamkhi, député du Front Populaire : Projet de loi du front Populaire sur l’audit de la dette Éric Toussaint |1|, porte-parole du CADTM international et est membre du Conseil scientifique d’ATTAC France : Audit de la dette, expériences de l’Équateur et de la Grèce.
|1| Éric Toussaint a été coordonnateur de la Commission pour la Vérité sur la dette publique de la Grèce créée le 4 avril 2015. Il a également été membre de la Commission d’audit intégral de la dette de l’Équateur (CAIC) mise en place en 2007.
Il a fallu 6 ans, 7 gouvernements et un pays en ruine, pour que les assassins économiques finissent par cracher le morceau : la Tunisie est dans la crise jusqu’au cou !
A défaut d’arguments, un tant soit peu rassurants pour des tunisiens laminés et déprimés, Youssef Echahed (YE), le nouveau chef du gouvernement, a arboré son âge et s’est targué d’être franc ! Tout est dans le style !
Côté programme il a affirmé vouloir : soutenir les investissements et les exportations pour doper la croissance économique, maitriser les équilibres macro-économiques et blablas… La même rengaine depuis trente ans ! Mais, cela n’a pas empêché YE d’affirmer que “les choix ont conduit au recul de tous les indicateurs économique et sociaux”(1) Cela en dit long sur la franchise du nouveau résidant de La Casbah !
Membre du gouvernement précédent, YE passe aux aveux donc (2) : Il a insisté, notamment, sur l’état des finances publiques (3) : L’Etat serait en situation de quasi-cessation de paiement ! La situation serait pire qu’en 1986 !
Le bilan est lourd, voire très lourd :
Le déficit budgétaire serait de 7,1% au lieu de 3,9% prévu dans la loi de finance de 2016 ; soit 2 900 millions de dinars (MD) de déficit en plus ! Autrement dit, 5 semaines de caisses vides !
Les résultats enregistrés au cours des six premiers mois de l’année en cours(4), laissent apparaître un manque à gagner, par rapport aux résultats de la même période en 2015, au niveau de la collecte des impôts sur les bénéfices des sociétés de 739 MD. L’impôt sur les sociétes qui a été récolté atteint à peine 910 MD, au 30 juin 2016 ; soit 26,8% des ressources prévues pour l’année 2016 (3 380 MD), contre 52,8% en 2015 !
La dette publique a explosé !
L’encours est passé de 25 600 MD en 2010 à 56 600 MD en 2016, et le taux d’endettement de 40,7% à 62,1%, alors que loi de finances a prevu un 53,4% !
Au cours des six dernières années, les gouvernements successifs ont emprunté 34 000 MD, mais ont remboursé 28 000 MD ; soit un solde net, au titre de la dette publique à moyen et long terme, de 6 000 MD. Ce qui voudrait dire que son coût serait égal à la somme invraisemblable de 25 000 MD (5) ; soit l’équivalent de l’encours de 2010 !
Seul un audit de la dette publique peut nous renseigner sur les comptes de la dette et permettre de mettre fin au truandage actuel.
Jusqu’ici, seul le recours intensif à l’endettement a rendu possible la poursuite criminelle de la même politique économique et sociale, qui a poussé le pays à la révolte, dont la seule réussite est d’avoir maintenu un système hautement toxique en place. Mais, comme toute chose a une fin, ce palliatif est à bout de souffle. L’une après l’autre, les portes de l’emprunt deviennent hors d’atteinte, voire se referment. L’Etat Japonais a bien voulu, à deux reprises, garantir un emprunt obligataire. L’administration US en a fait de même, à trois reprises. La dictature du système de la dette se manifeste actuellement, par l’emprise totale des Institutions financières internationales sur l’Etat tunisien.
YE évoque aussi la crise des finances des caisse sociales (6). Rien qu’en 2016 leur déficit s’élèverait à près 1 650 MD et la CNAM a un déficit de l’ordre de 1 400 MD. Le système de la sécurité sociale est en faillite, et ne se maintient que grâce aux subsides de l’Etat.
YE a aussi effleuré la situation financière des entreprises publiques, qui n’est pas réjouissante non plus. Actuellement, parmi les 10 plus grandes entreprises opérantes en Tunisie, 9 sont publiques et réalisent 10% du PIB. Peu ou très peu de données statistiques sont publiés à ce sujet.
Les finances des collectivités locales, notamment les municipalités, sont là aussi en piteux état. Non seulement ces dernières manquent terriblement de moyens, mais en plus leurs finances sont gangrénées par la mauvaise gestion et la corruption.
Bref, le constat est accablant ; les finances publiques sont dans le rouge. L’Etat est plus que jamais menacé par un défaut de paiement généralisé ! Un signe qui ne trompe pas : le gouvernement a obtenu le report d’un remboursement d’une créance de l’ordre d’un milliard de dollars, au profit du Qatar, dont l’échéance arrive à terme en 2017.
YE est pareil à un tueur qui, après avoir avoué ses crimes, ne cherche point à s’en repentir, mais plutôt à justifier ses crimes à venir.
Responsable de RAID (Attac & CADTM en Tunisie), Fathi Chamkhi est également militant de la LGO et député du Front populaire
Notes :
1) République tunisienne : ‘Résumé du programme d’action du gouvernement d’unité nationale”, Tunis 26 août 2016. Page 3. Document distribué aux députés de l’ARP lors de la séance du vote de confiance.
2) Nous n’aborderons pas ici les raisons de ce faux mea-culpa
3) C’est-à-dire : le budget de l’Etat, les entreprises publiques, les caisses sociales et les collectivités locales.
4) Fayçal Derbel, président honoraire de l’ordre des experts comptables, lors des journées d’études parlementaires, organisées par l’ARP les 28 et 29 août 2016. Comparaison au 30 juin des résultats du budget 2016 et 2015.
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Depuis l’annonce le 20 août de la composition du nouveau gouvernement, de multiples pressions ont lieu sur le Premier ministre pour modifier la répartition du gâteau avant le vote de confiance qui devrait intervenir vendredi 26 ou samedi 27.
Le Front populaire qui, avec 15 députés est la principale force d’opposition au Parlement, aura une position sans aucune ambiguité lors de ce vote : ce sera NON à ce gouvernement dirigé par des notables de l’ancien régime et les islamistes d’Ennahdha. Et cela d’autant plus qu’il s’apprête à renforcer la politique d’austérité exigée notamment par le FMI, la Banque mondiale et l’Union européenne (DL).
L’article reproduit ci-dessous est paru le 23 août dans le quotidien tunisien « La Presse »
Le porte-parole du Front populaire, Hamma Hammami, a affirmé hier que le groupe parlementaire du Front votera contre le gouvernement Youssef Chahed qu’il qualifie de « gouvernement de quotas politiques représentant Nida Tounès et Ennahdha ».
« La composition du nouveau cabinet a été agrémentée par certaines figures politiques et syndicales », a-t-il déclaré au cours d’un point de presse tenu au siège du Front à l’issue d’une réunion de son conseil central. Au vu de sa composition, le nouveau cabinet ministériel sera un prolongement du gouvernement Essid et sera soumis au lobbying local et aux diktats des institutions financières internationales qui sont de nature à aggraver la crise financière et sociale dans le pays, a estimé Hamma Hammami.
Et d’ajouter que la composition du gouvernement annoncé « dévoile en grande partie un cabinet de complaisance dans lequel plusieurs ministres n’ont aucun lien avec les dossiers à traiter », relevant « un conflit d’intérêts » concernant plusieurs noms proposés dans le nouveau gouvernement entre leurs responsabilités et les ministères qui leur ont été confiés.
* Il a cité en exemple le portefeuille de l’investissement et de la coopération internationale confié à une personne « liée aux institutions financières ». (1)
* Hamma Hammami s’interroge également sur la relation du secrétaire général d’Ennahdha, Zied Ladhari, avec le secteur du commerce et de l’industrie.
* Certains secrétaires d’Etat proposés ont des liens étroits avec les gendres du président déchu (Ben Ali), a-t-il encore avancé.
* « Dire que les jeunes et les femmes sont représentés dans le nouveau cabinet est un leurre. Ce ne sont que d’anciens rcdistes sans aucune compétence et dont certains font l’objet de soupçons de corruption », a-t-il laissé entendre.
Les initiateurs du nouveau gouvernement avaient annoncé que celui-ci serait plus restreint pour réduire les dépenses. Finalement, le nombre des ministres et secrétaires d’Etat est passé de 26 à 40. Ce gouvernement ne luttera ni contre la corruption, ni contre le terrorisme, a soutenu Hamma Hammami, relevant le fait que dix ministres dans le cabinet Essid ont été maintenus. (2)
Le peuple tunisien aura à évaluer son rendement dans le traitement des dossiers sensibles, notamment les questions de pénurie d’eau, la corruption, l’évasion fiscale, les martyrs et les assassinats, a-t-il dit.
Les partis de l’opposition qui ont accepté de rejoindre le gouvernement Chahed ne comptent plus parmi les amis du Front et ne font plus partie des rangs de l’opposition dès lors qu’ils sont entrés dans la coalition au gouvernement et vont appliquer ses choix et ses orientations politiques, a lâché Hamma Hammami.
, par HAMMAMI Hamma
Note sur Fadhel Abdelkefi :
Président du CA de la Bourse de Tunis de 2011 à 2014, DG de Tunisie valeurs, un intermédiaire en Bourse , Directeur associé du fonds d’investissement Integra Partners et gérant d’Integra immobilière, Membre du Conseil d’administration de trois SICAV, Fadhel Abdelkefi a conduit des missions de restructuration et d’introduction en Bourse de grands groupes privés tels que PGH et OTH et a participé au placement de ces opérations auprès de fonds étrangers de renommée tels que Genesis, Actis, JP Morgan... ). (DL) Source principale http://www.ilboursa.com/marches/fadhel-abdelkefi-un-consciencieux-designe-a-un-ministere-a-la-mission-perilleuse_9870
